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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Rainneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.03.2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Travail et emploi,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 19h00, le Conseil Municipal, légalement réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MASSET, Maire, suite à la convocation, en date du 4 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché le jour même au tableau prévu à cet effet.
Etaient présents : 13 conseillers sur 14 :
MM. Annie-France ALI - Catherine DUPONT– Sylviane CLAVELLE - Alain COZETTE - Agnès HAVET - Alain LECLERCQ - Benoit LEGUEN – Michel LEROY - Éric MAASSEN - Christian MANABLE - Séverine MASCRET - Jacques MASSET - Julie THOMAS formant la majorité des membres en exercice.
Etai (ent) absent(s) excusé(s) : 1 conseiller sur 14
M. Philippe DELATTRE
M. Michel LEROY fait part d’une observation sur le point 2024-053 « délibération portant sur la nouvelle tarification et le règlement intérieur de la salle polyvalente Pierre Ducange ». Dans le règlement de la salle polyvalente à l’article 2 « conditions financières », il est stipulé : Les associations locales Rainnevilloises bénéficieront de la gratuité pour une manifestation annuelle. Les autres utilisations seront soumises au tarif en vigueur.
M. le Maire indique que les associations organisent pour la plupart d’entre elles un seul repas annuel,
Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
M.Benoit LEGUEN est élu sécretaire de séance, à l’unanimité.
2025-001 : Présentation au conseil municipal d’un projet d’installation d’une supérette en libre- service par M. Arnaud KERANGUYADER, Chargé de développement de l’entreprise API
Monsieur le Maire informe les élus de la démarche commerciale de l’entreprise API et propose de visionner une présentation du concept avant l’intervention par visio-conférence de M. Arnaud KERANGUYADER.
En résumé :
L’entreprise API propose un service de proximité avec l’installation d’une supérette en libre-service ouverte 7j/ 7 et 24h/24 (les horaires peuvent être adaptés : exemple 5h00-22h00) - Des produits essentiels du quotidien et produits locaux
- Au même prix que dans les supermarchés
- Accès via le téléphone mobile avec un QR code ou carte format carte bancaire - Présence humaine quotidienne à heures fixes (2 heures/jour)
M. Christian MANABLE souhaite exposer les avantages et inconvénients qu’il estime dans la présentation de ce projet.
Les avantages exposés sont :
- La proximité d’une supérette
- L’ouverture 7 jours sur 7
- Les produits locaux
- Une large gamme de produits (+ de 700 produits) référencés à prix « Carrefour »
Les inconvénients exposés sont :
- La proximité de Villers-Bocage à 3 km de RAINNEVILLE qui recense 2 supermarchés, 1 magasin d’alimentation BIO, boulangerie, boucherie etc…donc une concurrence forte. - Le personnel présent partiellement
- RAINNEVILLE est situé dans un milieu rural péri-urbain, le concept convient plutôt à un milieu rural.
- Modèle économique : Loyer de 600€/annuel (mode de calcul non communiqué par API) / aménagement de la plateforme d’implantation par la collectivité et le coût d’énergie, également à 2
charge de la commune (estimation approximative de 4 000€/an avec un risque d’augmentation non maitrisé). Le Business plan favorable au porteur de projet.
M. le Maire expose que le concept est attractif pour le secteur de notre canton et pas uniquement pour nos administrés. La traversée de notre village est un axe très fréquenté en conséquence un emplacement dans la rue principale est un impératif incontournable.
Mme Séverine MASCRET s’interroge si une enquête auprès des habitants pourrait être envisagée. M. le Maire répond qu’un sondage de ce type avait été réalisé lors de la précédente ouverture de l’épicerie (dans les locaux de l’actuelle boulangerie), mais qu’il n’a pas été déterminant.
MM. Agnès HAVET et Catherine DUPONT indiquent que ce concept serait un service de proximité ouvert à tous et un avantage apporté aux administrés.
M. Alain COZETTE indique que l’accent est surtout mis sur le coût de l’énergie supporté par la collectivité pour le fonctionnement de la supérette.
M. le Maire interroge les élus sur l’offre de service proposée et le plafond suggéré pour les dépenses liées à la collectivité.
M. Benoit LEGUEN indique qu’il serait intéressant de découvrir une supérette, en particulier celle de SAINT-PIERRE-EN-VAL, situé près d’EU (Normandie), qui est la plus proche.
M. Arnaud KERANGUYADER rejoint la réunion en visioconférence.
M. MANABLE expose ses arguments à M. KERANGUYADER et s’interroge sur une éventuelle aide financière annuelle envers les associations locales.
Réponse de M. Arnaud KERANGUYADER : Il peut être envisagé de sponsoriser les associations locales, il précise qu’une offre clients PRO est également disponible.
Mme Catherine DUPONT s’interroge sur l’accès qui peut être compliqué pour les personnes âgées. Réponse de M. KERANGUYADER : Possibilité d’obtenir une carte avec QR code pour les personnes âgées.
M. Michel LEROY s’interroge sur la possibilité d’accepter des cartes déjeuner comme mode de paiement. Il souhaite également savoir si un compte de résultat peut être transmis ? Réponse de M. KERANGUYADER : Carte déjeuner : Ne possède pas l’information à ce jour, se renseignera.
Compte de résultat : Un compte de résultat est effectué sur un secteur et non pas par implantation.
M. le Maire s’interroge sur un éventuel plafonnement du coût de l’énergie. Réponse de M. KERANGUYADER : Non, concept « clé en main » donc applicable à tous
Mme Séverine MASCRET s’interroge sur la fréquentation des clients qui pourrait être peu rentable pour la supérette.
Réponse de M. KERANGUYADER : l’entreprise a fixé un délai de deux ans pour garantir la pérennité du projet
M. KERANGUYADER précise qu’à ce jour, une centaine de supérette sont installées. Un loyer annuel de 600 euros est versé à la collectivité pour la mise à disposition du terrain. Les frais d’électricité (abonnement et consommation) sont à la charge de la collectivité. L’abonnement fibre internet est pris en charge par API.
La réalisation du projet nécessite un délai de 10 mois environ.
Mise en œuvre nécessaire par la collectivité :
Terrain pouvant accueillir une plateforme d’implantation
Emprise de 144 m² (longueur 16 mètres / largeur 9 mètres)
4 places de stationnement dont 1 PMR
Accès conforme à la rampe PMR
Coffret et raccordement au réseau électrique 3
Réseau téléphonique / internet.
Gestion des déchets
Nécessité d’un accès à un sanitaire pour le personnel
Les élus n’ayant plus de questions, M. le Maire remercie M. KERANGUYADER de son intervention et lui fait savoir qu’il le recontactera pour la suite qui sera donnée à ce dossier.
M. le Maire résume : la commune a la possibilité d’offrir un service supplémentaire aux habitants de Rainneville et des alentours pour un montant inférieur à 5 000 euros par an.
2025-002 : Informations budgétaires sur le compte financier unique 2024
M. le Maire communique les résultats de l’exercice budgétaire 2024 et précise qu’une commission Finances aura lieu le jeudi 27 mars 2025 à 19H00
Section Résultat de l’exercice
Investissement 13 261.64 €
Fonctionnement 149 521.31 €
Des travaux de voirie seront notamment évoqués sur l’exercice 2025 pour un montant d’environ 130 000 euros à la charge de la commune.
- Rue neuve
- Rue de Querrieu via Saint-Gratien
- Chemin de Villers-Bocage
- Chemin de Molliens au Bois
- Rue de Cardonnette
2025-003 : Information sur l’obligation de mettre en œuvre une participation financière employeur en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents publics
M. le Maire informe que depuis le 1er janvier 2025, chaque employeur doit obligatoirement proposer à tout agent de la fonction publique territoriale, un contrat au titre de la protection sociale prévoyance (maintien de salaire en cas de maladie, invalidité et décès).
La participation financière de la collectivité (soit au titre de contrat labellisé ou convention de participation) est au minimum de 7€/mois/agent.
La collectivité doit saisir le comité social territorial pour la mise en œuvre de la protection sociale et les modalités d’adhésion.
Après avis du comité social territorial, la collectivité devra délibérer en précisant les critères et le montant de la participation employeur
Questions diverses
- M. Le Maire informe de la création du SIAEP du Bocage au 1er janvier 2025. Ce nouveau syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Bocage est constitué des anciens syndicats de Naours (communes de Flesselles, Havernas, La Vicogne, Montonvillers, Naours, Rainneville, Saint-Gratien, Talmas, Vignacourt, Villers-Bocage et Wargnies) et de Rubempré (Communes de Mirvaux, Molliens-au-Bois, Pierregot et Rubempré).
Le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par chaque commune adhérente du syndicat, selon les dispositions de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le syndicat est présidé par M. Dominique ROHART, délégué de la commune de Montonvillers qui a été élu le 27 janvier 2025 lors de la réunion du comité syndical.
Dorénavant les usagers recevront 2 factures distinctes, 1 pour l’eau potable et une 2ème pour l’assainissement collectif.
- MM. Agnès HAVET et Benoit LEGUEN ont été sollicités par un administré concernant la réflexion en cours pour la mise en place d’une benne à déchets verts. 4
M. le Maire répond que la réflexion est toujours en cours et que tout administré peut s’adresser à la mairie pour toute question concernant les déchets verts.
- Mme Catherine DUPONT indique que le calvaire (sortie du village via Pierregot) est à nettoyer et un élagage est à envisager.
- Mme Annie-France ALI informe que l’opération « Hauts-de-France Propres » se déroulera le samedi 15 mars 2025, le rendez-vous est fixé à 9h30 à la salle polyvalente. Mme ALI indique que des consignes de tri des déchets du cimetière communal seront apposées prochainement.
Elle déplore également des dépôts très fréquents de sacs d’ordures ménagères aux bornes de tri situées rue de Villers-Bocage, ainsi que les déjections canines qui jonchent nos espaces verts mais également le trottoir des habitants.
Pour information, une dizaine de poubelles « de ville » sont en cours d’installation.
- M. Christian MANABLE indique le mauvais état des panneaux signalétiques. M. le Maire répond qu’un devis est en attente sur ce sujet et différents traçages au sol.
- Mme Annie-France ALI a contacté le Département de la Somme pour évoquer une mesure de vitesse en traversée de RAINNEVILLE (RD11) à la suite de doléances de riverains. Il conviendrait de définir les endroits les plus pertinents et représentatifs, afin que le Conseil Départemental établisse un devis.
- M. Christian MANABLE informe qu’il serait désormais favorable à l’installation de la vidéosurveillance, a minima sur l’axe principal de la commune. Il précise qu’un cambriolage et qu’une escroquerie au téléphone ont eu lieu récemment.
Un rappel à la prudence sera inséré dans le prochain bulletin municipal.
- M. Michel LEROY regrette que la commission « Information » ne se soit pas réunie pour le bulletin municipal du mois de décembre 2024.
La commission se réunira pour le prochain bulletin qui est édité début juillet.
- Mme Agnès HAVET s’interroge sur la sonorisation de la salle polyvalente. Cet investissement n’a pas encore été réalisé.
- Mme Annie-France ALI indique qu’à la suite de la coupe des arbres sur le terrain situé à la sortie du village via Villers-Bocage des déchets sont visibles. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une propriété privée.
- M. Julie THOMAS déplore le manque de respect d’un administré lors du défilé des enfants du Mardi-Gras. Celui-ci s’est montré virulent envers les personnes qui accompagnaient les enfants.
Fin de séance : 21h25
Le secrétaire de séance,
Benoit LEGUEN
Les membres présents au Conseil municipal du 10 mars 2025
ALI Annie-France
DUPONT Catherine
CLAVELLE Sylviane
COZETTE Alain
HAVET Agnès
LECLERCQ Alain
LEGUEN Benoit 5
LEROY Michel
MAASSEN Éric
MANABLE Christian
MASCRET Séverine
MASSET Jacques
THOMAS Julie