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Arrêté - 013 PM ODP rue hennebert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 013 PM ODP rue hennebert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
gx KA W
ae Arrêté municipal
H e d n Autorisation d'Occupation du Domaine Public,
one . Installation fibre République Française
Pas-de-Calais
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-4è"e partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande formulée par Madame Adriensence Virginie demeurant au 5 rue Hennebert 2éme étage s 62140 HESDIN
Considérant l'installation de la fibre optique au 5 rue Hennebert 62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1° : Le stationnement d'un véhicule sera autorisé le 30 janvier 2023 de 08h00 à
12h00 rue Hennebert aux endroits autorisés par le Code la Route.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge du demandeur où préstataire, conformément à l'instruction Interministérielle
du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la
même date.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin. Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Madame Adriensence
- La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.