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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
C O M P T E - R E N D U
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 2 F E V R I E R 2 0 2 1 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 27
Présents 25
Absents 02
Votants 25
L’an deux mille vingt-et-un, le deux du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 JANVIER 2021
Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL, M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Virginie GARDAN, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, M. Clément WATTIAUX, Mme Tiphaine ROCHER- LEVEQUE.
Absents : Mme Aurélie HARDY, Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE.
Délégations : Néant.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annette PIVERT est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS 2021 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur CHAPLET rappelle que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : AUTORISE M. le Maire, pour le budget principal, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
Vidéo projecteur Epson EB-FH52 – SARL CONTY 53 : 1 114,80 € T.T.C. (compte 2183) Etude réalisée par APOGEA SAS dans le cadre du projet de construction et d’aménagement des locaux existants de l’école Robert Tatin : 1 572,00 € T.T.C. (compte 21312)
Mission de Maîtrise d’œuvre par KALIGEO (Lotissement Clos Vitalis) dans le cadre de l’extension du réseau d’eaux pluviales : 7 140,00 € T.T.C. (compte 4581) Micro-Ondes Samsung MS23F300EEW/E (Services communaux) – LAVAL DISTRIBUTION SAS : 159,98 € T.T.C. (compte 2188)
Onduleur pour bascule publique – LAVAL DISTRIBUTION SAS : 89,00 € T.T.C. (compte 2183)
But et filets de football – NERUAL : 1 524,00 € T.T.C. (compte 2188)
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LAVAL AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE (ACCORD-CADRE 2020)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Loiron-Ruillé a effectué des travaux de voirie (accord-cadre 2020) dont le coût s’élève à 56 951,20 € H.T. (68 341,44 € T.T.C.) ;
Considérant que LAVAL AGGLOMERATION propose de participer au financement des équipements structurants via le fonds de concours pour la période 2020-2023 ;
Considérant que LAVAL AGGLOMERATION a décidé dans le pacte financier et fiscal d’allouer aux communes membres une enveloppe de fonds de concours pour la période 2020-2023 et que la commune de LOIRON-RUILLÉ se voit attribuer l’enveloppe d’un montant de 51 244 € ;
Considérant que l’aide de LAVAL AGGLOMERATION ne saurait avoir pour effet de conclure à ce que la Commune bénéficiaire du fonds garde à sa charge directe moins de 50 % de la dépense hors taxe de l’investissement considéré ;
Considérant qu’une demande doit être déposée par la commune de LOIRON-RUILLÉ pour obtenir une partie du fonds de concours de LAVAL AGGLOMERATION ;
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : SOLLICITE le versement d’une partie du fonds de concours de LAVAL AGGLOMERATION, à hauteur de 28 475 € H.T., dans le cadre des travaux de voirie (accord-cadre 2020).
Article 2 : INDIQUE que ce fonds contribuera au financement des travaux de voirie (accord-cadre), dont le coût s’élève à 56 951,20 € H.T. (68 341,44 € T.T.C.).
Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
FAIT A LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
AFFICHÉ LE : 09/02/2021 BERNARD BOURGEAIS