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Déliberation - decision n2024 10
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 L
Publié le 7 Q AVR. 207: Lécoussg
ID : 035-213501505-20240429-2024_10-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2024 10
portant validation d'une propostion de location
Z
Lécousse
de 2 PC portables élèves pour l'école Montaubert
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits en section de fonctionnement du budget principal,
Vu le devis de la société APOGEA,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement de 2 PC portables élèves de l'école Montaubert, qui ont fait l'objet d'un vol à l'été 2023,
DECIDE
Article 1 - De procéder à la validation de la proposition de location de la société APOGEA pour 2 PC portables élèves, pour un montant de 115,00 € HT/ mois, pour une durée de 15 mois.
Article 2 - Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement du budget principal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse le 29 avril 2024.
Anne PERRIN,
Maire de Lécousse