unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 25 juin 24

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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 25 juin 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 25 juin 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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05 62 35 06 09 - accueil@ccptm.fr

1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Procès-verbal

de la séance du conseil communautaire

du 25 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 18 heures 30 le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BARTHE Gérard dans la salle des fêtes de VIDOU.

Nombre de Conseillers en exercice : 68

Date de Convocation : 10/06/2024

Conseillers communautaires présents :

MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, BRUZEAUD Anne-Marie, BETBEZE-ABADIE Christophe, VICTORIN Éric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, FORTASSIN Catherine, GHARFI Paul, ROSSARD Claire, ROUSSE Gaëtan, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, MAILHES Joël suppléant de DUBOSC Michel, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, DUPRAT Christian, GALES Jean-Luc, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, SAINTE MARIE Jérôme suppléant de MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, BRU Jean-Philippe suppléant de CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, FRANCINGUES Alain, ABADIE Patrick suppléant de LABAT Pierre, DUFFO Éric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent, DAZET Joël, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, IZA VERGARA Isabelle, MOULEDOUS Jean-Claude, PASQUINE Suzanne, MATHA Philippe, CORREGE Jean-Michel.

Conseillers communautaires ayant donné procuration : LAYERLE Christian procuration à BRUZEAUD Anne-Marie, ABADIE Francis procuration à GHARFI Paul, CHEF D’HOTEL Annick procuration à FORTASSIN Catherine.

Conseillers communautaires excusés : LAGARDE Josiane, DUCAUD Aline, DUTREY Christian, VERDIER Jean-Marc, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, GAYE Frédéric, LOUGE Bernard, SNELA Coralie, LURDE Jean, LABERENNE Jean-Michel, DAYRES Dominique, SARRACANIE Jean-Paul, FOURCAUD Thierry.

Conseillers communautaires absents :

ASPECT Joël, DESSACS Christian, PIQUE Eric, DUBIÉ Thierry.

49 délégués sur 68 étant présents ( dont 3 procurations), le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

M. Pierre ABADIE,Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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I. Approbation du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

II. Ordre du jour

Délibérations ajoutées à l’ordre du jour :

- SDE Installation d’une borne de recharge de véhicules de type rapide 50 KW sur le parking du Pôle Médical à CASTELNAU-MAGNOAC

- Demande d’exonération TEOM entreprise

Administration

• Prise de la compétence urbanisme ;

• Désignation de délégués dans les syndicats GEMAPi ;

• Élargissement au Magnoac du secteur de collecte des OM du SMECTOM ; Budget - Finances

• Convention prise en charge financière d’une formation ;

• Cotisation ODPH 65 observatoire de l’habitat ;

• Versement des bourses permis de conduire à la Mission Locale ; • Tableau des participations communales aux aménagements de la V82 ; • Demande de subventions : Anniversaire Libération, La gazette du Pays ; • Borne de recharge de véhicules de type rapide 50 KW

Enfance - jeunesse

• Tarifs des prestations du service enfance jeunesse et quotients familiaux ; • Séjours et colos apprenantes (tarifs, demandes de subvention…) ; • Travail continu (séjours) ;

Ressources Humaines

• Création de postes et vacances d’emplois

III. Délibérations

OBJET : Extension du champ d’intervention du SMECTOM du plateau de Lannemezan,

des Nestes et Coteaux sur l’ensemble des communes de la Communauté de

communes du Pays de Trie et du Magnoac CCPTM.

Vu la délibération de la CCPTM n°2024-01 du 23 janvier 2024 demandant le retrait de la CCPTM de la compétence « collecte et traitement des déchets » du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;

Vu la délibération du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac du 26 mars 2024 autorisant la CCPTM à se retirer du syndicat ;

Monsieur le Président propose de demander à rejoindre le SMECTOM pour les 28 communes de la CCPTM ayant quitté le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac, soit les communes de :

Aries-Espénan, Barthe, Bazordan, Betbèze, Betpouy, Campuzan, Castelnau-Magnoac, Casterets, Caubous, Cizos, Devèze, Gaussan, Guizerix, Hachan, Lalanne-Magnoac, Laran, Larroque, Lassales, Monléon-Magnoac, Monlong, Organ, Peyret-Saint-André, Pouy, Puntous, Sariac-Magnoac, Thermes-Magnoac, Vieuzos, Villemur.

Ainsi la collecte et le traitement des déchets ménagers seront réalisés par le SMECTOM du plateau de Lannemezan, des Nestes et Coteaux sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac CCPTM.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire :Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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VALIDE la demande d’extension du champ d’intervention du SMECTOM sur l’ensemble des communes de la CCPTM et autorise le Président à signer tout document lié à ce dossier.

OBJET : Prise de la compétence urbanisme « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale ».

Compte tenu de la situation des documents d’urbanisme sur le territoire et des dispositions législatives en vigueur, le Président propose d’étendre les compétences de la CCPTM au « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale », telle qu’indiquée à l’article L.5214-16 du CGCT et ce, afin d’engager prochainement un PLU intercommunal.

Une fois la compétence en matière de PLU, la CCPTM prescrit une procédure d’élaboration d’un PLUi couvrant son territoire.

La communauté compétente exerce son autorité sur tous les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, POS, cartes communales) à la date de sa prise de compétence, en lieu et place des communes.

Les documents d’urbanisme existants restent en vigueur. Ils sont gérés et suivis par la Communauté en parfaite collaboration et entente avec les communes concernées. En transférant cette compétence à la CCPTM, les maires conservent, quoi qu’il en soit, leur compétence pour décider de la délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. La compétence PLUi est distincte de celle des autorisations d’urbanisme. Les communes continuent d’instruire et délivrer les autorisations du droit des sols. Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré par 47 voix pour – une voix contre et une abstention :

DÉCIDE de modifier l’article 5 des statuts afin d’intégrer au groupe de compétences obligatoires, une nouvelle compétence, à savoir :

Aménagement de l’espace

- Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale.

OBJET : Convention prise en charge financière d’une formation À la suite de la mutation d’un agent de la commune de Théoule sur Mer (chauffeur de bus) vers la CCPTM, l’établissement d’accueil (CCPTM) peut par convention définir les modalités financières relatives à la prise en charge des formations réalisées avant que l’agent ne change d’employeur.

Une participation de 664 € TTC est demandée à la CCPTM.

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Président à signer la convention avec la commune de Théoule sur Mar pour la prise en charge de frais de formation à hauteur de 664 €.

OBJET : Cotisation ODPH 65 observatoire de l’habitat

Avec la territorialisation croissante des politiques du logement, la connaissance fine des contextes, des marchés et des besoins dans le domaine de l’Habitat est une condition essentielle à la conception et au suivi des politiques locales.

Dans ce contexte, les signataires de la présente charte s’engagent à mettre en place un Observatoire départemental partenarial de l’Habitat, avec pour principaux objectifs: - de mutualiser leurs informations et données pour disposer d’un socle commun d’indicateurs permettant une lecture partagée des enjeux,

- de mieux faire valoir la réalité des besoins, sur un territoire considéré comme « non tendu »,Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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- de faciliter les échanges entre acteurs de l’habitat,

- ce faisant, de mieux cibler et articuler l’action publique.

Les coûts d’intervention sont à la charge de l’ensemble des membres du comité de programmation, sous réserve de validation par leurs organes délibérants, selon la répartition suivante :

- DDT 65 34% avec un plafond annuel de 6 600 €

- CG 65 33% avec un plafond annuel de 6 600 €

- CA du Grand Tarbes 15% avec un plafond annuel de 3 000 €

- Chaque CC 6% avec un plafond annuel de 1 200 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire :

VALIDE la participation de la CCPTM à l’ODPH à hauteur d’une contribution minimale de 1200€/an et autorise le Président à signer tout document lié à ce dossier.

OBJET : Bourses permis de conduire à la Mission Locale

La CCPTM a conventionné avec la Mission locale pour des bourses « permis de conduire » destinées à des jeunes du territoire.

Pour l’année 2023, 3 bourses ont été attribuées pour des jeunes des communes de : - à Sariac-Magnoac

- à Castelnau Magnoac

- à Antin

Il convient d’autoriser le Président à verser les 3 bourses de 700 € soit 2100 € à la Mission locale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire :

VALIDE la participation de la CCPTM à hauteur d’une contribution de 2100 € pour des bourses « permis de conduire » destinées à des jeunes du territoire et autorise le Président à signer tout document lié à ce dossier.

OBJET : Participations communales aux aménagements de la V82 La CCPTM a délibéré le 3 mai 2022 pour la définition d’un projet touristique autour de la V82. Le territoire de la communauté de communes est traversé par la V82 qui relie la V81 du piémont pyrénéen à la V80 et aux véloroutes européennes via l’Eurovélo3. Les communes ayant fait un choix d’aménagement se sont engagées à participer à hauteur de 15% de la dépense.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Coût total Coût commune (15%)

Castelnau-Magnoac 19 306.06 € 2 895.91 €

Trie-sur-Baïse 16 107.40 € 2 416.11 €

Barthe 705.00 € 105.75 €

Bonnefont 7 411.36 € 1 111.70 €

Campuzan 1 292.40 € 193.86 €

Caubous 705.00 € 105.75 €

Fontrailles 2 584.80 € 387.72 €

Fréchède 998.70 € 149.81 €

Hachan 258.82 € 38.82 €

Puydarrieux 3 231.00 € 484.65 €

Sère Rustaing 1 644.90 € 246.74 €

Vieuzos 705.00 € 105.75 €

Monléon Magnoac 1 515.02 € 227.25 €

Sadournin 1 292.40 € 193.86 €

57 757.86 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire :

VALIDE le tableau des participations qui seront appelées par la CCPTM.

OBJET : Attribution de subventions.

Après avis de la commission « Culture - Cinéma - Sport - Petite Enfance - Enfance Jeunesse », il est proposé d’accorder :

- 350 € à la Gazette du Pays (Journal réalisé par l’association « La Gazette du Pays » domiciliée à la mairie de Trie sur Baïse) ;

- 1500 € pour l’association qui organise le 80ème anniversaire de la Libération, manifestation qui se déroulera les 24 et 25 août 2024 à Castelnau-Magnoac. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

- 350 € à la Gazette du Pays

- 1500 € pour le 80ème anniversaire de la Libération.

OBJET : Borne de recharge de véhicules de type rapide 50 KW

Vu le schéma directeur des infrastructures des bornes de recharge de véhicule électrique des Hautes-Pyrénées (SDIRVE65) approuvé par le Préfet le 20 septembre 2023 ; Vu les statuts du SDE65 modifiés en Conseil Syndical le 23 septembre 2022 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 ;

Vu l’attribution en date du 25 octobre 2022 d’une participation du Fond d’Amortissement des Charges Électriques (FACE) ;

Vu les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » proposées le SDE65 ;

Dans le cadre du schéma directeur des infrastructures des bornes de recharge de véhicule électrique il a été identifiée d’installer une borne de recharge de véhicules électriques d’uneCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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puissance de 50 kVA sur la commune de CASTELNAU-MAGNOAC (parking du pôle médical),

Le montant HT de la dépense est évalué à : 60 000,00 €

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65

ADVENIR 9 000,00 €

FACE 31 000,00 €

FONDS LIBRES 10 000,00 €

PARTICIPATION SDE 10 000,00 €

TOTAL 60 000,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire : Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice d’installation d’une borne proposées par le SRE65, à savoir :

- Le SDE 65 assure la maîtrise d’œuvre d’une borne de recharge,

- Le SDE65 assure l’exploitation et la maintenance de la borne, ainsi que la dépense d’énergie liée aux consommations,

- La Communauté de Communes s’acquittera d’un forfait annuel calculé sur la base de frais réels de fonctionnement (500 € de forfait pour l’année 2024), - Les autres charges d’exploitation et de maintenance sont assurées par le SDE65, ces charges feront l’objet d’un règlement financier soumis à l’approbation du conseil communautaire, tenant compte des dépenses et des recettes du service, dans le cadre de l’établissement d’un budget annexe,

- Autorise le Président à signer la convention d’occupation du domaine public ainsi que l’arrêté de voirie,

- S’engage à garantir la somme de 10 000 € au SDE65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

- Précise que la contribution définitive de la CCPTM sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

OBJET : Demande d’exonération TEOM entreprise

Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, la CCPTM peut accorder, sur demande, une exonération de TEOM aux locaux à usage industriel et commercial qui ont une gestion autonome de leurs déchets. Cette demande doit être faite l’année N pour l’année N+1 et ce à partir du mois de janvier et jusqu’au 30 août, elle doit être renouvelée chaque année. La CCPTM doit délibérer avant le 15 octobre sur les exonérations accordées pour qu’elles soient applicables au 1er janvier de l’année suivante. Les documents à fournir obligatoirement sont :

- Justificatif de l’élimination des déchets par un prestataire privé (contrat de collecte de traitement des déchets signé et facture récente) ;

- Formulaire de demande d’exonération ;

- Attestation de non-dépôt d’ordures ménagères sur la voie publique de l’occupant, - Justificatif de contribution fiscale à la TEOM (copie de la dernière taxe foncière). Par un courriel de date du 21 juin 2024 l’entreprise ADER de Trie sur Baïse demande à bénéficier de ce dispositif d’exonération et nous fournit l’ensemble des factures justifiant les ramasses depuis le 01/01/2024 par une société privée.

Après en avoir délibéré à 48 voix pour et une abstention, le Conseil communautaire : - Accepte la demande d’exonération de TEOM sollicitée par l’entreprise ADER.

OBJET : Tarifs des prestations du service enfance jeunesse et quotients familiaux Dans le cadre du PEDT et de la CTG, l’harmonisation de la grille tarifaire était un axe prioritaire des actions à mener dans le courant de l’année 2023/2024. L’objectif de cetteCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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action sera de proposer à toutes les familles de la CCPTM un même repère sur l’ensemble des accueils de loisirs du territoire (même catégorie de quotients familiaux). Le choix de scinder la grille en plusieurs catégories de quotients familiaux permet de mieux répartir une tarification modulée selon les moyens financiers des foyers. Aussi, afin de proposer des tarifs symétriques entre les AFR et le service enfance jeunesse de la CCPTM, une hausse progressive des tarifs sur Trie est suggérée dans l’optique d’atteindre une égalité avec les AFR sur le long terme.

De surcroît, les tarifs actuels n’avaient pas été revalorisés depuis plusieurs années. Ils ne répondent plus à l’inflation et au recouvrement d’une partie des frais affectés au fonctionnement de ces accueils.

Par conséquent, une proposition de nouvelles grilles tarifaires pour les ALAE et ALSH, étudiées en collaboration avec la CAF et la commission enfance jeunesse, est soumise à l’avis du Conseil Communautaire pour une application dès la rentrée 2024/2025.

Grille Périscolaire :

Complément d’informations :

Les tarifs 2023/2024 ne prenaient en compte que 2 catégories (QF≤400€ et QF>401€)

Le tarif extérieur pour les familles hors CCPTM répond à la différenciation des catégories sociales. Un supplément de 0.20€ est appliqué en plus du tarif de sa catégorie.

Grille Extrascolaire :

Compléments d’informations :

Pour les sorties ou pour les activités nécessitant l’intervention d’un prestataire extérieur ou location de matériels, un supplément, dont le montant sera indiqué sur les programmes d’activités, sera demandé aux familles.

La prochaine réflexion sur les grilles tarifaires pour l’année 2024/2025 portera sur les tarifs de l’espace ados pour une mise en application dès la rentrée 2025/2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire : - Valide les tarifs des prestations du service enfance jeunesse et les quotients familiaux tels que présentés ci-dessus.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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OBJET : Séjours et colos apprenantes (tarifs, demandes de subvention…) ; Depuis la crise sanitaire, aucun séjour n’a été remis en place au sein des accueils de Trie sur Baïse. Cependant, les camps sont nécessaires au développement de l’enfant, pour l’aider à améliorer son autonomie, sa socialisation, sa responsabilisation tout en renforçant son sentiment d’appartenance territoriale avec des jeunes d’une même contrée. Fort de ces certitudes et du soutien du SDJES, le service enfance jeunesse souhaite diversifier l’accueil des enfants/jeunes du territoire (séjours, accueil sur site, sorties, échanges…), dans le but de répondre aux besoins du public, des familles tout en s’appuyant de dispositifs existants. Ainsi certains enfants pourraient partir en vacances et/ou bénéficier de loisirs à caractère pédagogique.

Dans la même mesure, le service enfance jeunesse entend relancer les chantier-jeunes car ils renforcent l’engagement citoyen, instaurer des échanges inter-centres qui permettent d’une part de créer du lien entre pairs et équipes pédagogiques puis d’autre part de mutualiser les compétences, le matériel…

Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d’acter les nécessités pour le déroulement de ces séjours, chantiers et échanges telles que subventions, tarifs, équipements…Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire : - Valide les tarifs des séjours proposés par le service enfance jeunesse, - Autorise le Président à déposer les demandes de subventions auprès des

organismes concernés.

OBJET : Travail continu - régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours et des camps

Il convient d’instaurer d’un régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours et des camps.

L’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique autorise les collectivités territoriales et leurs établissement publics à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.

La mise en place de régime d’équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d’inaction pendant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur, mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses à ses occupations personnelles (cas du repos des animateurs la nuit lors d’un camp de vacances par exemple).

Comptage des heures du personnel lors des séjours

- Uniquement à l’occasion des séjours, cette situation étant à caractère exceptionnel, l’amplitude horaire maximale autorisée (48h) sera dépassée. - Les jours où les animateurs auront des nuitées à assurer, un total de 14h sur la journée sera compté.

- Les jours du retour de séjour (sans nuitée) seront comptabilisés en 10h. Pour exemple sur un séjour du lundi au vendredi : le lundi, mardi, mercredi et jeudi seront comptés 14h/jour et le vendredi 10h soit un total de 66h par semaine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire : Valide l’instauration d’un régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours et des camps tel que présenté ci-dessus

OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU

CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du

Magnoac

Vu la délibération du 3 mai 2022 autorisant le président à recruter des emplois saisonniers,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son

article L332-23-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter cinq agents contractuels pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir animation ALSH et séjours ;

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’animation pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines (6

mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 8 juillet 2024 au 2 août

2024 inclus.

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’animation pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 8 semaines (6

mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 8 juillet 2024 au 31 août

2024 inclus.

Le recrutement de trois agents contractuels dans le grade d’Adjoint d’animation pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 semaines

(6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 8 juillet 2024 au 9 août

2024 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur ALSH à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

OBJET : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON

PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE

LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du

Magnoac

Vu la délibération du 3 mai 2022 autorisant le président à recruter des emplois pour un

accroissement temporaire d’activité,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son

article L332-23-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir animateur Centre Ados ;

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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DECIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité, dans le grade d’Adjoint d’Animation Ppal 2ème classe relevant de la

catégorie hiérarchique C pour une période de 9 semaines (12 mois maximum pendant une

même période de 18 mois) allant du 01 juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Animateur à temps complet

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 473 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Tous les points mis à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est clôturée à 21h00.

Secrétaire Président

Pierre ABADIE Gérard BARTHE