Déliberation - decision n2025 16

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Déliberation - decision n2025 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Déliberation - decision n2025 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025 &

Publié le &

ID : 035-21 LUN Mine roc République Française

Département ILLE ET VILAINE

Commune de Lécousse

Décision prise en application de l’article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

DECISION N° 2025_16

portant acquisition d'équipements

Lécousse

pour le Pôle technique et Aménagement

Le Maire de la Commune de Lécousse,

Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025,

Vu le devis de la société PROLIANS,

CONSIDERANT le besoin de procéder à l'acquisition de nouveaux équipements pour l'atelier du Pôle technique et Aménagement suite aux travaux de rénovation du site,

DECIDE

Article 1 - De procéder à l'acquisition, auprès de la société PROLIANS, d'équipements divers pour l'atelier du Pôle technique et Aménagement, pour un montant de 5 438,76 € HT,

Article 2 - Cette dépense totale d'un montant de 5 438,76 € HT sera imputée en section d'investissement du budget principal 2025.

Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.

Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.

Faite à Lécousse, le 20 novembre 2025

Anne PERRIN

Maire de Lécousse