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Déliberation - 24 003. DCM DAJAG Renouvellement du CA du CCAS
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 003. DCM DAJAG Renouvellement du CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/003
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) —
Élection d’une partie des membres du Conseil d'Administration
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 février 2024 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 20 février 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M. MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M€ COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
M PRIM Céline, MT OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M GOUAR Saara, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
ME DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUBOIS-LOYA Catherine par MECOLLET Marina
- MTS DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- ME BROUTIN Gaëlle par M€ MARTINHO Sandrine
- MMÉHERREBRECHT Christine par ME PRIM Céline
- M.CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- . MMÉLE LANN CONSTANS Isabelle par M LABUS Ewa
- MMS MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. BOIVIN Claude par M€ BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h10 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h16 (a pris part à tous les votes)
- MT COLLET Marina, à 19h18 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M GOUAR Saara, à 23h27 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/014)
- M LE LANN CONSTANS Isabelle, à 23h47 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/016)
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-003-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/003
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Élection
d’une partie des membres du Conseil d'Administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-6, R. 123-9, R. 123-7 à
R. 123-12,
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de com-
pétences en matière d'aide sociale et de santé,
Vu la délibération n°20/227 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 portant détermination du nombre
de membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Houilles,
Vu la délibération n°22/044 du Conseil Municipal du 17 mai 2022 portant élection d’une partie des
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Houilles,
Vu la démission de Monsieur Olivier MÉGRET, administrateur du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale,
Considérant que l’article R.123-9 du Code de l’action et des Familles dispose que « (..) Le ou les
sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont
pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés (...) », et ajoute que
« Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de
deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus (...) »,
Considérant les refus successifs de Mesdames Saara GOUAR, Elsa SIMONIN, Ewa LABUS et Monsieur
Gilles DE CAMARET de pourvoir au siège vacant laissé par Monsieur Olivier MÉGRET à la suite de sa
démission,
Considérant qu’en raison de l'absence de candidats sur aucune des listes, il ne peut être pourvu au
siège vacant,
Considérant qu'il revient donc à l’Assemblée de procéder au renouvellement de l’ensemble des 8
sièges des administrateurs élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats même incomplète
Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-003-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 lui reviennent, les sièges non pourvus le seront par les autres listes,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque
liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant que, à la suite de l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement
déposées :
- Houilles La Ville Que J'aime : M" Céline PRIM, M Sandrine MARTINHO, M. Hadiji SEKKAI,
M Christine HERREBRECHT, M Delphine RIBAUTE-PICARD, M. Clément BATTISTINI,
M Elsa SIMONIN, M.Gilles de CAMARET, M°® Ewa LABUS, M Claire OROSCO.
- ID COMMUNE: M Christine PRIVAT, M. Christophe GOUT, M Fleur MICHEL,
M. Patrick CADIOU, M. Grégory LECLERC, M Jennifer COLLET, M. Romain BERTRAND.
- Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire : M. Claude BOIVIN, M" Marie-Chantal DUPLA,
ME Monika BELALA.
Considérant que les opérations de dépouillement ont été réalisées par MT Brigitte CHATELLET et
M Monika BELALA en qualité d’assesseurs désignés par l’Assemblée,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE À SCRUTIN SECRET,
Article 1%: PROCLAME les résultats suivants :
- __ Nombre de votants : 39
- . Nombre d'abstentions : 0
- __ Nombre de bulletins blancs : O0
- _ Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Nombre de sièges à pourvoir : 8
- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 4,875
-__ Suffrages obtenus par la liste du groupe Houilles la ville que j'aime : 28
-__ Suffrages obtenus par la liste du groupe ID Commune : 7
-_ Suffrages obtenus par la liste du groupe A.C.EsS. : 4
Article 2: DÉCLARE qu’à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,
la liste présentée par le groupe Houilles La Ville Que J'aime obtient 6 sièges, le groupe
ID COMMUNE obtient 1 siège, le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire
obtient 1 siège.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-003-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Article 3: DÉCLARE élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Houilles, les conseillers suivants :
Membres élus
MMS Céline PRIM
ME Sandrine MARTINHO
M. Hadiji SEKKAI
MMS Christine HERREBRECHT
MM Delphine RIBAUTE-PICARD
M. Clément BATTISTINI
ME Christine PRIVAT
M. Claude BOIVIN
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller d É ap 4 &
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-003-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024