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Déliberation - 18 2023 bp 2023 eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/03/2023
Référence
18_2023
Objet de la délibération
Vote du BP 2023 Eau &
Assainissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 12 13
Date de la convocation
24/02/2023
Date d’affichage
24/02/2023
Vote
MAJORITE
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 07/03/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 7 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre
prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD
Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE
Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc,
VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
MAURICE Valérie à M. RABIN Patrice
Absents séance:
Absent(s) : M. LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Vote du BP 2023 Eau &
Assainissement
M. le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal les lignes budgétaires du Budget Primitif 2023 du Service de l'Eau et de l'Assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2023 du Service de l'Eau et de l'Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement : 227 964.19 €
- Section d’investissement : 314 655.67 €
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire et donne tout pouvoir au Maire d'exécuter le Budget Primitif 2023 du Service de l'Eau et de l'Assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/03/2023
Le Maire
François DENEUX