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Déliberation - 24 004. DCM DAJAG Rapport egalite H F
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 004. DCM DAJAG Rapport egalite H F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/004
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Présentation du rapport
d'égalité entre les hommes et les femmes — Année 2023
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 février 2024 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 20 février 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MTS MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM Céline, MT OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M LECLERC Céline,
ME LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MM GOUAR Saara, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
ME COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
ME DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM DUBOIS-LOYA Catherine par MTECOLLET Marina
- MMS DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- ME BROUTIN Gaëlle par M€ MARTINHO Sandrine
- MMÉHERREBRECHT Christine par ME PRIM Céline
- M.CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- . MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT LABUS Ewa
- MMS MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. BOIVIN Claude par M€ BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h10 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h16 (a pris part à tous les votes)
- MMS COLLET Marina, à 19h18 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M GOUAR Saara, à 23h27 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/014)
- MMLE LANN CONSTANS Isabelle, à 23h47 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/016)
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-004-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/004
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Présentation du rapport annuel sur l'égalité entre les
hommes et les femmes — Année 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le budget, un rapport sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la
Commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de matière
à améliorer cette situation,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ A LA PRÉSENTATION DU RAPPORT ET EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article Unique: PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur la situation de la Ville en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le budget pour
l'exercice 2024.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-004-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024