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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022 PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERINE - REVEL-BREE FLORENCE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELLIER JACQUELINE - MARTIN LAURENCE - URVOY ERIC - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME - DESVAGERS PHILIPPE - CORDON MARINA MONSIEUR TERNISIEN EST ARRIVE EN COURS DE REUNION EXCUSES : MM. THORAVAL THIERRY PRESIDENT DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR NOLIUS YVAN POUVOIR DE THORAVAL THIERRY À MADAME MARTIN LAURENCE DATE DE CONVOCATION : 03 MAI 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 19 MAI 2022 Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 4 avril 2022. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. FINANCES RAPPORTEUR : FLORENCE REVEL BREE Madame REVEL BREE informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la garderie périscolaire, étudiés en Commission Communale » Finances du 21/04/2022, doivent être validés par la Caisse des Allocations Familiales du Calvados avant d’être adoptés. C’est pourquoi, ce point n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil. Ces tarifs seront adoptés lors du Conseil Municipal du 13/06 prochain. 01 — TARIFS MERCREDIS LOISIRS, CENTRE DE LOISIRS, STAGES ET MINI-CAMPS A COMPTER DU 1° JOUR DES VACANCES D’ETE 2022 Le Conseil Municipal, Vu le compte-rendu de la Commission Communale « Finances » du 21 avril 2022, Sur proposition de ladite Commission Communale « Finances », Après en avoir délibéré, > Décide, à l’unanimité, à compter du 1° jour des vacances d’été 2022 : MERCREDIS LOISIRS ET CENTRE DE LOISIRS o De maintenir les tarifs, sans les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de la commune de Cuverville, de la manière suivante : < QUOTIENT FAMILIAL 7 souRNrE fou JOURNEE AVEC REPAS T1:0 € à 620.99 € 11.00 € 14.70 € 22.32 € T2 : 621 à 1 200.99 € 12.00 € 15.70 € 23.32 € 173:>1201€ 13.00 € 17.70 € 24.32 € quotient familial des allocataires CAF et MSA retenu sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site « Cafpro ». o De déduire, les aides suivantes de la CAF, de la MSA et de la commune de Cuverville pour les Cuvervillais et les hors commune des tarifs repris ci-dessus : AIDES DE LA COMMUNE AIDES DE LA COMMUNE AIDES CAF AIDES MSA ACCORDEES ACCORDEES AUX CUVERVILLAIS AUX HORS COMMUNE JJOURNE YJOURNE JOURNEEAVEC PLJOURNE JOURNEE JOURNEEAVE PJOURNE JOURNEE JOURNEFAVEC PAJQURNE JAJOURNE JOURNEE AVEC SANSREPAS AVECREPAS REPAS SANSREPAS AVECREPAS REPAS SANSREPAS AVECREPAS REPAS SANSREPAS AVECREPAS REPAS Lo T1 2.16 € 3,08 € 5,24 € 2.20 € 2.20 € 4,40 € 2,95 € 3.75 € 6.20 € 1.84 € 2,42€ 4,08 € Mercredis-loisirs et F2 216€ 2,16€ 43€ 2.20 € 2.20 € 4,40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € 1.84 € 242€ 4.08 € Centre de loisirs | 73 | 216€ | 216€ | 432€ | 220€ | 220€ | auoe | 295€ | a76e | 620€ | 1ge | 242€ | 408€ o De préciser que les coûts journaliers pour une famille cuvervillaise relevant de la CAF pour l'inscription d’un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 maï 2022 -1 J J QUOTIENT FAMILIAL 741 Rabas frrour ! : ë JOURNEE AVEC REPAS T1:0 € à 620.99 € 5.89 € 7.87 € 10.88 € T2 : 621 à 1 200.99 € 6.89 € 9.79 € 12.80 € 73:>1201€ 7.89 € 11.79 € 13.80 € o De préciser que les coûts journaliers pour une famille non cuvervillaise relevant de la CAF pour l'inscription d’un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : J2 JOURNEE 74 JOURNEE QUOTIENT FAMILIAL SANS REPAS AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0€ à 620.99 € 7.00 € 9,20 € 13.00 € T2 : 621 à 1 200.99 € 8.00 € 11.12 € 14.92 € T3:>1201€ 9,00 € 13.12 € 15.92 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille cuvervillaise relevant de la MSA pour l'inscription d’un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : 72 JOURNEE 72 JOURNEE QUOTIENT FAMILIAL SANS REPAS AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0€ à 620.99 € 5,85 € 8.75 € 11.72 € T2 : 621 à 1 200.99 € 6.85 € 9,75 € 12.72 € 13:>1201€ 7,85 € 11.75 € 13.72 € o De préciser que les coûts journaliers pour une famille non cuvervillaise relevant de la MSA pour l'inscription d’un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : 1 4 QUOTIENT FAMILIAL jte % ou JOURNEE AVEC REPAS T1:0€ à 620.99 € 6.96 € 10.08 € 13.84 € 72: 621 à 1 200.99 € 7.96 € 11.08 € 14.84 € 13:>1201€ 8.96 € 13.08 € 15.84 € STAGES ET MINI-CAMPS o De fixer, sans les aides de la CAF, de la MSA et de la commune de Cuverville, les tarifs journaliers comme suit : STAGES ET MINI-CAMPS QUOTIENT FAMILIAL T1 :0 € à 620.99 € 28.50 € T2 : 621 à 1 200.99 € 29.50 € 30.50 € T3:>1201€ repris ci-dessus : o De déduire les aides suivantes de la CAF, de la MSA et de la commune de Cuverville pour les Cuvervillais uniquement AIDES DE LA CAF AIDES DE LA MSA AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS JA JOURNEE JA JOURNEE JOURNEE PAJQURNEE JA JOURNEE JOURNEE PRAJOURNEE A JOURNEE JOURNEE SANS REPAS AVECREPAS AVECREPAS SANS REPAS AVECREPAS AVECREPAS SANS REPAS AVECREPAS AVEC REPAS STAGES ET MD | sue | DL | ame | DC) DC | 50€ MINI-CAMPS T2 ET ET 432 € DT ET 4,40 € 6,20 € T3 ET KT 4,32 € ET KT 4,40 € >< 6.20 € o De préciser que les tarifs journaliers pour une famille cuvervillaise relevant de la CAF pour l'inscription d’un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 mai 2022 - 2 QUOTIENT FAMILIAL ET STE s T1: 0 € à 620.99 € 17.06 € T2 : 621 à 1 200.99 € 18.98 € T3:>1201€ 19.98 € o De préciser que les tarifs journaliers pour une famille non cuvervillaise relevant de la CAF pour l'inscription d’un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ET TR es T1:0 € à 620.99 € 23.26 € T2 : 621 à 1 200.99 € 25.18 € T3:>1201€ 26.18 € © De préciser que les tarifs journaliers pour une famille cuvervillaise relevant de la MSA pour l'inscription d’un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ET TR os T1:0 € à 620.99 € 17.90 € T2 : 621 à 1 200.99 € 18.90 € T3:>1201€ 19.90 € o De préciser que les coûts journaliers pour une famille non cuvervillaise relevant de la MSA pour l'inscription d’un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ET Caps T1:0€ à 620.99 € 24.10 € T2 : 621 à 1 200.99 € 25.10 € T3:>1201€ 26.10 € Arrivée de Monsieur TERNISIEN Franck qui prie le Conseil Municipal de l'excuser pour son retard 02 — TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 Le Conseil Municipal, Vu le compte-rendu de la Commission Communale « Finances » du 21 avril 2022, Sur proposition de ladite Commission Communale « Finances », Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, par 02 voix contre, > Fixe, à compter du 1* septembre 2022, les tarifs du restaurant scolaire comme suit : o Enfants cuvervillais et non cuvervillais (lieu d'habitation à la date de la rentrée scolaire) ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE QUOTIENT FAMILIAL ENFANTS ENFANTS ENFANTS ENFANTS CUVERVILLAIS NON CUVERVILLAIS CUVERVILLAIS NON CUVERVILLAIS T1: 0€ à 800.99 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € T2 : 801 € à 1 200.99 € 3.50€ 4.00 € 3.80 € 4.30 € 73 : > 1 201 € 3.70 € 4,20 € 4,00 € 4.50 € © Enfants cuvervillais et non cuvervillais (lieu d'habitation à la date de la rentrée scolaire) pour lesquels UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) à été mis en place — Ecoles maternelle et élémentaire: 1 € par repas pour les tranches T1, T2 et T3. o Autres (tarif/repas) : 2.90 € Ÿ”_ Personnel communal : Ÿ”_ Professeurs des écoles : 5,90 € Ÿ” Elus: 5,90 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 mai 2022 - 3 v” Médecins scolaires : 5,90 € > Fixe, à compter du 1° septembre 2022, à 6.00 € le coût annuel de la fourniture et de l’entretien de la serviette de table destinée aux enfants de l’école maternelle, commune et hors commune, fréquentant le restaurant scolaire. > Décide, à compter du 1° juin 2022, de facturer les repas pris sans réservation sur le logiciel dédié, comme suit : © Ecole maternelle-Cuvervillais / non cuvervillais : 5 € (peu importe le montant du quotient familial, à compter du 1°" septembre 2022), © Ecole élémentaire-Cuvervillais / non cuvervillais : 6 € (peu importe le montant du quotient familial, à compter du 1° septembre 2022). Madame REVEL BREE indique que le coût moyen d’un repas au restaurant scolaire de Cuverville est de 4,44 € (coût de l'alimentation, des fluides, du contrat d'assurance bâtiment, des produits d’entretien, des charges de personnel, déduction faite de la recette liée à la facturation) Madame le Maire précise que l'instauration d’une tarification sociale, c’est-à-dire en fonction des revenus des familles, s'inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et plus précisément de lutte contre la précarité alimentaire. D'où l'instauration du repas à 1 € pour les plus bas revenus, tout en maîtrisant les effectifs. En contrepartie, l'Etat verse une subvention de 3 € par repas à I €. 03- OCTROI D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA PREVENTION ROUTIERE" Vu la demande de subvention présentée par l’association "La Prévention Routière" - Comité Départemental du Calvados par lettre en date du 7 janvier 2022, Considérant que la Prévention Routière intervient à l’école élémentaire "Pierre Mendès France" auprès des élèves des classes de CMI et de CM, Vu le compte-rendu de la Commission Communale "Finances" du 21 avril 2022, Sur proposition de ladite Commission Communale "Finances", Le Conseil Municipal, à l’unanimité, > Accorde, à l’Association "La Prévention Routière" - Comité Départemental du Calvados, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 100.00 € sous réservation d'une intervention à l'école élémentaire d'ici la fin de l'année scolaire 2021-2022. 04 - MISE A DISPOSITION DE TABLES A DES EXPOSANTS - TARIFS 2022 Vu le compte-rendu de la Commission Communale "Finances" du 21 avril 2022, Sur proposition de ladite Commission Communale "Finances", Le Conseil Municipal, à l’unanimité, > Fixe les tarifs de mise à disposition de tables aux exposants, comme suit : “ 15.00 € pour une table de 1,60 mètre, " 20.00 € pour une table de 2,80 mètres. > Accorde la gratuité de la mise à disposition des tables aux associations communales (une table de 2,80 m). 05 - TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE - DEMANDE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE (FNACA) Vu la délibération n°D.2022/03 du Conseil Municipal de la commune de Cuverville en date du 14 février 2022 portant adoption des tarifs de la salle des fêtes et de la culture pour l’année 2023, Vu la demande de location de la salle des fêtes formulée par la FNACA pour l’année 2023, Vu le compte-rendu de la Commission Communale "Finances" du 21 avril 2022, Sur proposition de ladite Commission Communale "Finances", Le Conseil Municipal, à l’unanimité, > Décide de louer la salle des fêtes et de la culture à la FNACA au tarif exceptionnel de 395€ (sans cuisine) pour une date comprise entre le 1° octobre 2022 et le 30 avril 2023, un dimanche. 06 - RESTAURANT SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Vu le compte-rendu de la Commission Communale "Culture et Jeunesse" du 26 avril 2022, Sur proposition de ladite Commission Communale "Culture et Jeunesse", Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 mai 2022 - 4 Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’actuel règlement, notamment au niveau de la gestion des absences, Vu le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire joint en annexe, Après présentation du règlement intérieur par Madame Catherine GODARD, Adjointe au maire en charge de la culture et de la jeunesse, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > Adopte le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire joint en annexe, > Précise qu’il sera applicable à compter du 1° septembre 2022. 07 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - EXERCICE 2022 Le Conseil Municipal, Vu le vote du budget primitif 2022 le 4 avril dernier et notamment l'inscription des dépenses en section d'investissement, Après présentation des projets de travaux et d'acquisition de matériel pour les écoles et le centre de loisirs par Monsieur Gilles DELVAL, Adjoint au maire en charge des travaux, de l’urbanisme et de la voirie, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, +* Approuve, pour l’année 2022, les projets d'entreprendre, les travaux et les acquisitions inscrites au budget primitif 2022, à SaVoIr : © 1" DOSSIER PORTANT SUR LES BATIMENTS PUBLICS : "MAIRIE: Fourniture et pose d’une cloison coulissante permettant de séparer la salle du conseil municipal d’un couloir d'accès à des bureaux : 4 085.00 € HT, " CENTRE DE LOISIRS: Travaux de réhabilitation du centre de loisirs pour un montant estimé à 27 043.47 € HT consistant en: e Fourniture de 35 plafonniers LED en lieu et place des plafonniers actuels dans un souci d'économie d'énergie : 1 667.05 € HT, e Achat de dalles de sol pour une surface totale de 147m°? (160 dalles de 96*96 cm, épaisseur de 0.70 cm) : 9 928.64 € HT, e Achat de 3 radiateurs : 784.05 € HT, e Réalisation de travaux de peinture : 14 663.73 € HT. “ECOLE MATERNELLE : création d’une douche et travaux de plomberie : 2 731.00 € HT, —> MONTANT TOTAL 1*° DOSSIER : 33 859.47 € HT. © 2"E DOSSIER PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES : “ [NFORMATISATION DE L'ECOLE MATERNELLE : e Travaux d'électricité nécessaires à l'installation des 4 vidéoprojecteurs achetés dans le cadre de la 1*®dotation en matériel informatique et pose de ces vidéoprojecteurs pour un montant estimé à 1 284.00 € HT, e Achat de 5 adaptateurs CPL Wi-Fi afin que l’école maternelle ait accès au réseau Wi-Fi, préalable nécessaire à l’utilisation des vidéoprojecteurs : 425.00 € HT, e Achat de 4 écrans de projections dans le cadre de l’utilisation des vidéoprojecteurs : 1 598.00 € HT, —> MONTANT TOTAL 2Æ"E DOSSIER : 3 307.00 € HT. + Sollicite une subvention auprès de Monsieur le Préfet du Calvados, dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DERT) - année 2022 - pour l’ensemble des dossiers indiqués ci-dessus, + Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à établir le dossier de demande de subvention correspondant, + Prévoit la réalisation desdits travaux et acquisitions au cours de l'année 2022 et leur financement comme suit : © Par subvention présentement sollicitée, o Sur fonds libres, + Confirme l'inscription, en section d'investissement du budget primitif 2022, de la dépense totale de l'ensemble des projets. 8 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM AU SDEC ENERGIE Vu Particle 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016, Vu la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence "Eclairage Public", Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence, Considérant que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence "Eclairage Public" des zones d’activités économiques (ZAE), Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 mai 2022 - 5 Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion, Monsieur Gilles DELVAL, Maire-Adjoint en charge des travaux, de l’urbanisme et de la voirie, soumet au conseil municipal, cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, > Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC. 09 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘PROTOCOLE ET CEREMONIES" ET DU COMITE CONSULTATIF ''PROTOCOLE ET CEREMONIES" Vu la délibération n°D2021/07 du 4 janvier 2021 portant formation des commissions communales, d’un comité consultatif, d’un comité de pilotage et de groupes de travail à compter du 5 janvier 2021, Vu la démission de Madame Carole MEYRIGNAC de ses fonctions de Conseillère Municipale présentée par lettre en date du 21 décembre 2021, Considérant que Madame Carole MEYRIGNAC siégeait au sein de la Commission Communale "Protocole et Cérémonies", Vu les démissions de Madame Laurence MARTIN et de Monsieur Thierry THORAVAL, conseillers municipaux, de la Commission Communale "Protocole et Cérémonies" en date du 22 mars 2022, Considérant le souhait de Madame Angélique FRANÇOIS de siéger au sein du Comité Consultatif "Protocole et Cérémonies, Après appel à candidature, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ÿ Procède à la modification de la Commission Communale "Protocole et Cérémonies" et du Comité Consultatif "Protocole et Cérémonies" comme suit : Madame Catherine AUBERT Monsieur Yvan NOLIUS Madame Maud LORILLU Madame Jacqueline DUCHATELLIER Monsieur Franck TERNISIEN Madame Nicole LASNE Madame Angélique FRANCOIS Madame Francette GEDEON 15 - Comité consultatif "Protocole et Cérémonies" Madame Sylvie GESNOUIN Madame Nicole LERAY Madame Françoise LETOURNEUX 14 - Commission Communale "Protocole et Cérémonies" 10 - INFORMATIONS DIVERSES o Intervention de Guillaume FAULIN en tant que « Correspondant défense » : la dernière réunion, en date du 2 mai dernier, portée sur les procédures/protocoles à suivre lors de l’organisation de cérémonies, de réception de ministres, députés, sénateurs, .. . Cette réunion était intéressante, mais la commune de Cuverville n’est pas réellement concernée. Un Power Point sera envoyé aux participants que Monsieur FAULIN retransmettra aux membres du Conseil. o Intervention de Sylvie SASSIER sur le projet « Abeilles » suite à sa réunion du $ mai dernier. Cf. Compte- rendu de la réunion ci-joint. Madame le Maire informe le Conseil Municipal o Centre de loisirs : “ Prise de poste, le 25 avril dernier, de la nouvelle directrice du centre de loisir, agent Ligue de l'enseignement, suite au départ de l’actuelle = Départ en congé de maternité de la directrice adjointe du centre de loisir du 09/07 au 29/10 (agent communal). La procédure de remplacement est en cours. " Obtention du Bafa par l’un des agents des écoles qui remercie la commune de le lui avoir financé. o Installation du panneau lumineux : coulage du cube béton puis installation mi-juin car séchage 20 jours o Réalisation par l'INSEE d’une enquête statistique sur l’autonomie d’avril à décembre 2022. L'information est sur le site Internet. Compte rendu de {a réunion du Conseil Municipal du 09 mai 2022 - 6 o Organisation par Caen la mer de 2 formations à l’intention des élus. Cf. Courriel envoyé ce jour par la DGS : " «Les pouvoirs de police » : le vendredi 3 juin à Caen (14h00 — 18h00) " «Communication sur internet » : le vendredi 10 juin à Caen (14h00 — 18h00) —Réponse pour le jeudi 12 mai au plus tard o Dates à retenir : " Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs le 17 mai prochain à 17h30 " Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales le 19 mai prochain à 18h30, en vue des législatives " Conservatoire de musique et de danse du SIVOM des Trois Vallées : Porte ouverte le samedi 14 mai de 13h30 à 17h30 "Prochain Conseil Municipal : 13/06/2022 — 18h30 11. QUESTIONS DIVERSES : o Monsieur Yvan NOLIUS : Un administré souhaite savoir pourquoi les compte-rendu des séances du conseil municipal de ce début d’année 2022 ne sont pas sur le site internet. Après vérification, Madame la Directrice Générale des Services précise qu’ils sont bien en ligne. o Monsieur Guillaume FAULLIN a été interpellé par un cuvervillais sur le fait que les poubelles dans le lotissent du Clos du Houx sont toujours pleines. Monsieur DELVAL précise qu’il a été demandé aux agents de Caen la mer de les collecter 1 fois/semaine, mais en principe c’est à Edifides de le faire car le lotissement n’a pas encore été rétrocédé. o Madame le Maire recueille l’avis des élus sur l'envoi des convocations et pièces annexes des commissions communales et des conseils municipaux par courriel. 5 d’entre eux souhaitent les recevoir par voie électronique (Sylvie SASSIER, Quentin LEHOUX, Philippe DESVAGERS, Guillaume FAULIN et Eric URVOY). En fin de séance, Monsieur NOLIUS indique aux membres du Conseil sur le fait que le jour de la foire au grenier, le 8 mai dernier, il a été contacté sur son téléphone portable personnel par un administré fortement mécontent du stationnement gênant de véhicules qu’il l’a insulté. Madame le Maire indique que dans le cadre de la foire au grenier, des agents de Twisto ont été contraints d’intervenir pour verbaliser les propriétaires des véhicules stationnés sur l’arrêt de bus. Prochain Conseil Municipal : Lundi 13 juin à 18h30 Fin de la séance : 20h02 Le Secrétaire, Yvan NOLIUS y Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 maï 2022 -