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Déliberation - 24 064. DCM DAJAG Retrait du SIVOM de la Boucle
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 064. DCM DAJAG Retrait du SIVOM de la Boucle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/064
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Retrait
du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de la
Boucle
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 25 juin 2024 à 19h04 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles (Convocation et affichage effectués le 19 juin 2024).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M7° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Mr MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS-
LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M®° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, M"° PRIM Céline, M" OROSCO Claire, MM CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M DUFOUR Florence, Mme LECLERC Céline,
M€ LE LANN CONSTANS Isabelle M. BORDES Joël, M" GOUAR Saara, M RIBAUTE-
PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, MM COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MM" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME HERREBRECHT Christine par Me CHATELLET Brigitte
- MM LE LANN CONSTANS Isabelle par M" MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. HAUDRECHY Christophe
- M. CADIOT Laurent par M. DE CAMARET Gilles
M. GOUT Christophe par M. LECLERC Grégory
- Me PRIVAT Christine par M.BERTRAND Romain
- MM MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par M" BELALA Monika
- Môme DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère à 19h24 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/067)
= Mme LE LANN CONSTANS isabelle à 19h49 (a pris part à tous les votes à partir de
la DCM 24/072)
-__ Mme COLLET Jennifer à 20h21 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
24/073)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCES :
- Me BROUTIN Gaëlle
- M. SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-064-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/064
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Retrait du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de la Boucle
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-19, L.5211-45,
L.5214-26 et L.5216-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2009 portant adhésion de la Ville de
Houilles au SIVOM de la Boucle,
Vu la délibération du SIVOM de la Boucle en date du 30 juin 2009 acceptant la Ville de Houilles en
qualité de membre,
Vu la délibération n°23-17 du 23 novembre 2023 du SIVOM de la Boucle portant modification de ses
statuts et entrainant la restitution de la compétence gérontologie aux communes membres
Vu l'étude d'impact en date du 29 avril 2024 réalisée par le SIVOM de la Boucle, conformément à
l'article 5211-19 du Code général des collectivités Territoriales,
Considérant que selon cette étude d’impact le retrait du SIVOM de la Boucle de la Commune de
Houilles n'aurait aucune incidence sur les ressources et les charges de la commune, des autres com-
munes membres, et de l’EPCI concerné,
Considérant que la Commune de Houilles n’est plus concernée par les compétences du SIVOM de la
Boucle depuis la modification des statuts de ce dernier et la restitution aux communes membres de
la compétence gérontologie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1 : DÉCIDE du retrait de la Commune de Houilles du SIVOM de la Boucle.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire au dossier.
Article 3 : PRÉCISE que ce retrait n’aura aucune incidence sur les ressources et les charges de la
Commune, des autres communes membres, et de l’EPCI concerné.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-064-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Article 4 : PRÉCISE que cette délibération sera soumise au vote des conseils municipaux des com-
munes membres du SIVOM, et du Comité syndical de celui-ci, avant avis de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale, et prise d’un arrêté préfectoral.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-064-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
01 juillet 2024
02 juillet 2024
02 juillet 2024