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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Jeunesse,
CU
VERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MAI
2023
PRESENTS
:
GODARD
MM.
AUBERT
CATHERINE
-
CORDON
MARINA
CATHERINE REVEL-BREE
DELVAL FLORENCE
PRESIDENT
DE
SEANCE
: MADAME
AUBERT
CATHERINE,
MAIRE
GILLES
EXCUSES
: MESSIEURS
TERNISIEN
FRANCK
ET
FAULIN
GUILLAUME
POUVOIR
DE
FAULIN
GUILLAUME
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
A
- _
SASSIER
LASNE
MADAME
SASSIER
SYLVIE
20
AVRIL
2023
05
MAI
2023
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Madame
REVEL-BRÉE
Florence
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
NICOLE
SYLVIE
-
NOLIUS
-
LORILLU
DUCHATELLIER
JACQUELINE
- THORAVAL
THIERRY
-MARTIN
LAURENCE
- URVOY
ERIC
- LEHOUX
QUENTIN
- DES
VAGERS
PHILIPPE
-
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
04
avril
2023,
transmis
par
courriel
le 19
avril
dernier,
FINANCES RAPPORTEUR
: FLORENCE
REVEL-BREE
o Tarifs
de
la garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
o Tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
o Tarifs
des
mercredis-loisirs,
du
centre
de
loisirs,
des
stages
et des
mini-camps
à compter
du
1°
jour
des
vacances
d’été
2023,
> ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORTEUR
: CATHERINE
AUBERT
o Signature
d’un
contrat
de
territoire
2022-2026
avec
le Département
du
Calvados,
> URBANISME
/ TRAVAUX
RAPPORTEUR
: GILLES
DELVAL
o Rénovation
de
la Maison
des
associations
- Demandes
de
subventions,
> Questions
diverses.
1 -TARIFS
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
2023-2024
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
mixte
« Finances
» et
« Culture-Jeunesse
» du
13
avril
2023,
Considérant
les
obligations
tarifaires
imposées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Calvados
afin
de
permettre
à la
commune
de
Cuverville
d'obtenir
des
aides
financières,
Vu
la validation
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Calvados
des
tarifs
proposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Maintient,
à compter
du
1°
septembre
2023,
les
tarifs
existants
de
la garderie
périscolaire
comme
suit
:
ENFANTS
ENFANTS
CUVERVILLAIS
NON
CUVERVILLAIS
{lieu
d'habitation
à la
date
de
la rentrée
scolaire)
(lieu
d’habitation
à la
date
de
la rentrée
scolaire)
QUOTIENT
FAMILIAL
MATIN
Soir
MATIN
SOIR
1%
et 2ème
3È"E
enfant
1%
et 2èTe
3ème
enfant
1%
et 2ème
3È7E
enfant
1%
et 2è7e
3è7e
enfant
enfant
et
plus
enfant
et
plus
enfant
et
plus
enfant
et
plus
T1:
0 à
620.99
€
1.30
€
1.05
€
2.15
€
1.75
€
1,50
€
1.20
€
2.35
€
1.90
€
T2
: 621
à 1
200.99
€
1.43
€
1.18
€
2.28
€
1.88
€
1.63
€
1.33
€
2,48
€
2.03
€
T3:>1201€
1.56
€
131€
2.41
€
2.01
€
1.76
€
1.46
€
2.61
€
2.16
€
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
maï
2023
-1
YVAN
MAUD - Précise
que
tout
retard
après
18h30
(heure
de
fermeture
de
la garderie)
sera
facturé,
à compter
du
ler
septembre
2023,
à l’instar
de
l’année
scolaire
2022-2023,
1 €
par
! heure
de
retard.
2 -
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la proposition
de
la Commission
Communale
mixte
« Finances
» et
« Culture-Jeunesse
» du
13
avril
2023
d'augmenter
de
7%
les
tarifs
en
raison
de
la forte
augmentation
des
produits
alimentaires
à laquelle
doit
faire
face
la collectivité
(augmentation
de
12%
en
2022),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Fixe
comme
suit
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
(lieu
d'habitation
à la
date
de
la rentrée
scolaire)
:
ELEVES
École
maternelle
École
Élémentaire
,
.
Enfants
Enfants
Non-
Enfants
Enfants
Non-
Quotient
Familial
Cuvervillais
Cuvervillais
Cuvervillais
Cuvervillais
T1
:0
à 800.99
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
T2
: 801
€ à
1 200.99
€
3.75
€
4,28
€
4,07
€
4.60
€
T3:>1201€
3.96
€
4,49
€
4,28
€
4,82
€
ADULTES
Tarif
23/24
Personnel
communal
2.90
€
Professeurs
des
Écoles
6.31
€
Élus
6.31€
Médecins
scolaires
6.31
- Fixe
à 1 €
le tarif
du
repas
pour
les
enfants
Cuvervillais
et non-Cuvervillais
pour
lesquels
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
a été
mis
en
place,
peu
importe
le montant
du
quotient
familial,
- Décide
de
facturer
les
repas
pris
sans
réservation
sur
le logiciel
dédié,
comme
suit
:
o Ecole
maternelle-Cuvervillais
/ non
cuvervillais
: 5.35
€ (peu
importe
le montant
du
quotient
familial),
o Ecole
élémentaire-Cuvervillais
/ non
cuvervillais
: 6.42
€ (peu
importe
le montant
du
quotient
familial),
- _
Précise
que
tout
repas
réservé
non
pris,
sera
facturé
sauf
si la
mairie
est
prévenue
de
l'absence
de
l'enfant
avant
9h00,
- _ Maintient,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
à 6.00
€ le
coût
de
la fourniture
et de
l’entretien
de
la serviette
de
table
destinée
aux
enfants
de
l’école
maternelle,
commune
et hors
commune,
fréquentant
le restaurant
scolaire,
- Indique
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1%
septembre
2023.
Pour
information
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/03/2023
: 42
enfants,
sur
204
inscrits,
bénéficient
du
tarif
à 1€.
Monsieur
Quentin
LEHOUX
demande
si la
mise
en
place
de
la
tarification
à 1€
a fait
augmenter
le nombre
d'enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire.
Madame
le Maire
précise
que
non.
Le
nombre
d'élèves
est
resté
stable.
3 -
TARIFS
DES
MERCREDIS-LOISIRS,
DU
CENTRE
DE
LOISIRS,
DES
STAGES
ET
DES
MINI-CAMPS
À COMPTER
DU
1'°
JOUR
DES
VACANCES
D’ETE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
n’avaient
pas
été
augmentés
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mai
2022,
Vu
la proposition
de
la Commission
Communale
mixte
« Finances
» et
« Culture-Jeunesse
» du
13
avril
2023
d’augmenter
de
7%
les
tarifs
en
raison
de
la forte
augmentation
des
produits
alimentaires
à laquelle
doit
faire
face
la collectivité
(augmentation
de
12%
en
2022),
à l’exception
des
tarifs
« Mercredis
et vacances
matin
ou
après-midi
sans
repas
»,
Vu
la validation
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Calvados
des
tarifs
proposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Fixe
comme
suit
les
tarifs
des
mercredis-loisirs,
du
centre
de
loisirs,
des
stages
et des
mini-camps
à compter
du
1°
jour
des
vacances
d’été
2023
:
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mai
2023
- 2
MERCREDIS
ET
VACANCES
JOURNEE
REPAS
ao
De 0
€ à 650
€
651
€ à 1
000
€
1 001
€ à 1
200
€
Supérieur
à 1 200
€
T1
T2
T3
T4
Hors
Hors
Hors
Hors
Commune
commune
Commune
commune
Commune
commune
Commune
commune
Tarif
de
base
23.88
€
23.88
€
24,95
€
24,95
€
26.02
€
26.02
€
27.09
€
27.09
€
Aide
Caf/Msa
5.32
€
5.32
€
4,40
€
4.40
€
4.40
€
4.40
€
4.40
€
4.40
€
Aide
mairie
6.20
€
4.08
€
6.20
€
4.08
€
6.20
€
4.08
€
6.20
€
4.08
€
Tarif
Famille
12.36
€
14.48
€
14.35
€
16.47
€
15.42
€
17.54
€
16.49
€
18.61
€
MERCREDIS
ET
VACANCES
MATIN
OÙ
APRES
MIDI
AVEC
REPAS
Quotient
\
N
,
e
à
familial
De
0 €
à 650
€
651
€ à
1000
€
1 001
€
à
1 200
€
Supérieur
à
1 200
€
T1
T2
T3
T4
Hors
Hors
Hors
Hors
Commune
Commune
Commune
Commune
commune
commune
commune
commune
Tarif
de
base
15.73
€
15.73
€
16.80
€
16.80
€
17.87
€
17.87
€
20.01
€
20.01
€
Aide
Caf/Msa
3.12
€
3.12
€
2.20
€
2.20
€
2.20
€
2.20
€
2.20
€
2.20
€
Aide
mairie
3,75
€
2.42
€
3.75
€
2.42
€
3.75
€
2.42
€
3.75
€
2.42
€
Tarif
Famille
8.86
€
10.19
€
10.85
€
12.18
€
11.92
€
13.25
€
14.06
€
15.39
€
MERCREDIS
ET
VACANCES
MATIN
OÙ
APRES
MIDI
SANS
REPAS
Quotient
s
à
à
+
\
familial
De
0
€
à 650
€
651
€ à
1000
€
1001€à17200€
Supérieur
à 1
200
€
TI
T2
T3
T4
Hors
Hors
Hors
Hors
Commune
Commune
Commune
Commune
commune
commune
commune
commune
Tarif
de
base
11.00
€
11.00
€
12.00
€
12.00
€
13.00
€
13.00
€
14.00
€
14.00
€
Aide
Caf/Msa
2.20
€
2.20
€
2.20
€
2,20
€
2.20
€
2.20
€
2.20
€
2.20
€
Aide
mairie
2.95
€
1.84
€
2.95
€
1.84
€
2.95
€
1.84
€
2.95
€
1.84
€
Tarif
Famille
5.85
€
6.96
€
6.85
€
7.96
€
7.85
€
8.96
€
8.85
€
9.96
€
STAGES
ET
MINI
CAMPS
Quotient
,
R
\
Là
N
familial
De
0 €
à 650
€
651
€
à
1000
€
1 001
€
à
1 200
€
Supérieur
à
1 200
€
Ti
T2
T3
T4
Hors
Hors
Hors
Hors
Commune
Commune
Commune
Commune
commune
commune
commune
commune
Tarif
de
base
29.43
€
29.43
€
30.50
€
30.50
€
31.57
€
31.57
€
32.64
€
32.64
€
Aide
Caf/Msa
5.32
€
5.32
€
4.40
€
4,40
€
4.40
€
4,40
€
4.40
€
4.40
€
Aide
mairie
6.20
€
0.00
€
6.20
€
0.00
€
6.20
€
0.00
€
6.20
€
0.00
€
Tarif
Famille
17.91
€
24.11
€
19.90
€
26.10
€
20.97
€
27.17
€
22.04
€
28.24
€
Madame
le maire
indique
que
désormais
la
grille
tarifaire
se
décompose
en
4 tranches
de
quotient
familial
au
lieu
de
trois
(création
de
la
tranche
1 001
à 1
200
€)
afin
d’atténuer
l'augmentation
de
la
hausse
des
tarifs.
Travail
réalisé
en
collaboration
avec
la
Ligue
de
l’enseignement.
Une
réflexion
identique
va
être
menée
par
les
services
de
la
ville
pour
la
grille
tarifaire
du
restaurant
scolaire.
4 -
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2022-2026
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la nouvelle
politique
contractuelle
d’aides
aux
territoires
2022-2026
du
Département
du
Calvados,
les
EPCI
et les
communes
pôles
de
centralité
(pôles
principaux
ou
intermédiaires)
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Le
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
est
signé
entre
le Département
et chaque
maître
d’ouvrage
éligible.
Il permet
de
bénéficier
d’aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser
et correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
Considérant
la
transmission
aux
membres
convention
au
contrat
de
du
conseil
territoire
2022-2026
à intervenir
avec
le Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
municipal
du
modèle
de
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
maï
2023
- 3 - __
Approuve
le contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
ci-joint,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
délibération,
- __
Sollicite
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
les
projets
suivants
à intégrer
au
contrat
de
territoire,
au
titre
de
l’année
2023
:
o Rénovation
de
la Maison
des
associations,
o Réalisation
d’un
jardin
public,
o Création
d’un
City
Park.
5 -
RENOVATION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Suite
à la
réalisation
d’un
audit
énergétique
dans
le cadre
de
l’adhésion
au
service
commun
de
la Communauté
urbaine
Caen
la
mer
Normandie
« Efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
», la
commune
souhaite
rénover
la Maison
des
associations.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 100
000
€ HT
(hors
maîtrise
d'œuvre).
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2023.
Suite
à une
consultation
en
procédure
adaptée,
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
a été
attribué
à l’Agence
B2
pour
un
taux
de
rémunération
de
21.2%
du
coût
HT
du
projet,
soit
21
200
€ HT.
A cela
s’ajoute
la réalisation
d’une
étude
thermique
pour
un
montant
de
500
€ HT.
Désormais,
il convient
de
délibérer
afin
de
solliciter
différents
financeurs
pour
l’octroi
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Sollicite,
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
la Maison
des
associations,
l’octroi
de
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
des
financeurs
suivants
:
o Le
Département
du
Calvados
dans
le cadre
du
contrat
départemental
du
territoire
de
Caen
la mer
2022-2026,
o Le
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
Contrat
de
territoire
Région
Normandie
2023-2027,
o L’Etat
dans
le cadre
:
"de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Public
Local
(DSIL),
“du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
dit
« Fonds
vert
»,
- _ Autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à établir
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondant,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
ont
été
inscrit
au
Budget
Primitifs
2023
au
chapitre
budgétaire
23.
6-
INFORMATIONS
DIVERSES
> Madame
REVEL-BREE
: retour
sur
la réunion
de
l’ANDES
du
28/04
dernier
: possibilité
d’obtenir
une
subvention
de
l'Agence
Nationale
des
Sports
pour
la création
du
terrain
multisport.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
a
retourné
dûment
complété
pour
le 31/05
prochain.
A voir
si la
commune
est
en
mesure
de
transmettre
l’ensemble
des
pièces
demandées
pour
cette
date.
>. Monsieur
Yvan
NOLIUS
:
o Rappel
de
la cérémonie
commémorative
du
8 mai
1945
o Distribution
du
prochain
bulletin
communal
à prévoir
> Dates
à retenir
:
o Commission
communale
« Travaux,
voirie,
espaces
verts,
cimetières
et urbanisme"
: Jeudi
4 mai
2023
à 18h00
Commission
communale
mixte
« Finances/protocole
» : Mardi
9 mai
2023
— 18h30
Conseils
Municipaux
: Lundis
5 juin
et 4
septembre
2023
— 18h30
Accueil
des
Hongrois
: Vendredi
7 juillet.
Cérémonie
à la
Salle
des
fêtes
le lundi
10
juillet
Commémoration
Libération
de
la commune
: Dimanche
23
juillet
O O O ©
Fin
de
la
séance
: 19h42
La
secrétaire
de
séance
|
Le
Maire,
ET
sstdente
de
séance
Florence
REVEL-
BRÉE
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mai
2023
- 4.