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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 arrete Suez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-09
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de
réparation d’une conduite d’eau sur la Route des Puys par la société SUEZ
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
VU le code de la route,
VU ie code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-1 à L2213.6 ;
VU Plarrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et Pinstruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ; VU la demande formulée le Q4 avril 2025 par l’entreprise SUEZ — 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152 69643 CALLUIRE ET CUIRE Cedex, pour la réparation d’une conduite d’eau Route des Puys. CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux sur la route des Puys ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de réparation d’une conduite d’eau, l’entreprise SUEZ est mandatée pour exécuter les travaux de réparation sur la route des Puys de la Chapelle de Puy le Bas au hameau de Puy le Haut.
ARTICLE 2 :
L'entreprise SUEZ est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux de réparation d’une conduite d’eau sur la route des Puys.
La circulation sera temporairement réglementée sur la route des Puys le 17 avril 2025à partir de 8h00 de la chapelle de Puy le Bas au hameau de Puy de Haut.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, sauf pour les véhicules de chantiers, de services et de secours : - Le stationnement sera interdit au niveau du chantier, pendant toute la durée de celui-ci - La circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier
ARTICLE À :
Un cheminement piéton sécurisé sera préservé durant ie chantier et les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès)
ARTICLE 5 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
À la fin du chantier, l’entreprise s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages éventuellement causés au domaine public.
L’entreprise sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. A défaut, la
Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 :
Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté,
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique
ainsi qu’au bénéficiaire.
Fait à Freney d’Oisans, le 10 avril 2025