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Convocation - 1680507688 23 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°23102:03 Présents
23
Pouvoirs
8
Absents
Excusés
2
OBJET
:
MOTION D’OPPOSITION
A LA
PROPOSITION D’ITINERAIRE ALTERNATIF,
PAR
LES
COMMUNES
DE
BOUC
BEL
AIR
ET
SIMIANE- COLLONGUE,
VISANT
A DESSERVIR
LE
CENTRE D’ENFOUISSEMENT SITUE
DANS
LA
COMMUNE
DE
SEPTEMES-LES- VALLONS
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
s
L
O7
ID
: 013-211300157-20230327-23_02_03-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
: Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à
Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
à été
élue
secrétaire.
Le
centre
d’enfouissement
des
déchets
de
Septèmes-les-Vallons,
classé
Installation
de
Stockage
des
Déchets
non
Dangereux
de
Septèmes-les-
Vallons
(ISDND)
vient
de
bénéficier
d’un
arrêté
de
prolongation
d’exploitation
adoptée
par
le conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CoODERST).
Cette
décision
a ravivé
la colère
de
certains
élus
marseillais
qui
dénoncent
Pitinéraire
actuellement
emprunté
par
les
camions
pour
s’y
rendre.
Cet
itinéraire
utilisé
depuis
la création
du
site
est
le plus
court,
le plus
logique
et le
plus
respectueux
de
l’environnement.
Il n’impacte
pas
le
massif
de
l’Etoile.
Malgré
tout,
des
études
sont
actuellement
menées
pour
rechercher
un
itinéraire
alternatif
qui
pourrait
passer
au
cœur
du
Massif
de
l'étoile
par
Bouc
Bel
Air
et Simiane-
Collongue.
Cette
monstruosité
environnementale
mettrait
en
danger
la biodiversité
ainsi
que
la sécurité
environnementale, C.M
du
27/03/2023
Délibération
n°23.02.03
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
‘
.
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
)
e tracé
alternatif
ét
i
Ce
tracé
alternatif
étant
situé
Due
S'LGO
1D
:,013-211300157-20230327-23_02_03-DE
- En
zone
naturelle
&N
» dans
laGtere-pruseurs-especes
proicgces
bénéficient
d’un
plan
national.
- À
proximité
de
la zone
Natura
2000
- En
Zone
Naturelle
d’Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et Floristique
(ZNIEFF)
— Chaine
de
l’étoile
- En
zone
rouge
à fort
risque
incendie
- À
proximité
de
l’usine
Lafarge
La
Malle,
site
récemment
attaqué
par
des
activistes Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’opposer
fermement
à la
possibilité
de
développer
un
itinéraire
alternatif
et à
inviter
l’Etat
à ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
AFFIRME
son
opposition
au
projet
d'itinéraire
alternatif,
par
les
communes
de
Bouc
Bel
Air
et Simiane-Collongue,
visant
à desservir
le
centre
d’enfouissement
situé
dans
la commune
de
Septèmes-les-Vallons.
INVITE
l'Etat
à ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.