Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026.15
Arrêté - Arrete municipal ODP Ceremonie laique du 30.05.202
Arrêté - ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026
Arrêté - ARRETE GYMNASE
Arrêté - ARRETE 2026.17
Arrêté - ARRETE 2026.25
Arrêté - ARRETE 2026.31
Arrêté - ARRETE BAYLES ISLE
Arrêté - ARRETE 2026.19
Arrêté - ARRETE CST
Arrêté - ARRETE 2026.22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
e ViLLE
Br"
IsLe Dyrenisme & Naïore
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-22
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Monsieur Bruno MARCHAT
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122-
23;
- Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints;
- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5
Notifié le
Monsieur
Publié le :
Transmis au contrôle de légalité le : 21/24/26
Bruno MARCHAT >» F
ARRETE
Une délégation de fonctions permanente est accordée à Monsieur Bruno MARCHAT, conseiller délégué au cœur de ville, au développement économique et durable, et à la gestion de l'empreinte carbone.
Monsieur Bruno MARCHAT est chargé des actions liées au cœur de ville, au
développement économique et durable, et à la gestion de l'empreinte carbone. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants :
- Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,
-__Mener des études et actions concernant le développement économique et durable,
- Suivre les données relatives à l'empreinte carbone,
- Donner toutes les réponses aux administrés, aux administrations et
organismes concernés.
Monsieur Bruno MARCHAT ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.
Copie du présent arrêté sera adressé à:
æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,
æ Madame le Trésorier principal de Limoges Banlieue,
Monsieur Bruno MARCHAT
Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Monsieur Bruno
MARCHAT et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers municipaux.
A
L