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Document publié le Dimanche 28 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170293 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Conseil municipal
Séance du 28 mai 2017
Dossier n° 2017.05.2..
DELB-20170293 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-
M. le doyen d'âge.- L’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales dispose que « La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».
Par ailleurs, l’article L. 2121-15 du même code indique qu’ « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
C’est à ce titre que je vous propose de bien vouloir :
- procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance (les usages veulent qu'il appartienne au benjamin de notre assemblée d'assurer les fonctions de secrétaire de séance) ;
- adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU le tableau du conseil municipal de la ville du Havre ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner M.......................... qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance du conseil municipal de la ville du Havre.Vote : adoptée à l'unanimité