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Arrêté - 503 arrete n 272026 portant restriction circulation avenue emmanuel brousse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 503 arrete n 272026 portant restriction circulation avenue emmanuel brousse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
503
Pi ublique Française pablig
Département des Pyrénées - Orientales
Cmnuuuede Ye
Arrêté Municipal
N°27/2026
Du 26 Mai 2026
Portant restriction temporaire de circulation Avenue Emmanuel
BROUSSE
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de la SARL Flotats France 28 b avenue des guinguettes 66760 bourg-
madame
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules Avenue Emmanuel BROUSSE - RD 618, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour les travaux de sécurisation mobilité douce -phasel.
ARRETE
Article 1 : Du lundi O1 juin 2026 au Mercredi 01 juillet 2026.
Article 2 : Avenue Emmanuel BROUSSE - RD618, dans les deux sens de circulation et
pour tous les véhicules :
° Circulation alternée par feux tricolores:
+ Stationnement interdit :
e Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
Arrêté n°27/2026 du 26 mai 2026 à 10h30
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SARL FLOTATS FRANCE
28 B AVENUE DES GUINGUETTES
66760 BOURG-MADAME
Représentée par Monsieur Juan FLOTATS NAUDO 04.68.30.10.68
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame :
- M. le Directeur de la SARL FLOTATS FRANCE
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Ex | Stéphane ROS. Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.{elerecours.fr.
Arrêté n°27/2026 du 26 mai 2026 à 10h30
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