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Déliberation - 2025 186 DA Convention de deneigement VIAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 186 DA Convention de deneigement VIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_186_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Entretien des voies communales par temps de neige et de verglas
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-2 ;
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et de verglas est obligatoire afin de garantir la salubrité et la sécurité sur le territoire communal ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec M. VIAL – agriculteur demeurant au lieu-dit Le Serf – 38450 VIF, une convention de déneigement et de salage des voies communales, pendant la période hivernale 2025-2026, pour une durée d’un an, avec une indemnité d’astreinte de 4 500 € H.T. et d’une rémunération horaire de 75 € H.T.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte
publié sous forme électronique sur le
site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#