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Convocation - 1680512646 23 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1680512646 23 02 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE MAIRIE DE BOUC BEL AIR Code Postal 13 320 N°230223 Présents 23 Pouvoirs 8 Absents Excusés 2 OBJET : CRÉATION D'UN POSTE TEMPORAIRE POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Püblié
le
S'’LO
v4
1D
: 013-211300157-20230327-23_02_23-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
:
Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à
Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire.
L'article
L332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
collectivités
de
pouvoir
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
six
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
besoins
au
service
Sports
et Vie
Associative,
en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
à compter
du
1%
juillet
2023
:
> Un
poste
temporaire
d’agent
de
surveillance
en
forêt,
à temps
complet,
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
période
de
deux
mois.
Il est
également
proposé
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce
poste
selon
les
modalités
de
recrutement
et rémunération
suivantes
:
Expérience
professionnelle
souhaitée
et rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
du
premier
échelon
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
cette
création
de
poste
temporaire. C.M
du
27/03/2023
Délibération
n°23,02.23
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
LE
CONSEIL
| Reçu
en
préfecture
le 31/08/2023
Vu
Particle
L332-23
du
Code
G sh)
1 Fonci
SOS
Vu
le décret
n°
88-145
du|ln:013-211300187-20230827-23_02_23-DE
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
APPROUVE
la création
présentée
ci-dessus
de
poste
temporaire
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
|
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter,
pour
ce
poste,
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
de
recrutement
et de
rémunération
fixées
ci-dessus. DIT
qu’une
enveloppe
de
crédits
est
prévue
à cette
fin
au
budget
de
l’année
et aux
budgets
à venir.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.