Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31 ADHESION LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Déliberation - 29. Adhesion au label Villes et Villages fleuris
unknown - villes villages fleuris
unknown - 33 label villes et villages fleuris
Déliberation - 2026 3 DA Adhesion 2026 CAUE de lIsere
Déliberation - 24 DA 15 Adhesion 2024 CAUE Isere
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9597&path=convention accompa
Séance - courrier villes et villages fleuris
Déliberation - 20250305 006 adhesion au label villes villages fle
Déliberation - 2025 186 DA Convention de deneigement VIAL
Déliberation - 2025 124 DA Convention CAUE Label villes et villages fleuris
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 124 DA Convention CAUE Label villes et villages fleuris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_124_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d’accompagnement n°25-018 avec le CAUE de l’Isère dans le cadre du Label Villes et Villages Fleuris
Le Maire
DÉCIDE
De conclure une convention d’accompagnement dans le cadre du Label Villes et Villages Fleuris avec le CAUE de l’Isère – représenté par son Directeur Jacques HENRY – 22 rue Hébert – 38 000 GRENOBLE, pour une durée nécessaire à la réalisation de la mission et ce à titre gratuit.
De signer la convention n°25-018 annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.