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Arrêté - 2025 10 arrete SUEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 arrete SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-10
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de
réparation d’une conduite d’eau sur la Route des Puys par la société SUEZ
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-1 à L2213.6 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et
l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ; VU la demande formulée le 18 avril 2025 par l’entreprise SUEZ — 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152 69643
CALLUIRE ET CUIRE Cedex, pour la réparation d’une conduite d’eau Route des Puys. CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement
des travaux sur la route des Puys :
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de réparation d’une conduite d’eau, l’entreprise SUEZ est mandatée pour
exécuter les travaux de réparation sur la route des Puys de la Chapelle de Puy le Bas au hameau de Puy le Haut.
ARTICLE 2 :L’entreprise SUEZ est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux de réparation
d’une conduite d’eau sur la route des Puys.
La circulation sera temporairement réglementée sur la route des Puys le 24 avril 2025à partir de 8h00 de la chapelle de
Puy le Bas au hameau de Puy de Haut.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, sauf pour les véhicules de chantiers, de services et de secours : - Le stationnement sera interdit au niveau du chantier, pendant toute la durée de celui-ci
- La circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier
ARTICLE 4 : Un cheminement piéton sécurisé sera préservé durant le chantier et les droits des riverains demeurent
expressément conservés (accès)
ARTICLE 5 :La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de
l’entreprise.
ARTICLE 6 :A la fin du chantier, l’entreprise s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages
éventuellement causés au domaine public.
L’entreprise sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des
dégradations seraient constatées
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 :Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise aux services He Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du
Service Technique ainsi qu’au bénéficiaire.