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Convocation - 1713520596 N24 02 31
Convocation - 1680507688 23 02 03
Acte - 1713521411 Annexe N24 02 37
Conseil Municipal - 1680507772 Annexe 23 02 03
Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1686915560 23 03 18
Convocation - 1686915805 23 03 21
Convocation - 1713518826 N24 02 18
Convocation - 1680512255 23 02 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1680512255 23 02 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE MAIRIE DE BOUC BEL AIR Code Postal 13 320 IN°23.02:18 Présents 23 Pouvoirs
8
Absents
Excusés
2
OBJET
:
CONVENTION RELATIVE
À LA
MISE
A DISPOSITION
D'UN
ECONOME
DE
FLUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
PERMANENT D’INITIATIVE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié
le
S
‘LOT
ID!
013-211300187-20280327-23_02_18-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRÉSENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
: Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à
Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE. ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire.
L’année
2022
a marqué
le début
d’une
crise
énergétique
d’ampleur
et qui
va
certainement
s’inscrire
dans
le temps.
Pour
faire
face
à cela,
la commune
a :
choisi
d’agir
afin
de
minorer
ses
dépenses
énergétiques
en
lançant
notamment
un
vaste
projet
de
couverture
des
bâtiments
publics
par
des
panneaux
photovoltaïques,
des
travaux
d’isolation
des
bâtiments
communaux,
une
gestion
économe
de
l’énergie
consommée
dans
ses
équipements
publics.
Afin
d’optimiser,
professionnaliser
et évaluer
cette
démarche,
la commune
souhaite
faire
appel
à un
économe
de
flux.
Le
Centre
Permanent
d’Initiative
pour
l'Environnement
(CPIE)
proposant
ce
service,
il est
donc
proposé
d’y
recourir
sous
la forme
d’une
prestation
de
service
représentant
70
journées
sur
l’année
2023. C.M
du
27/03/2023
Délibération
n°23.02.18
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
SE
| Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Assurer
par
un
spécialiste,
Les
mis
S'LEF
suivantes
:
ID : 013-211300157-20230327-23_02_18-DE
-_ Participation
aux
réunions
de
la cellule
énergie
- Réalisation
d’un
contrôle
annuel
des
contrats
d’énergie
- _
Analyse
des
dépenses
de
consommation
d’énergie
- Sensibilisation
des
agents
à la
maitrise
de
l’énergie
- Inventaire
du
patrimoine
et des
contrats
d’énergie
associés
- Réalisation
un
reporting
des
consommations
pour
chaque
bâtiment
- Accompagnement
d’un
projet
de
rénovation
énergétique
-__ Recherche
d’aides
financières
La
convention
pourra
être
renouvelée
une
année
supplémentaire
après
accord
des
parties.
Le
coût
de
la prestation
correspond
à la
somme
de
2 €
par
habitant
de
la
Commune,
soit
30
514
€, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE
la
convention
jointe
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
entre
la commune
et le
Centre
Permanent
d’Initiative
pour
l'Environnement.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.