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Arrêté - 198 PM ODP rue daniel lereuil societe cardon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 198 PM ODP rue daniel lereuil societe cardon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240909-198
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l'installation d’une nacelle
Rue Daniel Lereuil
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1- 4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société CARDON frères demeurant 11 rue de la
Lombardie 62140 FRESSIN, pour l'installation d'une nacelle face au 2 rue
Daniel Lereuil 62140 Hesdin,
Considérant les travaux de réfection de la toiture au 2 rue Daniel
Lereuil62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'installation d'une nacelle sera autorisée face au 2 rue Daniel Lereuil 62140 Hesdin du les 16-23 et 30 septembre 2024inclus aux
endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Un 2
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: ' N l
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240909-198
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
ARTICLE 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dom mages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle
pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour
préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au
profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
-_ Sarl CARDON
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdi