Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 04 2023 prix de l eau et assainissement 2023
Déliberation - delib 46 2025 fixation prix eau et assainissement
Déliberation - 17 2023 affectation du resultat eau et assainissem
Déliberation - 18 2023 bp 2023 eau et assainissement
Déliberation - delib 07 2024 vote ca eau assainissement 2023
Déliberation - 16 2023 cg 2022 eau et assainissement
Déliberation - delib 51 2024 fixation du prix de leau et assainis
Déliberation - 17 2022 vote bp2022 eaux assainissement
Déliberation - delib 08 2024 vote cg eau assainissement 2023
Déliberation - 15 ca 2022 eau et assainissement
Déliberation - 04 2023 prix de l eau et assainissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 prix de l eau et assainissement 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/01/2023
Référence
04_2023
Objet de la délibération
Prix de l'eau et de la
redevance assainissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 12
Date de la convocation
04/01/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 10/01/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 10 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. SONZOGNI Jean-Luc à M. DENEUX François
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Eric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Prix de l'eau et de la redevance assainissement
Pour faire face d'une part aux deux augmentations du prix de l'eau 2021 et 2022 faites par le SEPA, et d'autre part à l'augmentation du taux du prêt ayant financé l'investissement de l'assainissement (base livret A), il est nécessaire, afin d'apporter un équilibre budgétaire, d'augmenter le prix de l'eau et de la redevance assainissement pour l'année 2023, de 0,50€ chacune.
Proposition :
nouveau prix de l'eau : 2,75€/m3
nouveau prix de la redevance d'assainissement : 3€/m3
Tarifs gros consommateurs :
les premiers 500m3 : 2,75€/m3
au-delà de 500m3 : 2€/m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2023
Le Maire
François DENEUX