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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200238 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
Dossier n° 2020.07.37..
DELB-20200238 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION FORT ! - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
M. le maire.- L’association FORT ! est une association créée en mars 2015 et dont le siège social est situé dans l’enceinte du Fort de Tourneville, sur le territoire de la ville du Havre. Cette association a pour objet de développer et de valoriser la transformation du Fort de Tourneville en friche culturelle et lieu de création. Elle se propose d’entreprendre des travaux d’aménagement du site portant à la fois sur la signalétique, la communication et qui nécessiteront également des investissements tant en matériel urbain, paysager, informatique, bureautique, etc.
Les missions de l’association sont, entre autres, de mettre en synergie les membres et usagers du Fort autour d’un projet collectif et participatif de mise en vie et de valorisation du Fort de Tourneville pour faire de cet espace dédié aux activités culturelles et artistiques (musicales, plastiques, patrimoniales,…) un lieu de culture public vivant, ouvert, fondé sur l’importance des croisements à inventer et à multiplier entre l’art et les populations. L’objectif est de co- construire ce projet collectif avec diverses collectivités et partenaires dont la ville du Havre.
Les statuts prévoient que l’association FORT ! se compose de membres ayant voix délibérative et de membres ayant voix consultative. Les membres sont des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Les membres à voix délibérative sont :
- les structures ou personnes physiques résidentes du Fort ayant une convention d’occupation avec la ville du Havre ;
- les services municipaux résidant sur le Fort réunis en un membre ;
- la ville du Havre, au titre du propriétaire et au titre de partenaire du développement d’un lieu culturel global.
Il convient désigner trois représentants de la ville du Havre pour siéger au sein de cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU les statuts de l’association FORT ! ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de faire partie des membres de l’association FORT ! dont l’objet est la transformation du fort de Tourneville en « friche culturelle et lieu de création » ;
- que les statuts de l’association prévoient la ville du Havre en tant que membre à voix délibérative de l’association FORT !, au titre du propriétaire, d’une part, et au titre de partenaire du développement d’un lieu culturel global, d’autre part ;
- qu’il convient de désigner trois représentants de la ville du Havre pour siéger au sein de cette association ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
M. le Maire : Concernant la délibération n° 37, il s’agit cette fois de désigner nos représentants au sein des assemblées de l’association Fort ! Il faut désigner trois membres titulaires, ainsi que quelques membres qui sont issus de l’administration. Les candidats à cette désignation pour les représentants de la ville du Havre sont :
Fabienne DELAFOSSE, Noureddine CHATI et Stéphanie MINEZ, en qualité de représentants titulaires de la ville du Havre au sein de cette association.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.