Déliberation - 20250312 point5a

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Déliberation - 20250312 point5a Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Déliberation - 20250312 point5a)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, Numéro DL250312-AJVD01

1/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

VI. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

➢ DÉCISIONS DU MAIRE

DM241002-MP

Acte modificatif de la régie monétique de la Direction de l’Enfance et de la Vie Educative – service Guichet Unique – diminution de l’encaisse en numéraire et mention de l’encaisse globale. Détermination d’une avance.

DM250106-AF02

Tarifs 2025 domiciliation Pôle Associatif

Toute nouvelle domiciliation sera assujettie au paiement d’une redevance forfaitaire. Pour 2025, son montant est de 40,48 euros.

Cette redevance forfaitaire symbolique, indexée sur l’indice INSEE de référence des loyers, sera due uniquement la première année par l’association nouvellement domiciliée au Pôle Associatif.

DM250205-LS

Tarifs et redevance 2025 pour les gymnases et les stades

Les tarifs et redevances des équipements sportifs sont indexés sur l’indice INSEE de référence des loyers du 1er trimestre 2024, étant précisé que ces tarifs seront doublés pour les sociétés commerciales.

• Les associations sportives locales : 40,48 € de redevance annuelle.

• Les associations non illkirchoises, ligues, comités et assimilés :

64,67 € / heure la salle bleue ou la salle de gymnastique du complexe sportif Lixenbuhl;

46,33 €/ heure la salle verte ou le dojo du complexe sportif Lixenbuhl ;

25,85 €/ heure les autres salles de sport ou de danse et les stades ;

5,64 € / heure pour la salle de réunion du complexe sportif Lixenbuhl.Numéro DL250312-AJVD01

2/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

DM250106-AF01

Tarifs sport-vacances 2025

Les tarifs sont indexés sur l’indice des prix à la consommation.

La participation des familles sera modulée en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023) divisé par le nombre de parts pour les usagers résidant sur la commune d’Illkirch-Graffenstaden ainsi que pour les non-résidents.

Afin de prendre en compte les situations particulières (régime spécifique notamment), la Ville se réserve le droit de demander des compléments d’informations relatifs à la situation financière des usagers (au-delà du seul avis d’imposition) avant l’application de tarifs modulés.

La revalorisation des tarifs de participation aux stages « Sport-Vacances » s’établit pour 2025 conformément au tableau ci-dessous :

TARIFS 2025

Tranches tarifaires / QF Semaine de 5 jours Semaine de 4 jours (*)

T8 : revenus supérieurs

à 27 000 euros 81 € 65 €

T7 : revenus de 19 001 à

27 000 euros 72 € 57 €

T6 : revenus de 13 001 à

19 000 euros 62 € 50 €

T5 : revenus de 9 001 à

13 000 euros 53 € 42 €

T4 : revenus de 6 001 à

9 000 euros 46 € 36 €

T3 : revenus de 3 501 à

6 000 euros 42 € 34 €

T2 : revenus de 1 001 à

3 500 euros 40 € 32 €

T1 : revenus de 0 à 1 000 euros 33 € 26 €

(*) semaines 28 (14 juillet) et 33 (15 août)RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS 2024

Liste des Associations Montants

Association des Archivistes Français-AAF 105,00 €

Association des Professionnels de l'information et de la documentation-ADBS 276,00 €

Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes ANACEJ 1 425,05 €

Association des Maires du Bas Rhin 7 654,19 €

Amicale des Maires des communes du Sud et de l'Ouest de L'EMS 1 647,10 €

Club de la Presse 210,00 €

Réseau Français des Villes Educatrices-RFVE 375,00 €

Groupement de Défense Sanitaire-GDS (ovins/caprins/bovins) 50,52 €

Agriculture et territoires - Chambres d'Agriculture Alsace (ovins/caprins/bovins) 111,27 €

Fédération des Centres Socio-Culturels du Bas Rhin 5 188,27 €

Conseil National des Villes et Villages Fleuris 450,00 €

Association des Amis du Mémorial Alsace Moselle-AMAM 300,00 €

Association des Villes pour la propreté Urbaine-AVPU 900,00 €

Alliance Pastorale 5,00 €

Association des élus en charge du Sport - ANDES 512,00 €

Réseau des Acheteurs Hospitaliers - RESAH 600,00 €

Numéro DL250312-AJVD01

3/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assembléesContrat d'assurance dommages aux biens (Groupama)

Indemnités de sinistres 2024

*

*

DATE COUT RESTANT A

SINISTRE NATURE SITE CONCERNE DOMMAGES INDEMNISATION CHARGE DE LA

VILLE

22-juin-21 Choc véhicule |Rue industrie Candélabre 340,56 €

20-août-21 |Chocvéhicule |Pôle Api Armoire électrique 1 442,70 €

27-sept.-21 |Choc véhicule |Rue du Girlenhrisch Armoire électrique 1759,44€

858,16€

9-mai-22 Choc véhicule |Rue des bonnes gens Candélabre

83-août-22 Choc véhicule |Place du forum de l'ill Borne bivois 10 290,24€ - €

12-août-22 [Choc véhicule |Rue des sangliers Candélabre 464,40 € - €

20-oct.-22 Incendie Skate park Lixenbuhl Container poubelle 731,81€ 1 558,00 €

14-févr.-23 |Choc véhicule [Rue Shweitzer Candélabre 715,20€ - €

25-juil-23 Vandalisme Ecole Libermann Modulaires provisoires 1 159,56 €

25-juil.-23 Coup de foudre |Temple protestant Cloche/horloge 3 948,91 €

Ecole maternelle

8-sept.-23 Incendie Lixenbuhl Local poubelle 957,01 €

06-déc-23 Choc véhicule |Rue des Jardins Candélabre 652,50 €

29-mars-23 |Choc véhicule |Cours de l'illiade Borne bivois 7 088,76 €

Rue industrie/avenue

18-juin-23 |Chocvéhicule [Strasbourg Candélabre 3 882,40€

12-avr.-24 Choc véhicule |2 route de lyon Candélabre 3 832,00 €

20-juil.-24 Choc véhicule |Cours de l'illiade Borne bivois 5 482,90 €

Degats des

2-août-24 eaux Halte garderie les Roseaux |Sol, mur, mobilier 3 034,08 € 1 754,00 €

Degats des Centre de Loisirs du

2-août-24 eaux Muhlegel Sol, mur, mobilier 5927,35€ 1 754,00 €

Degats des

2-août-24 eaux Crèche de Ill Sol, mur, mobilier 10 828,36 € 1 754,00 € *

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Numéro DL250312-AJVD01

4/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assembléesContrat d'assurance dommages aux biens (Groupama)

Indemnités de sinistres 2024

DATE COUT RESTANT A

SINISTRE NATURE SITE CONCERNE DOMMAGES INDEMNISATION CHARGE DE LA

VILLE

Parking CRIG Rue des

22-nov.-24 |Chocvéhicule [vignes Portique tordu 778,61 € 1 754,00 €

TOTAL 60632,25€ 12 116,70 €

Concernant 2021

Les 3 sinistres présentés en remboursement partiel sont clos par presciption

Sans récupération de la vétusté car facture non transmise dans les délais

Les 2 sinistres présentés partiellement remboursés sont clos

Les 4 sinistres présentés en cours d'instruction sont :

Lest clos et totalement indemnisé

1 classé sans suite, 1 pris en charge par une autre assurance

1est partiellement remboursé* (reste franchise et/ou vétusté à récupérer)

Concernant 2023

Les 5 sinistrés présentés partiellement remboursés sont clos

Pour les 5 sinistres présentés en cours d'instruction

Lest clos et totalement indemnisé, 1 est partiellement remboursé* (reste franchise et/ou vétusté à récupérer)

8 sont classés sans suite

Concernant 2024

9 sinistres se sont produits

Gsinistres sont partiellement remboursés * (reste franchise et/ou vétusté à récupérer)

3 sont en cours d'instruction

Pour mémoire, cotisation 2024 : 49 111,52 € pour 108 850,99 m°

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Numéro DL250312-AJVD01

5/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assembléesContrat d'assurance flotte automobile (SMACL et MMA)

Indemnités de sinistres 2024

Concernnant les sinistres de 2023

Les 2 sinistres présentés en cours d'instruction sont clos :

1 est règlé directement au garage

1est pris en charge par l'assurance du tiers responsable

COUT RESTANT

DATE SINISTRE| VEHICULE NATURE DOMMAGE INDEMNISATION | A CHARGE DE LA

VILLE

SMACL Contrat jusqu'au 31.12.23

13-juil.-23|CX -747-PG Bris de glace Pare brise 789,79 € 0,00 €

MMA Contrat depuis Le 1 er janvier 2024

18-janv.-241GG-392-QL Choc contre corps fixe {|Carrosserie 962,16 € 0,00 €

30-août-24] BG-824-AT Bris de glace Vitrage 550,79 € 0,00 €

15-oct.-24|CP-831-BE Bris de glace Pare brise 775,96 € 0,00 €

7-nov.-24|FV-450-RT Bris de glace Pare brise 629,98 € 0,00 €

TOTAL 3 708,68 € 0,00 €

Concernnant les sinistres de 2024, 12 sinistres se sont produits :

4 sont clos et indemnisés par règlement direct au garage

2 sinistres ne sont pas garantis (véhicule de plus de 10 ans)

8 sinistres sont sans dommages pour la ville avec prise en charge du recours detiers

8 sont en cours d'instruction

Pour mémoire, cotisation 2024 : 73 505,87 € pour 97 véhicules assurés

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Numéro DL250312-AJVD01

6/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 4 décembre 2024 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.Numéro DL250312-AJVD01

7/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE TRAVAUX

Marché de travaux dans le cadre de la construction de l’école élémentaire passive Libermann à Illkirch-Graffenstaden

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant N° 6

Lot 19 –

serrurerie/métallerie –

20M068

EB SERRURERIE –

67330 Griesbach le

Bastberg

167 239,65 € -546,54 € 6 décembre 2024

Marché de travaux pour la végétalisation et la désimperméabilisation de la place centrale – forum de l’Ill à Illkirch-Graffenstaden

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant N° 1 Lot unique – 24M021 THIERRY MULLER – 67118 Geispolsheim 563 801,81 € 35 276,00 € 17 décembre 2024

Marché de travaux pour l’installation de bornes anti-terrorisme – Allée François Mitterrand

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant N° 2 Lot unique – 24M011 SOBECA SAS – 67330 Imbsheim 86 640,00 € 2 990,00 € 18 décembre 2024Numéro DL250312-AJVD01

8/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Marché de travaux pour la végétalisation des cours du groupe scolaire sud - marché complémentaire du 22M040

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant N° 1 Lot unique - 24M022 THIERRY MULLER – 67118 Geispolsheim 157 125,60 € 1 782,00 € 19 décembre 2024

Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marché de travaux de végétalisation

- marché complémentaire du

22M040 – travaux de plantation du

cimetière Baggersee

Lot unique – 24M086 THIERRY MULLER – 67118 Geispolsheim 49 581,00 € 20 décembre 2024

Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marché de travaux pour la mise en

place d’un système de

rafraîchissement du bâtiment C de

l’Hôtel de Ville

Lot unique – 24M058

GENIE CLIMATIQUE

DE L’EST – 67800

Hoenheim

334 578,63 € 20 décembre 2024Numéro DL250312-AJVD01

9/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Marché de construction d’un hall de des sports

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant N° 2 Lot 05 – gros-œuvre - 23M071 KS CONSTRUCTION – 67800 Bischheim 1 868 000,00 € 10 320,30 € 31 janvier 2025

Avenant N° 1

Lot 09 – menuiseries

extérieures aluminium -

23M075

J. GREMMEL § CIE –

67114 Eschau 693 210,00 € 81 780,00 € 28 février 2025

Avenant N° 1 Lot 10 – serrurerie métallerie - 23M076 SERRURERIE HEITZ – 67810 Holtzheim 222 355,00 € 82 465,29 € 28 février 2025

Avenant N° 2 Lot 19 – électricité - 23M085 K3E SAS – 67470 Mothern 849 987,55 € 77 858,74 € 28 février 2025

Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Accord-cadre de travaux de

réfection de cinq courts de tennis Lot unique – 24M085

TENNIS EST – 57120

Rombas

maximum

22 000,00 € 19 février 2025Numéro DL250312-AJVD01

10/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE FOURNITURES

Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Acquisition de deux motocyclettes

de type trail pour la police

municipale

Lot unique – 24M054 FAST § RIDE – 67460 Souffelweyersheim 43 029,61 € 20 décembre 2024

Rénovation du parc d’éclairage public de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden en source LED et luminaire LED

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant N° 2

Lot unique - Marché

23M049

SOBECA SAS -

67330 Imbsheim 1 474 753,00 €

25 713,00 € 2 décembre 2024

Avenant N° 3 11 868,80 € 4 février 2025

MARCHES DE SERVICES

Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification Mission d’accompagnement dans le

cadre de la certification des adresses

communales obligatoire de la Ville

Lot unique – 24M070 PRODEXA – 69000 Lyon 14 000,00 € 6 décembre 2024Numéro DL250312-AJVD01

11/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification

Accord-cadre pour l’impression du

bulletin municipal Lot unique – 24M084 GYSS IMPRIMEUR –

67210 Obernai

maximum

85 000,00 € 24 janvier 2025

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un hall des sports

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n°06

Lot unique – 21M036 IXO ARCHITECTURE – 67600 Sélestat 1 470 000,00 €

9 800,00 € 19 décembre 2024

Avenant n°07 515,80 € 4 février 2025

Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification

Marché de prestations d’assurance

pour la période 2025-2028

Lot 01 – 24M075 –

responsabilité civile SMACL – 79000 Niort 19 330,66 €/an 20 décembre 2024

Lot 04 – 24M078 –

dommages aux biens

SATEC – 92532

Levallois Perret 90 086,53 €/an 30 décembre 2024

Lot 05 – 24M079 – cyber-

risques

ACL COURTAGE –

46400 St Cere 4 916,20 €/an 2 janvier 2025

Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification Marché de maîtrise d’œuvre pour la

transformation d’un pavillon en

maison des agents

Lot unique – 24M062 PLEBICIT – 67860 Friesenheim 36 549,00 € 3 janvier 2025Numéro DL250312-AJVD01

12/12 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Marché de Performance Energétique pour l’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la Ville

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n° 2 Lot unique – 23M017

ES SERVICES

ENERGETIQUES –

67450 Mundolsheim

975 876,46 €/an -15 595,49 €/an 14 février 2025

Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification

Accord-cadre d’installation et de

désinstallation de décorations de Noël

Lot 01 – secteur 1 –

24M080 SIGMATECH – 67610

La Wantzenau

maximum

20 000,00 €

18 février 2025

Lot 02 – secteur 2 –

24M080

maximum

25 000,00 €