Arrêté - 040 PM ODP Sarl Aupaix rue daniel lereuil

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Arrêté - 040 PM ODP Sarl Aupaix rue daniel lereuil Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 040 PM ODP Sarl Aupaix rue daniel lereuil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté Municipal

Autorisation d'occupation du domaine public

Rue Daniel LEREUIL Ville d'ye

H esd | @ commune d’Hesdin

République Française

Pas-de-Calais

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre

les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2

relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la roûte,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre l-4è"e partie —

signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et

complété,

Vu la demande de la société AUPAIX demeurant 86 bis route nationale 62130

ROELLECOURT, pour le compte de Madame BOUTTEMY Patricia gérante du commerce

Tentation sis 14 rue Daniel Lereuil à Hesdin,

Considérant les travaux de réfection de la zinguerie des lucarnes et des gouttières au 14

rue Daniel Lereuil 62140 Hesdin

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

ARRETONS

ARTICLE] : La mise en place d'un échafaudage sera autorisé face au 14 rue Daniel Lereuil 62140 Hesdin,

du 27 mars 2023 au 21 avril 2023 sauf les jeudis jour de marché hébdomadaire, inclus aux endroits

autorisés par le code de la route et les règlements de police.

ARTICLE 2: L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R-102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- SARL AUPAIX

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.