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Compte-Rendu - Compte rendu JUILLET 2021
Compte-Rendu - Compte rendu DECEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
D E L I B E R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 7 D E C E M B R E 2 0 2 1 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 27
Présents 22
Absents 05
Votants 22 + 2 pouvoirs
L’an deux mille vingt-et-un, le sept du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ,
au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 DECEMBRE 2021
Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL, M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT,
Mme Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Virginie GARDAN, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, M. Clément WATTIAUX, Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE.
Absents : Mme Sylvie BLOT, M. André MAUDET, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Virginie GARDAN, M. Clément WATTIAUX.
Délégations : Mme Sylvie BLOT avait délégué ses pouvoirs à M. Bernard BOURGEAIS, M. André MAUDET avait délégué ses pouvoirs à Mme Isabelle GROSEIL.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Anthony BRUNEL est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS PUBLICS - ANNÉE 2022
Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation des tarifs publics.
Il est proposé les règles suivantes :
Tarifs des cimetières :
Les tarifs relatifs aux cimetières communaux sont reconduits à l’identique.
Modalités relatives aux associations communales :
Les tarifs de la régie photocopie sont reconduits à l’identique. Les photocopies sont gratuites pour les associations communales. Cependant, les associations sont tenues de fournir le papier. Les associations communales bénéficient de la mise à disposition gracieuse des besoins en salles pour UNE manifestation annuelle à but lucratif (hors Saint Sylvestre).
Modalités générales pour toutes les salles :
Il est précisé que le chèque de réservation (acompte), d’un montant de 60 € sera retenu en cas d’annulation.
- En principe, il ne pourra pas y avoir 2 locations successives pour les mêmes locaux au cours du même week-end (samedi et dimanche).
- La vaisselle cassée ou perdue sera remboursée au prix d’achat.
- Période tarif hiver : 1er octobre au 30 avril / Période tarif été : 1er mai au 30 septembre.
- Une caution de 600 € sera demandée à l’instauration du contrat. Elle sera retenue en cas de dégradations ou de non-nettoyage des locaux et des abords.
Modalités relatives à la maison des associations :
Les locations sont valables pour les particuliers habitant LOIRON-RUILLÉ seulement pour des réunions familiales (sauf le 1er trimestre de l’année) sans diffusion de musique et uniquement le week-end.
Mise à disposition – Gratuité (sous réserve des disponibilités) :
La petite salle du complexe de loisirs de Loiron et la maison des associations de Ruillé pourront faire l’objet d’une mise à disposition gratuite (sous réserve de disponibilité) pour les familles et leurs proches après les cérémonies funéraires.
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 2% (l’arrondi sera à l’entier supérieur) de l’ensemble des tarifs à l’exception des suppléments « location vaisselle », de la régie photocopie, du cimetière et du marché.
Un nouveau tarif pour le jardin du souvenir (mémoration sur les colonnes du souvenir avec fourniture de plaque) sera appliqué.
Cf. les annexes (les grilles) 1, 2 et 3 pages suivantes.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE d’augmenter les tarifs publics de 2% (arrondis à l’entier supérieur) pour l’année 2022 dans les conditions précitées.
Article 2 : DIT que les grilles des tarifs seront annexées à la présente délibération. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE FIXER LES TARIFS DES ANIMATIONS DU SERVICE JEUNESSE
Considérant qu’il apparait nécessaire afin de faciliter la gestion du service, d’autoriser le maire à fixer par décision les tarifs des animations du service jeunesse qui se déroulent lors des vacances scolaires. Considérant que ces tarifs sont préalablement discutés et proposés par la commission « Enfance, Jeunesse ». Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par décision les tarifs du service animation jeunesse.
Article 2 : DIT que la commission « Enfance et Jeunesse » doit être préalablement consultée.
Article 3 : DIT que cette délégation est valable sur la durée du mandat.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL
Afin de tenir compte de l’évolution des postes de dépenses et de recettes, il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits selon le tableau ci-dessous :
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DU DOCTEUR RAME (LOIRON) ET REALISATION D’UNE VOIE PARTAGEE (PIETONS ET VELOS) AINSI QUE DES TOILETTES PUBLIQUES ET GARAGE A VELOS – VALIDATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur GUEROT rappelle que le projet concerne l’aménagement et la sécurisation de la rue du Docteur Ramé (environ 700 mètres entre l’église et le rond-point du U Express (D115)) et réalisation d’une voie partagée (piétons et vélos) ainsi que des toilettes publiques et garage à vélos, à proximité immédiate du marché hebdomadaire et des points d’embarquement des transports en commun.
Il reprécise également que l’opération consiste en une modernisation de la voie d’accès principale (aménagement et sécurisation de la rue la rue du Docteur Ramé (entre l’église et le rond-point du U Express (D115) et réalisation d’une voie partagée piétons et vélos. La partie aménagée relie le centre bourg aux zones commerciales et d’activités. Le traitement des eaux de pluie est réalisé pour partie par des noues enherbées. Le projet prend en compte le flux routier important tant en termes de véhicules légers que de poids lourds (plus de 5000 véhicules/jour dont 300 poids lourds). Le fond du projet étant la sécurisation et la mobilité douce depuis les zones commerciales et d’activités. S’agissant d’une route départementale, la réfection de la bande de roulement est prise en charge par le Département.
Le projet doit permettre d’améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur cette portion très passagère de la D115 pour les piétons, vélos et véhicules.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / Article Libellé Recettes Dépenses 012/6411 Personnel titulaire + 5000.00 € 022 Dépenses imprévues - 5000.00 € Total de la Décision Modificative n° 2 + 0.00 € + 0.00 € Calendrier prévisionnel :
- date de commencement de l’opération (date de signature des marchés) : mars 2022 ; - début des travaux : avril 2022 ;
- fin des travaux : septembre 2022 ;
De ce fait, dans le cadre de ces travaux, les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet seront sollicitées :
- une demande de subvention DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) auprès de l’État.
- une participation financière de Territoire d’énergie Mayenne.
- une recherche d’autres financeurs en cours.
Il convient désormais au Conseil Municipal de valider l’opération et le plan de financement suivant :
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : APPROUVE le projet présenté selon les éléments énoncés ci-dessus.
Article 2 : APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs énoncés ci-dessus. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions éligibles à cet investissement notamment auprès d’autres financeurs.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION D’EQUIPEMENTS AFFECTES AUX SERVICES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LAVAL ET LA COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2019 portant modification des statuts de Laval Agglomération ;
Vu la délibération n° 2019/113 en date du 17 décembre 2019 portant transfert de compétence eau et assainissement à Laval Agglomération ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, Laval Agglomération peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des équipements affectés au service « assainissement » ;
Considérant que Laval Agglomération n’ayant pas à ce jour les moyens humains en interne pour assurer la gestion des équipements affectés à la compétence, entend confier la gestion des équipements affectés au service « assainissement » aux communes concernées (dont LOIRON-RUILLÉ);
Considérant qu’il convient de fixer, par convention, les modalités d’exécution de cette gestion des équipements affectés au service assainissement pour chaque commune (dont LOIRON- RUILLÉ) ;
Considérant qu’il convient de mettre fin à la convention signée, début 2020 entre la communauté d’agglomération de Laval et la commune de LOIRON-RUILLÉ, définissant les modalités d’exécution de la gestion des équipements affectés au service « assainissement », qui devait initialement se terminer au 31 décembre 2022 ;
Il convient donc de conclure une nouvelle convention.
Un projet de convention est joint à la présente délibération.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : INDIQUE que la convention de gestion d’équipements, signées en 2020 entre la communauté d’agglomération de Laval et la commune de LOIRON-RUILLÉ, définissant les modalités d’exécution de la gestion des équipements affectés au service « assainissement », qui devait initialement se terminer au 31 décembre 2022 est abrogée.
Article 2 : ACCEPTE de conclure une nouvelle convention relative à la gestion d’équipements affectés aux services « Eau » et « Assainissement » entre la communauté d’Agglomération de Laval et la Commune de Loiron-Ruillé.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : ADRESSAGE COMMUNAL – CREATION DE NOM DE VOIES OU DE LIEUX- DITS – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
Vu la délibération n° D/2021/047 en date du 07 juillet 2021 portant adressage : nomination et numérotation des voies de la commune ;
Vu, le décret n°94-112 du 19 novembre 1994 stipulant qu’il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur la dénomination des voies publiques ;
Vu les articles L2212-2, L2213-28 et R2512-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L113-1 et L162-1 du Code de la Voirie Routière ;
Considérant l’intérêt communal que présente la rectification et la dénomination des voies ;
Considérant qu’il convient d’apporter des précisions complémentaires à la délibération n° D/2021/047 en date du 07 juillet 2021, sur les noms et l’orthographe de certaines voies et lieux-dits ;
Considérant que le plan d’adressage, décidé par la municipalité, arrive à son terme, celui-ci consistant à attribuer un numéro à chaque habitation en campagne comme dans le bourg, afin que celle-ci dispose d’une adresse normalisée de qualité ;
Considérant que les objectifs de l’adressage sont les suivants :
- Intervention plus rapide des services d’urgence et de secours, - Optimisation de la circulation et des déplacements au travers des outils de cartographie (GPS…),
- Meilleure efficacité pour l’acheminement du courrier, des colis et livraisons, - Déploiement des réseaux (indispensable pour l’abonnement de la fibre optique),
- Optimisation de la communication publique, des services à la personne, des opérations de recensement.
Considérant que les grandes étapes de l’adressage sont les suivantes : - Lancement de l’opération « Adressage » et détermination du système de numérotation ; numérotation continue et successive,
- Identification et recensement des habitations à numéroter, - Déplacement sur place contrôle et numérotation des habitations et immeubles,
- Identification des lieux-dits à renommer (dès changement de voie), - Identification des habitations dans le bourg à renuméroter, - Pré-contrôle avec le cadastre,
- Extrait du registre des délibérations sur la dénomination des nouvelles des nouvelles voies,
- Rédaction du tableau « Adressage » définitif,
- Transmission du dossier aux différents services publics intervenant sur la commune (cadastre, Territoire Energie 53, Conseil Départemental, La Poste, le Service National Adresse – SNS, le SDIS, les gestionnaires de réseaux, Laval Agglomération, - Transmission à chaque habitant de sa nouvelle adresse, - Installation de la signalétique : pose de plaques de voies.
Considérant que les contraintes à prendre en compte sont les suivantes : - Le choix de la numérotation a été effectué afin de respecter la possibilité de changement de destination des bien afin d’empêcher la création des numéros bis, ter…
- Attribution d’un adressage différent si plusieurs activités existent sur un même lieu-dit (un numéro privé pour l’habitation + un numéro pour le siège social d’une entreprise ou exploitation agricole…)
- Modification des noms de lieux-dits en doublon,
- Détermination de l’orthographe des lieux-dits afin de supprimer les différentes écritures existantes,
- Dénomination de nouvelles voies en cas de changement de voie.
Après transmission de la proposition du Plan d’Adressage au service du cadastre et vérification sur place, il convient maintenant au Conseil Municipal de valider les différentes adresses proposées.
Noms des voies et lieux-dits dont l’orthographe est à modifier :
VOIE dont l'écriture est à
MODIFIER SANS CHANGEMENT DE CODE RIVOLI
RTE DE COSSE 0010 RTE DE COSSE LE VIVIEN
LA BASSE GEGUERE B011 LA BASSE JEGUERE
LA BRUERE B042 LA BRUYERE LOIRON
LE CHATAIGNIER B178 LES CHATAIGNIERS
LES FAUVELLIERES B262 LES FAUVELIERES
LE FEUILLEVAY B265 FEUILLEVAY
LA GRANDE ROTHERIE B348 LA GRANDE RHOTERIE
LA HARTERIE B373 LA HANTERIE
LES HAUTES GONTERIES B379 LA HAUTE GONTERIE
LA LAURENCIERE B442 LES LAURENCIERES
LE MAFFAIS B457 LES MAFFAIS
LA MARIERIE B464 LA MARAIRIE
LA PETITE ROTHERIE B555 LA PETITE RHOTERIE
LA REBOUILLERIE B744 LA REBOULERIE
LA RENAUDRIE B746 LA RENAUDERIE
LA ROBINAISIERE B752 LA ROBINAIZIERE
LA TERRERIE B772 LES TERRERIES
LA TRONCHERIE B781 LES TRONCHERIES
LA BRUYERE B871 LA BRUYERE RUILLÉ
L ETANG DE TERCHAMP C051 L’ETANG DE TERCHANT
LA GACHOTIERE C070 LA GACHOTTIERE
LES GRANDS AULNAIS C129 LES GRANDS AULNAIS
LE HUREAU C155 HUREAU LE JENNETAIN C165 LE GENNETAIN
TERCHAMP C403 TERCHANT
LA CERCLIERE DE
TERCHANT C469 LA CERCLIERE DE TERCHANT
Changement de dénomination de voies :
VOIE annulée et remplacée par… AVEC CHANGEMENT DE CODE RIVOLI
IMP DE L AUBEPINE 0026 IMP DES GLYCINES
ALL DES ROCHETTES 0034 ALL DES ROCHERS
RUE D ANJOU RUILLE 0831 RUE DU VAL D'ANJOU
IMP DU CLOS RUILLE 0841 IMP DE LA CLOSERIE
IMP DES EGLANTIERS 0849 IMP DES NEFLIERS
Création de noms de voies et lieux-dits :
VOIES A CREER
RTE D'OLIVET
IMP D'OLIVET
RTE DE BEL AIR
CHE DE CHANTEPIE
CHE DE FEUILLEVAY
RTE DE L'AULNE
CHE DE L'EPINAY
RUE DE L'ESPONNIERE
RTE DE LA BASSE JEGUERE
RTE DE LA BLINIERE
RTE DE LA BRETONNIERE
RUE DE LA BRETONNIERE
RTE DE LA BRIANCIERE
RTE DE LA BRULATTE
IMP DE LA CHAPELLE DU CHENE
CHE DE LA CHARBONNERIE
RUE DE LA CHENAIE
RTE DE LA CROIX AUX VANNEURS
CHE DE LA CROIX PAPIN
CHE DE LA GALEUCHERE
RTE DE LA GARENNE
CHE DE LA GOUFFARDIERE
RTE DE LA GRAVELLE
IMP DE LA GUICHERIE CHE DE LA HENRIERE
CHE DE LA LOIRIE
RUE DE LA MONNERIE
CHE DE LA PLONNIERE
CHE DE LA PORTERIE
RTE DE LA TRIBOUILLERE
CHE DE LA VALLEE
RTE DE LAVAL
RTE DE MONTJEAN
RTE DE RENNES
CHE DE TERCHANT
CHE DES BATARDIERES
CHE DES BIGNONNIERES
RTE DES CHATAIGNIERS
IMP DES GRIENNES
RUE DES JONQUILLES
RTE DES LAURENCIERES
RUE DES NARCISSES
RUE DES ROCHES
RUE DES ROCHETTES
RTE DU CHENE MACE
RUE DU CLOSEAU
CHE DU HAUT PINEAU
IMP DU MIDI
RUE DU PAYS DE LOIRON
RTE DU PERTRE
PL JULES FERRY
RUE JULES FERRY
RUE LOUIS PASTEUR
LA PETITE VIOLLIERE
BEAUSOLEIL
ESPRIT DE FAMILLE
ETANG DES CANTINIERES
L'AIRE DE CHANTEPIE
L'ECHO DE LA BRUERE
L'ETANG DE LA GRANDE PREE
LA BASSE GONTERIE
LA GRANDE CROCHINIERE
LA GRANDE GIMBERTIERE
LA GRANDE VALONNIERE
LA GRANDE VIOLLIERE
LA HAUTE CHATAIGNERAIE
LA LANDE DU BOIS LA PETITE BATARDIERE
LE BOIS JOLY
LE CHÂTEAU DE TERCHANT
LE COTEAU
LE COTTAGE
LE DOMAINE DE TERCHANT
LE PARC DE LA CHATAIGNERAIE
LE PONT
LE PRE FLEURI DE L'AULNE
LE ROSEAU
LES BIGNONNIERES
LES CHENES DE L'AULNE
LES FAUVETTES
LES PEUPLIERS
LES ROUSSELIERES
MEVADO
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : VALIDE la nouvelle orthographe des noms des voies et lieux-dits précités. Article 2 : DECIDE de procéder à la dénomination des nouvelles adresses et de voies sur la commune de LOIRON-RUILLÉ tel que présentée.
Article 3 : VALIDE le plan d’adressage de la commune de LOIRON-RUILLÉ tel que présenté.
Article 4 : ADOPTE les nouvelles dénominations d’adresses et de voies sur la commune de LOIRON-RUILLE tel que présentées.
Article 5 : APPROUVE le système de numérotation numérique retenu pour chaque point d’adressage, dans le bourg en séquentiel et en campagne en distanciel. Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer les certificats de numérotation en respectant le plan d’adressage de la commune de LOIRON-RUILLÉ tel que validé par l’assemblée délibérante.
Article 7 : CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au service cadastral de la DGFIP.
Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire d’informer les habitants concernés par les modifications.
Article 9 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.
OBJET : CESSION DE TERRAIN A LA SAS HOLGAS – 3E TRANCHE – LOTISSEMENT DES TILLEULS (RUILLE)
Monsieur JALLU expose que la commune est propriétaire d’un terrain (parcelles cadastrées section C n° 1078 et C n°1089 (pour partie)) d’une surface de 10 500 m2.
La société SAS HOLGAS, les Roseaux à BRÉE (53150), nous a fait part de sa volonté d’acquérir cette parcelle en vue d’y constituer la 3e tranche du lotissement des Tilleuls (Ruillé) en date du 25/03/2021.
Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale en date du 21/05/2021, Il est proposé de céder cette parcelle de 10 500 m2 à 6,00 € le m2.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE de céder à la société SAS HOLGAS, cette parcelle de 10 500 m2 à 6,00 € le m2 en vue d’y constituer la 3e tranche du lotissement des Tilleuls (Ruillé).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.
Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.
Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres. Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non-membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un
même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,
- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes
d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace
avec les citoyens,
- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et
l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.
Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :
- Communes / 10 délégués
- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués
- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux /
2 délégués
- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués
- Départements / 1 délégué
- Région / 1 délégué
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : ADOPTE les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités ».
Article 2 : DECIDE d’adhérer à cette structure.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération. OBJET : ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
Monsieur le Maire expose :
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics
locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics
couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l’assemblée que :
- Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE s’est portée candidate pour représenter la
commune.
Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultat du vote :
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 24
Ont obtenu :
Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE a obtenu 24 voix.
Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 24), est proclamée élue représentante de la commune. OBJET : INDEMNITE-STAGIAIRE-COMMUNICATION
Monsieur le Maire rappelle que la stagiaire Lou-Anne SAVATTE est en stage à la mairie de Loiron-Ruillé depuis le 02 novembre 2021 et ce jusqu’au 17 décembre 2021 dans le cadre d’un BTS Communication au sein du Lycée Avesnières à LAVAL.
Monsieur le Maire propose qu’il soit versé à l’intéressée une indemnité d’un montant de 250,00 € pour le service rendu.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : ACCEPTE de verser à la stagiaire Lou-Anne SAVATTE une indemnité d’un montant de 250,00 € pour le service rendu pendant le stage.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – TERRITOIRE D’ENERGIE MAYENNE (TEM 53)
Monsieur le Maire présente le rapport 2020 de Territoire d’énergie Mayenne qui expose l’activité du syndicat.
Il est précisé que ce rapport est consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture au public.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article Unique : PREND ACTE du rapport annuel 2020 de Territoire d’énergie Mayenne sur l’activité du syndicat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
FAIT A LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
AFFICHÉ LE : 14/12/2021 BERNARD BOURGEAIS