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Arrêté - Arrete 2026 A45 ADP IFRED 15 au 18.06.2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 A45 ADP IFRED 15 au 18.06.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
&
l Se Le Registre des ARRETES MUNICIPAUX Dynomisme & Nature
N° 2026-A45
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION DES UNIVERSITÉS D'ENDOSCOPIE DE
LIMOGES -— EDITION 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants,
Vu la délibération n°2026-11 du 22 mars 2026 concernant les délégations du Maire,
Vu la demande d'ALEOU, entreprise d'organisation d'évènementiels, mandaté par l'institut Français de Recherche et d'enseignement en Endoscopie Digestive (IFRED) par courrier du 14 avril 2026,
Considérant qu'ALEOU, représentée par son Directeur M. CARINE a sollicité l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisation des Universités d'Endoscopie de Limoges édition 2026 qui se déroulera du lundi 15 juin au jeudi 18 juin inclus ;
Considérant que la location de la salle Bayles Isle a été effectuée à titre onéreux ;
Considérant que les parkings n°2 et n°3 ainsi que l’espace vert situé derrière la salle, accessoires indissociables de la location principale, se joint au contrat de location et peut, de ce fait, être occupé dans le cadre de cet événement ;
Considérant que cette occupation est précaire, révocable, temporaire, non constitutive de droits réels et compatible avec la destination du domaine public, ne portant pas atteinte à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité publique ;
I convient dès lors d'autoriser l'occupation du domaine public à ALEOU et l'IFRED ainsi que de définir les conditions,
ARRÊTE
Article 1 : L'occupation du domaine public est accordée à l'IFRED et à ALEOU pour l'organisation de leur évènement du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 de 08h00 à 00h00 concernant les parkings n°2 et n°5.
ll est également autorisé l'occupation de l'espace vert sur lequel des repas dinatoires seront prévus et assurés par un traiteur professionnel, situé derrière la salle Bayles Isle sise 141 avenue du Château à Isle (87170), le lundi 15 juin et le mercredi 17 juin 2026 de 16h00 à 00h00.
Article 2 : Cette occupation est strictement limitée aux espaces définis à l'article Ter et est conditionnée par le respect des règles de sécurité, de propreté et de tranquillité publique.
En aucun cas, le parc des Bayles est privatisé. L'occupant s'engage à laisser les lieux dans leur état initial après l'événement.
Article 3 : L'autorisation est valable uniquement pour la durée de l'évènement et ne sera pas reconductible.
Article 4 : L'IFRED est responsable de tous les dommages matériels, et immatériels, qui pourraient être causés à autrui ou au domaine public pendant la durée de l'occupation et s'engage à contracter toutes les assurances utiles.
Article 5 : L'occupant renonce à engager toute action ou recours à l'encontre de la commune en cas de dégradations ou dommages causés au matériel et infrastructures installés sur le site occupé, au cours de l'exécution de cet arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ou publié sur le site internet de la commune,
notifié aux intéressés et transmis au représentant de l’État au titre du contrôle de légalité.
Fait à ISLE, le 29/05/2026
Le Maire,
Transmis et publié au contrôle de légalité le : 01/06/2026