Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 02 arrete biasini
Arrêté - 2024 03 arrete Biasini
Arrêté - 2023 45 arrete BIASINI
Arrêté - 2024 03 arrete Biasini
Arrêté - 2023 45 arrete BIASINI
Arrêté - 2024 34 arrete Biasini
Arrêté - 2024 34 arrete Biasini
Arrêté - 2025 09 arrete Suez
Arrêté - 2025 10 arrete SUEZ
Arrêté - 2025 35 arrete Barruel
Arrêté - 2025 05 arrete Biasini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 arrete Biasini)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-05
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de d’électrique -Chemin du Gua par la société BEASINI
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-1 à L2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et Pinstruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ; VU la demande formulée le 20 mars 2025 par l’entreprise BIASINI — 7 Rue Eugène Ravanat 38320 Eybens, pour les
travaux d'électricité sur le Chemin du Gua.
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement
des travaux sur le chemin du Gua ;
ARRETE
ARTICEE I :
Dans le cadre de travaux, l’entreprise BIASINI est mandatée pour exécuter des travaux Chemin du Gua, Puy le Haut.
ARTICLE 2 :
L'entreprise BIASINI est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux de branchement électrique
sur le chemin du Gua.
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur le chemin du Gua du 22 avril 2025 au 28 avril 2025.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, sauf pour les véhicules de chantiers, de services et de secours : - Le stationnement sera interdit au niveau du chantier, pendant toute la durée de celui-ci
- La circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier
ARTICLE 4 :
Un cheminement piéton sécurisé sera préservé durant le chantier et les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès)
ARTICLE 5 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
A la fin du chantier, l’entreprise s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages éventuellement causés au domaine public.
L’entreprise sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de Pautorisation dans le
cas où des dégradations seraient constatées
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 :
Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique
ainsi qu’au bénéficiaire.
Fait à Freney d’Oisans, 25 mars 2025
Ereney d’Oisans .
our le Maire,
LR Aro é
.. dat