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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Rainneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.10.2025)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MASSET, Maire, suite à la convocation, en date du 6 octobre 2025 dont un exemplaire a été affiché le jour même au tableau prévu à cet effet.
Etaient présents : 11 conseillers sur 14 :
MM. Annie-France ALI - Sylviane CLAVELLE - Alain COZETTE - Catherine DUPONT - Agnès HAVET (Pouvoir de Julie THOMAS) - Alain LECLERCQ - Benoit LEGUEN - Éric MAASSEN - Christian MANABLE - Séverine MASCRET - Jacques MASSET (Pouvoir de Michel LEROY) –formant la majorité des membres en exercice.
Etai (ent) absent(s) excusé(s) : 3 conseillers sur 14
M. Philippe DELATTRE - Michel LEROY (Pouvoir donné à Jacques MASSET) - Julie THOMAS (Pouvoir donné à Agnès HAVET)
Le compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
M. Benoit LEGUEN est élu sécretaire de séance, à l’unanimité.
Monsieur le maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- 2025-038 : Fixation de la redevance du domaine public pour l’occupation par le Café des Sports
Le conseil municipal accepte cet ajout.
2025-032 : Délibération pour la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection
Monsieur le maire rappelle que ce point a été précédemment abordé lors de la séance du Conseil municipal du 29 septembre dernier et examiné en commission le 6 octobre 2025.
Il indique qu’il est désormais nécessaire de procéder à une délibération concernant la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal et rappelle que 2025 est peut-être la dernière année où la possibilité d’obtenir 80% de subvention est bien réelle.
Monsieur le maire précise également que le Territoire d’Énergie de la Somme est chargé de l’instruction et de la préparation du dossier relatif à cette opération.
Madame Catherine Dupont prend la parole et fait part de ses recherches effectuées à partir d’informations consultées sur Internet. Elle exprime ses réserves quant à l’efficacité réelle de la vidéoprotection, estimant que son impact sur la sécurité demeure limité et que son apport dans le cadre des enquêtes menées par la gendarmerie reste marginal.
M. Christian Manable précise qu’il n’était pas initialement favorable à ce type de dispositif mais son utilité manifeste dans la résolution des enquêtes et dans le soutien aux enquêteurs l’a amené à revoir sa position.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 voix pour, dont 2 pouvoirs, 1 voix contre, aucune abstention), décide :
- D’émettre un avis favorable à la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal ;
- D’autoriser Monsieur le maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ce dispositif. 2
2025-033 : Délibération pour une demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la Région Hauts-de-France (ENVP) pour la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection
Monsieur le maire présente le dossier de sécurisation de la commune par la vidéoprotection.
Afin de sécuriser la commune, l’étude et le devis font état de la mise en place de 14 caméras pour un montant total de 121 012.54 € HT – 145 215.05 € TTC.
Monsieur le maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la ENVP auprès de la Région Hauts-de-France.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de la Région Hauts-de-France au titre du dispositif ENVP et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention Région Hauts-de-France : 24.79 % soit 30 000.00 € - Subvention État FIPD : 15.21 % soit 18 405.02 €
- Subvention État DETR : 40 % soit 48 405.01 €
- Part revenant au maître d’ouvrage : 24 202.51 €
- Fonds propre : 24 202.51 €
2025-034 : Délibération pour une demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection
Monsieur le maire présente le dossier de sécurisation de la commune par la vidéoprotection.
Afin de sécuriser la commune, l’étude et le devis font état de la mise en place de 14 caméras pour un montant total de 121 012.54 € HT – 145 215.05 € TTC.
Monsieur le maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.
.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention État DETR : 40 % soit 48 405.01 €
- Subvention État FIPD : 15.21 % soit 18 405.02 €
- Subvention Région Hauts-de-France : 24.79 % soit 30 000.00 €
- Part revenant au maître d’ouvrage : 24 202.51 €
- Fonds propre : 24 202.51 €
2025-035 : Délibération pour une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection
Monsieur le maire présente le dossier de sécurisation de la commune par la vidéoprotection.
Afin de sécuriser la commune, l’étude et le devis font état de la mise en place de 14 caméras pour un montant total de 121 012.54 € HT – 145 215.05 € TTC.
Monsieur le maire propose de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. 3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la FIPD et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention État FIPD : 15.21 % soit 18 405.02 €
- Subvention État DETR : 40 % soit 48 405.01 €
- Subvention Région Hauts-de-France : 24.79 % soit 30 000.00 €
- Part revenant au maître d’ouvrage : 24 202.51€
- Fonds propre : 24 202.51 €
2025-036 : Délibération sur la mise à disposition d’un emplacement auprès de Mondial Relay pour l’installation et l’hébergement d’un locker
Monsieur le maire rappelle que ce point avait déjà été abordé lors de la séance du Conseil municipal du 29 septembre dernier et souligne la nécessité de procéder à une délibération concernant la mise à disposition d’un emplacement pour l’installation et l’exploitation d’un locker Mondial Relay (c’est-à-dire un point de retrait permettant au consommateur de récupérer son colis par lui-même).
Il précise qu’aucun raccordement au réseau électrique ne sera nécessaire. Une convention de mise à disposition de l’emplacement sera établie avec Mondial Relay, et la commune percevra une rémunération mensuelle de 61,00 euros.
M. Christian Manable indique qu’il était opposé à ce type d’installation, en avançant les arguments suivants : - Concurrence avec les petits commerces ;
- Impact environnemental et sur le bilan carbone dû aux nombreuses livraisons ; - Rémunération versée au commerçant.
Ce dernier point ayant été revu au profit de la commune, M. Christian Manable indique qu’il s’abstiendra lors de la décision du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 voix pour, dont 2 pouvoirs, aucune voix contre, 1 abstention), décide :
- D’émettre un avis favorable à la mise à disposition d’un emplacement auprès de Mondial Relay pour l’installation et l’hébergement d’un locker.
- D’autoriser Monsieur le maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette installation.
2025-037 : Analyse du comptage routier sur la traversée du village (RD11) réalisé par le Conseil Départemental de la Somme
Monsieur le maire rappelle que l’analyse a été transmise aux membres du conseil municipal pour examen préalable à la discussion lors de la séance du jour.
Il donne ensuite la parole à M. Christian Manable. Ce dernier précise que la circulation des poids lourds représente 4 % du trafic mesuré. Les zones limitées à 30 km/h ne sont pas prises en compte dans le comptage des véhicules circulant à plus de 50 km/h. Le nombre moyen de véhicules par jour (voitures et poids lourds) est proche des 6 000. Les rétrécissements situés à l’entrée du village se révèlent efficaces pour ralentir la circulation.
MM. le maire et Christian Manable indiquent également que les lignes blanches continues aux entrées du village devraient être refaites. Ils déplorent par ailleurs la présence fréquente de vélos et de trottinettes sur les trottoirs, réservés aux piétons.
Mme Sévérine Mascret suggère qu’il serait intéressant de développer le covoiturage entre Rainneville et Amiens. Le maire précise que cette initiative relève de la compétence « Mobilité » dans le cadre du SCOT du Grand Amiénois. 4
2025-038 : Fixation de la redevance du domaine public pour l’occupation par le Café des Sports
Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de fixer le prix de la redevance du domaine public pour l’occupation par le café de sports à compter de l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’autoriser l’occupation du domaine public par le commerce Café des Sports pour l’installation de terrasses et la station de carburants.
- De fixer le montant de la redevance annuelle à 1 000 € (mille euros), payable annuellement à terme échu.
- Que la présente délibération sera notifiée à l’exploitant et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Questions diverses
- Monsieur le maire rappelle les travaux d’aménagements de l’atelier communal évoqués lors du dernier conseil municipal. Il précise que :
La surface totale en location est de 377 mètres carrés
Une dalle béton sera réalisée en novembre 2025.
Une demande pour du stockage divers a été reçue dernièrement
Mme Agnès Havet s’interroge si les cloisons seront modulables.
- M. Christian Manable souhaite que l’artiste ayant réalisé la fresque du transformateur situé rue de Gauville apporte quelques modifications :
- Ajouter « Antoinette » à l’inscription « l’Abbé Gavois »
- Préciser le type du véhicule représenté : « Panhard et Levassor – 1901 ».
Monsieur le maire indique que l’inauguration de cette réalisation se déroulera le jeudi 30 octobre à 18h45, en présence du Territoire d’Énergie de la Somme et d’Enedis, avec lesquels la commune a signé une convention pour l’embellissement du transformateur .
- M. Alain Cozette informe avoir reçu une doléance de M. Gérard Delignon , relative au manque d’entretien des trois terrains voisins de sa propriété, dont un terrain communal (11, rue d’Amiens). Monsieur le maire précise avoir rencontré M. Delignon ce jour, et l’avoir informé que le terrain serait nettoyé au mois de novembre.
- Monsieur le maire signale la présence d’un nid de frelons asiatiques à proximité du terrain de football et indique qu’une entreprise a été sollicitée ce jour pour procéder à sa destruction.
- Mme Annie-France Ali explique qu’une plateforme en ligne intitulée « La Bonne Mairie », dédiée aux collectivités, permet de mettre en relation les communes afin qu’elles puissent vendre, acheter, louer ou prêter du matériel d’occasion dont elles n’ont plus l’utilité. Elle ajoute que les anciens pupitres d’écoliers (SISCO-école de Beauvoir) pourraient être proposés sur ce site.
Fin de séance : 20h15
Le secrétaire de séance,
Benoit Leguen 5
Les membres présents au Conseil municipal du 13 octobre 2025
ALI Annie-France
CLAVELLE Sylviane
COZETTE Alain
DUPONT Catherine
HAVET Agnès
(Pouvoir de Julie THOMAS)
LECLERCQ Alain
LEGUEN Benoit
MAASSEN Éric
MANABLE Christian
MASCRET Séverine
MASSET Jacques
Pouvoir de Michel LEROY)