Compte-Rendu - Compte rendu JUIN 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu JUIN 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Loiron-Ruillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu JUIN 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

D E L I B E R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 1 E R J U I N 2 0 2 1 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 27

Présents 24

Absents 03

Votants 24

L’an deux mille vingt-et-un, le premier du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 MAI 2021

Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL, M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Virginie GARDAN, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, M. Clément WATTIAUX, Mme Tiphaine ROCHER- LEVEQUE.

Absents : Mme Frédérique GOURDIN, Mme Virginie GARDAN, Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE.

Délégations : Néant.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Aurélie HARDY est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : CESSION D’UN TERRAIN DESTINE A RECEVOIR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE (LOIRON)

Monsieur le Maire expose que Madame Nathanaëlle LEMOINE, gérante d’un établissement au sein de CRECHES EXPANSION SAS – LES PTITS BABADINS, nous a fait part de sa volonté de créer une structure de type « micro-crèche » sur la commune de Loiron-Ruillé.

Après échange et rencontre entre les parties, une réflexion s’engage sur les différentes possibilités de terrains.

Après discussion, la solution privilégiée serait la cession à la SCI CRECHES AVENTURES d’un terrain de 700 m² environ faisant partie d’une parcelle constructible au n° 18 rue du Petit Bois.

Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale en date du 01/04/2021.

Il est proposé de céder une partie de la parcelle cadastrée section AA n° 92 pour environ 700 m² au prix de 62,00 € le m² HT, intégrant les frais de bornage. Une TVA à 20,00 % sera à appliquer.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE de céder à la SCI CRECHES AVENTURES, une partie de la parcelle sur le terrain constructible situé au n°18 rue du Petit Bois cadastré section AA n° 92 pour environ 700 m² selon les conditions énoncées ci-dessus.Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur du 23 mars 2021 portant sur les indemnités pour le gardiennage des églises communales ;

Considérant que le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 07 avril 2020, par conséquent, les montants demeurent identiques.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2021 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article unique : DECIDE que l’indemnité de gardiennage des églises sera versée à Mme DUVAL Corinne pour l’église de Loiron et à Mme SALMON Marie pour l’église de Ruillé- le-Gravelais, suivant le taux maximum en vigueur.

OBJET : ADMISSION CREANCES EN NON-VALEUR

Pour rappel, la commune a reçu de la trésorerie un état récapitulatif pour le budget principal au titre des créances en non-valeur (sommes qui n’ont pu être recouvrées en raison d’un reste inférieur au seuil de poursuites) :

Par conséquent, il convient d’effacer une dette de 196,89 €.

La trésorerie sollicite le conseil municipal afin qu’il régularise la situation en se prononçant sur l’admission des créances en non-valeur.

Vu l’état de présentation des créances en non-valeur de la trésorerie en date du 01/04/2021 ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 196,89 €. Article 2 : PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget principal de l’exercice 2021, chapitre 65, article 6541.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES

Le conseil d’administration du CNL (Centre National du Livre) a voté, le 15 mars dernier, la création d’une aide exceptionnelle destinée à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales. L’aide sera ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022, pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. En vue de la prochaine session d’examen, les bibliothèques sont invitées à déposer leur dossier en ligne à partir du 1er juin et jusqu’au 31 août 2021.

Monsieur CHAPLET indique que l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques consiste en une subvention pour soutenir l’achat, par les bibliothèques, de livres imprimés,afin d’accompagner la reprise d’activité des libraires indépendantes et de renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Le comité d’examen des aides se réunit plusieurs fois par an. Il dispose de 5 millions de crédits à allouer en 2021 ainsi qu’en 2022, soit une enveloppe globale de 10 millions sur deux ans.

Monsieur CHAPLET ajoute que les bibliothèques ont du 1er juin au 31 août 2021 pour déposer en ligne, sur le portail du CNL, leurs demandes et bénéficier de l’aide exceptionnelle. Les réseaux de bibliothèques ou les bibliothèques de lecture publique territoriales, à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires, sont éligibles. Il convient notamment que le demandeur démontre que les crédits d’acquisition de livre imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de 5 000,00 € dans le dernier exercice comptable clos et maintenus ou en augmentation en 2021 par rapport à 2020.

Le taux de concours du CNL qui pourrait être sollicité par la commune serait de 30 % car les crédits d’acquisitions de livres imprimés 2021 sont compris entre 5 000 € et 10 000 € pour la collectivité.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : SOLLICITE une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du CNL (Centre National du Livre), à hauteur de 30 %, car les crédits d’acquisitions de livres imprimés 2021 pour la commune sont compris entre 5 000,00 € et 10 000,00 €.

Article 2 : VALIDE que le budget d’acquisition de livres imprimés, qui a été fixé au budget 2021 (lors de la séance du conseil municipal du 06 avril 2021) est de 5 430,00 €.

Article 3 : RAPPELLE que le budget d’acquisition de livres imprimés, qui a été fixé au budget 2020 (lors de la séance du conseil municipal du 10 mars 2020) est de 5 500,00 €.

Article 4 : INDIQUE que cette aide exceptionnelle contribuera à la relance des bibliothèques et en soutien pour l’achat par les bibliothèques, de livres imprimés, afin d’accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et de renforcer les fonds disponibles des bibliothèques.

Article 5 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : SUPPRESSION DE POSTE A TEMPS NON-COMPLET (30,17 h / semaine) SUITE A UNE CREATION DE POSTE A TEMPS NON-COMPLET (26,51 h /semaine) AU SEIN DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE – PÔLE RESTAURATION

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le tableau des emplois, adopté par le Conseil Municipal, par délibération n° D/2021/013 en date du 02/03/2021, doit, en raison des besoins des services être régulièrement amendé.

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du 18/06/2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Service Enfance- Jeunesse se décline en 3 pôles :le pôle des ATSEM composé de 4 agents,

le pôle périscolaire composé de 7 agents,

le pôle restauration scolaire composé de 3 agents.

Le pôle restauration scolaire est organisé en 2 restaurants :

un restaurant scolaire à Loiron géré par 2 agents,

un restaurant scolaire à Ruillé-Le-Gravelais, géré par 1 agent.

Considérant que l’agent responsable de la restauration scolaire de Ruillé-le-Gravelais part à la retraite le 1er août 2021,

Considérant que l’ancien poste (à 30,17 h/semaine) alliait du temps technique (la restauration scolaire et de l’entretien) ainsi que du temps périscolaire,

Considérant que l’augmentation du nombre des élèves de l’école Robert Tatin ces dernières années nécessite une réorganisation du site et des effectifs des agents communaux, en scindant le poste en deux :

un poste périscolaire,

un poste à la restauration scolaire, entretien de la mairie et gestion des locations de la salle des fêtes « La Grange »,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE DE SUPPRIMER l’ancien poste « Agent de restauration scolaire » à temps non-complet (30,17 h/semaine) au sein du pôle Restauration scolaire du site de Ruillé- le Gravelais.

Article 2 : DECIDE DE CREER un poste « Agent de restauration scolaire » à temps non- complet (26,51h/semaine) au sein du service Enfance-Jeunesse.

Article 3 : DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en supprimant l’ancien poste « Agent de restauration scolaire », à temps non-complet (30,17 h/semaine) au sein du service Enfance-Jeunesse, et en ajoutant un poste « Agent de restauration scolaire » à temps non- complet (26,51h/semaine).

Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME,

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

FAIT A LOIRON-RUILLÉ,

LE MAIRE

AFFICHÉ LE : 04/06/2021 BERNARD BOURGEAIS