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Arrêté - arrete 112024 restriction temporaire de circulation sur l avenue emmanuel brousse rd 618 pr0 446
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 112024 restriction temporaire de circulation sur l avenue emmanuel brousse rd 618 pr0 446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
387
Pipublique Prançaise
Département des Drénées - Orientales
Commune de Ye
Arrêté Municipal
N°11/2024
Du 06 février 2024
Portant restriction temporaire de circulation sur l'avenue
Emmanuel Brousse (RD 618 PRO+446)
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de l'entreprise E.C.M. en date du 02 février 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'avenue Emmanuel BROUSSE (RD618 PRO+446) au niveau du n°22, sur le territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour des travaux de
réparation et rejointoiement du mur de soutènement.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 12 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 08H00 à 17h00. A
l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur l'avenue Emmanuel BROUSSE (RD618 PRO+446) au niveau du n°22, dans les
deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
° Restriction sur la section courante ;
+ Basculement de circulation sur chaussée opposée :
+ Circulation alternée par feux tricolores ;
+ Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée. e _ Dépassement interdit.
+ __ Vitesse limitée à 30 km/h.
Arrêté n°11/2024 du 06 février 2024 à 14h30
Page 1 sur 2 387
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
E.C.M.
Z.A. Les Pousses
31270 VILLENEUVE TOLOSANE
Représentée par M. Christian DE OLIVETRA : 05.61.72.30.57
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : - M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur de E.C.M.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, ARRETE RENDU EXECUTOIRE
EE =
Liberté « Égalité + Fraternèté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.felerecours.fr
Arrêté n°11/2024 du 06 février 2024 à 14h30
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