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Acte - 20231127 MANDUEL A 304 2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231127 MANDUEL A 304 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
030213001588 20251 182/ARR.304-2023-AR
Date de canton prdecure s 212029 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°304/2023
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public — installation de mobilier de type scène
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et R.2122-1 à R.2122-8 ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R.417-10, et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment les articles R.610-5 ;
Vu, l'arrêté n°296-2023, portant règlementation relative aux conditions d'organisation d’un marché de Noël sur le domaine public communal - comité des fêtes de Manduel
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association Comité des Fêtes de Manduel Hôtel de Ville — 30129 Manduel en qualité de Président qui sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public ainsi que la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement et la vente au déballage de produits de Noël, de décoration et d'alimentation, pour l'organisation d’un marché de Noël du 1° au 03 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de règlementer les dispositions nécessaires à l'implantation de ces structures sur le domaine public ;
Arrête
Article 1 : L'installation de la scène est autorisée cours Jean Jaurès du 1° décembre 2023 au 02 décembre 2023 (inclus):
La circulation et le stationnement en lieu et place des installations susmentionnées sont interdits.
Article 2 : Le comité des fêtes s'engage à souscrire une assurance garantissant la responsabilité civile, le risque incendie, et le risque vol, pour l'utilisation des équipements communaux.
Article 3: Le service technique assurera la mise en place de la scène ainsi que sa mise en sécurité au regard des usagers et des tiers. La signalisation réglementaire sera également mise en place par le service technique de la commune qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênant seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel, ainsi que sur la voie publique concernée. |l peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et en constitue qu'une pure tolérance du droit des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie, lorsque l'Administration Municipale le jugera utile dans l'intérêt public.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231123-ARR-304-2023-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Cheffe de service de la Police Municipale de Manduel, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Marguerittes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'association Comité des Fêtes de Manduel, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Publié-le : @ 7 NOV, 2023 Fait à Manduel, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT