unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 03 juin 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 03 juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Proces verbal conseil communautaire du 03 juin 2025)Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Justice et droit, Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Procès-verbal

de la séance du conseil communautaire

du 03 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois juin à 18 heures 30 le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BARTHE Gérard dans la salle des fêtes de Lalanne-Magnoac.

Nombre de Conseillers en exercice : 68

Date de Convocation : 21/05/2025

Conseillers communautaires présents :

GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, VERDIER Jean-Marc, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, BETBEZE-ABADIE Christophe, VICTORIN Éric, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, ROSSARD Claire, ASPECT Joël, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUBOSC Michel, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, DUCAUD Christian, LUSCAN Pierre, GAYE Frédéric, GALES Jean-Luc, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, CIEUTAT Yves, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, LOUGE Bernard, SNELA Coralie, FRANCINGUES Alain, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Éric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent, LABERENNE Jean-Michel, DAZET Joël, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, DAYRES Dominique, SARRACANIE Jean-Paul, FOURCAUD Thierry, DUBIÉ Thierry, DUJARDIN Gwenaëlle.

Conseillers communautaires ayant donné procuration : PASQUINE Suzanne donne procuration à MAUMUS Maryse.

Conseillers communautaires excusés :

MAUMUS Jean, LAGARDE Josiane, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, GHARFI Paul, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pascale, GIRET Olivier, IZA VERGARA Isabelle, MATHA Philippe.

Conseillers communautaires absents :

DUTREY Christian, FORTASSIN Catherine, DUPRAT Christian, MOULEDOUS Michel, DESSACS Christian, PIQUE Éric.

51 délégués présents et une procuration sur 68, le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

Monsieur ABADIE PierreCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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I. Approbation du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

II. Ordre du jour

Intervention DDT :

Dans le cadre des missions de portage des politiques publiques de l’État, la Direction départementale des territoires - DDT - est en charge de la diffusion et du suivi des différents dispositifs pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées ( Ad'Ap, PAVE, Fonds territorial d'accessibilité - FTA qui permet de financer à 50% les travaux de mise en accessibilité, label Destination pour Tous ...).

Administration :

• Demande d’ajout délibérations à l’ordre du jour (validé à l’unanimité) : o Syndicat mixte des 3 Vallées : Avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l’adhésion de la C.Agglo d’AGEN à la carte GEMAPI.

o Demande d’Admission en non-valeur

• Recomposition des conseils communautaires l’année précédant celle du

renouvellement des conseils municipaux,

• Convention avec la Région pour la mise en place d’aides économiques du

programme européen LEADER,

Budget - Finances :

• Frais de scolarité demandés aux communes hors CCPTM,

• Adhésion à l’ENT-École pour l’année scolaire 2025-2026

• Tarifs activités ALSH et vacances,

• Avenant financier « animation du SAGE Adour Amont »,

• Bail Résidence Hôtelière,

• Vente par lots Maison de Santé de Trie sur Baïse,

• Cout de facturation des prestations CCPTM aux communes,

Marchés Publics :

• Attribution marché MOE pour la MAM de Castelnau-Magnoac,

• Avenants marché MAM de Trier sur Baïse,

Ressources Humaines :

• Ouverture d’un poste de Technicien (urbanisme)

Questions diverses.

III. Délibérations

• OBJET : Attribution marché MOE pour la MAM de Castelnau-Magnoac

Une procédure d’appel d’offres adaptée en deux tours a été lancée le 03 mars 2025 pour

recruter d’une MOE pour la création d’une maison d’assistantes maternelles à Castelnau-

Magnoac, sur le site de dématérialisation AWS et publiée dans La Dépêche du Midi.

La date limite de remise des candidatures était le 01 avril 2025 pour le premier tour.

La date d’envoi de la consultation 2ème tour était le 09 avril 2025, avec remise des offres au

05 mai 2025.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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L’analyse des offres a été réalisée avec le soutien de l’ADAC et présentée à la Commission

d’Analyse des Offres (CAO) tenue ce jour, 03 juin à 18h00. Voici le résultat du rapport

d’analyse des offres de l’ensemble des propositions reçues, selon les critères de jugement

énoncés dans l’avis de publicité.

Montant HT de l’enveloppe prévisionnelle des travaux 530 000 €.

L’analyse des offres a été réalisée avec le soutien de l’ADAC et présentée à la

Commission d’Analyse des Offres (CAO) tenue ce jour.

Montant des offres :

- Christophe BOUAS – 42 400 € HT

- Sébastien DANIELI – 53 742 € HT

- ATELIER 2A – 47 500 € HT

- ADXL Architecte – 53 000 € HT

Note finale et classement des offres :

Prix des prestations 40 points.

Valeur technique des prestations 60 points.

Classement :

1. Christophe BOUAS – Note globale 85,00

2. ADXL Architecte – Note globale 82,00

3. Sébastien DANIELI – Note globale 81,56

4. ATELIER 2A – Note globale 80,71

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la CAO, après analyse des offres et d’attribuer le marché conformément classement présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Attribue le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une MAM à Castelnau-Magnoac à M. Christophe BOUAS, architecte à Trie sur Baïse au prix de 42 400 € HT.

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

OBJET : Demande d’Admission en non-valeur

Madame la trésorière Publique a communiqué une liste regroupant les créances présentées en Non-Valeur.

Il s’agit de créances qui n’ont pu être recouvrées par la Trésorerie au terme d’un processus de poursuites, ou des créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 € qui ne peuvent être poursuivies.

Sur cet état, la Trésorière sollicite l’admission en non-valeur, et l’émission d’un mandat de paiement (typé Admission en non-valeur et de nature fonctionnement) au compte 6541. Ces demandes portent sur un montant de 8 551,43 € pour le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, accepte d’inscrire la somme 8 551,43 € en non-valeur.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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• OBJET : Syndicat mixte des 3 Vallées : avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l’adhésion de la C.Agglo d’AGEN à la carte GEMAPI. Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil des Délibérations du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V).

Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents :

- De valider lors de sa séance du 4 novembre 2024 l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts portant sur le transfert de compétence. Cette décision n’avait pas encore donné lieu à de consultation de l’ensemble des membres du SM3V. - De donner un avis favorable lors de sa séance du 16 avril 2025 à la demande d’adhésion formulée par la Communauté d’Agglomération d’AGEN, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations sur le bassin versant du Gers.

Le Président précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les deux décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : Vu l’avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à la modification de l’article 5 des statuts et à la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération d’Agen, - De valider l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées,

- De valider l’adhésion de la Communauté d’Agglomération d’AGEN, au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI.

• OBJET : Recomposition des conseils communautaires l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.

Conformément aux dispositions fixées au VII de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent faire l’objet d’une recomposition de leur conseil communautaire dans l’année qui précède celle du renouvellement général des conseil municipaux, y compris dans l’hypothèse où ils souhaitent conserver la répartition actuelle, si celle-ci reste valide.

L’article L5211-6-1susvisé prévoit deux modalités distinctes de répartition des sièges : - La répartition de droit commun,

- La répartition par accord local.

Actuellement la CCPTM bénéficie de la répartition de droit commun. En l’absence d’accord local valide adopté dans le délai imparti, le conseil communautaire est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au I de l’article L5211-6-1 du CGCT, en fonction de la population de l’EPCI/FP :

- les sièges correspondant à la strate démographique de l’EPCI/FP sont répartis entre ses communes membres en fonction de leur population municipale ; - les communes n’ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de manière forfaitaire. Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l’organe délibérant, et le nombre de conseillers communautaires d’une commune membre ne peut être supérieur au nombre de conseillers municipaux ;

- si le nombre de sièges attribués forfaitairement représente plus de 30 % des sièges répartis en fonction de la population municipale, un nombre de sièges supplémentaires correspondant à 10 % du nombre total de sièges répartis, est attribué entre les communesCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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ayant bénéficié d’au moins un siège dans le cadre de la répartition, en fonction de la population municipale

Recomposition du conseil communautaire selon le principe de la répartition de droit commun : Délibération unique de la CCPTM (pas de délibération des communes)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’appliquer la répartition de droit commun.

• OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU CONVENTIONNEMENT AVEC LA

REGION POUR LA MISE EN PLACE D’AIDES ECONOMIQUES DANS LE CADRE

SPECIFIQUE DES CONTREPARTIES NATIONALES DES AIDES LEADER.

Vu le Code Général des Collectivités territoriale, et notamment l’article L1511.2.II, Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation adopté par délibération n°2022/AP-11/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional en date du 25 novembre 2022 pour la période 2022-2026, Vu la nécessité d’une contrepartie publique nationale exigée par le programme LEADER telle que résultant des disposition relatives au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural résultant du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et de l’ordonnance n°2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023, Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 du 19/12/2024 entre la Région Occitanie, autorité de gestion régionale, et la structure porteuse du Groupe d’Action Locale,

Monsieur le Président expose que, selon la loi Notre, la Région est compétente en matière d’aides aux entreprises (article L1511-2 CGCT).

Dans le cadre de la nouvelle programmation LEADER 2023-2027, l’autorité de gestion (La région Occitanie) propose aux EPCI de conventionner avec elle et la structure porteuse du Groupe d’Action Local (le PETR du pays des Nestes), pour permettre le soutien des EPCI aux entreprises et associations de leur propre territoire, spécifiquement dans le domaine économique.

Le périmètre est strictement limité aux cofinancements LEADER et les aides des EPCI devront s’adosser à un dispositif régional.

L’aide des EPCI revêt dans tous les cas un caractère facultatif, mais aucune aide ne pourra être prise en compte en tant que cofinancement pour les demandes d’aides LEADER en dehors du cadre de cette convention

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, décident :Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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➢ D’approuver la convention relative à la mise en place d’aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides leader ;

➢ D’autoriser le Président à signer cette convention

• OBJET : Frais de scolarité demandés aux communes hors CCPTM

M. le Président indique que les articles L.212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l’éducation

déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de

participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école maternelle ou

élémentaire publique d’une autre commune.

La CCPTM demande à certaines communes des frais de scolarité pour des enfants dont le

domicile est situé hors de notre territoire et qui fréquentent nos écoles avec une dérogation.

La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque :

• la commune de résidence ne dispose pas d’une école publique ;

• la commune de résidence dispose d’une école publique mais que la capacité n’est

pas

suffisante

• le maire de la commune de résidence donne son accord pour scolariser un élève

hors de sa commune ;

• l’inscription d’un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l’une

des contraintes suivantes :

* obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence

n’assure pas de service périscolaire (restauration scolaire et accueil),

* état de santé de l’enfant nécessitant des soins dans la commune d’accueil,

* frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la

commune d’accueil.

Les frais sont actuellement pour un enfant : maternelle 620€ et primaire 520€. Comme ces

montants n'ont pas changé depuis plusieurs années, il est proposé de les augmenter en

rapport au cout réel par enfant.

Considérant ces dispositions, M. le Président propose de fixer les participations aux charges

de scolarisation des enfants à un montant forfaitaire de :

- 650 € pour un enfant en classe de maternelle,

- 550 € pour un enfant enclasse primaire.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de

fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant forfaitaire de :

- 650 € pour un enfant en classe de maternelle,

- 550 € pour un enfant enclasse primaire.

• OBJET : Adhésion à l’ENT - École pour l’année scolaire 2025-2026

M. le Président expose : L’adhésion est valable pour une année scolaire et doit être

renouvelée chaque année par la collectivité. Compte tenu du fort taux d’adhésion

observé depuis le lancement du projet régional en 2022, la participation financière de la

collectivité pour l’année scolaire 2025-2026 est réduite, passant de 45 € à 40 € par école.

Les demandes d’adhésion se réalisent, après concertation avec les équipes

pédagogiques des écoles. Toutes les informations sur les modalités de conventionnement

sont disponibles sur le site de la DRANE : https://drane.region-academique-occitanie.fr/ent-

ecole/collectivite.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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S’agissant d’un renouvellement d’adhésion (les écoles de notre collectivité bénéficiaient déjà

de l’ENT-Ecole en 2024-2025), la nouvelle démarche de conventionnement doit se faire

avant le 28 août 2025, les écoles pourront ainsi utiliser l’ENT sans rupture de service.

• Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide l’adhésion à

l’ENT de l’ensemble des écoles de la CCPTM pour l’année scolaire 2025-2026.

OBJET : Tarifs activités ALSH et vacances

Les éléments ci-dessous ont été validés par à la commission «enfance jeunesse» du lundi

02 juin.

Suppléments participation financière des familles

Afin de compenser les charges supplémentaires induites par la mise en place des

séjours, des nuitées sur le centre de loisirs, des sorties et d’activités faisant appel à

des prestataires extérieurs, organisés par nos structures d’accueil enfance jeunesse,

une contribution financière supplémentaire est demandée aux familles.

Le SDJES nous a communiqué les montants de la subvention allouée relatifs aux

colos apprenantes que le service enfance jeunesse de la CCPTM met en place cet

été. Afin d’équilibrer les budgets, le service de l’état nous demande d’appliquer des

tarifs différenciés pour les enfants dits « prioritaires » colos apprenantes en tenant

compte de leur quotient familial (30€ la semaine pour les familles dont le QF < 750€

et 70€ la semaine pour les QF>750€). Aussi, ils demandent d’acter le restant à

charge des familles bénéficiant du PASS colo à 30€ la semaine.

Par ailleurs, le dispositif « j’apprends à nager » est un partenariat entre le SDJES, la

mairie de Castelnau-Magnoac et les structures enfance jeunesse du territoire (AFR et

CCPTM). Ce projet permet à des enfants en difficultés (problèmes de coordination,

situation familiale précaire…) de bénéficier de cours de natation à moindre coût.

Notre seule prise en charge est l’équipement de lunettes et bonnets réutilisables pour

d’autres activités nautiques programmées au sein du centre de loisirs ainsi que la

mise à disposition de l’animateur pour véhiculer ces enfants au lac de Castelnau.

Le SDJES nous rembourse les frais de déplacements.

Monsieur le Président demande l’autorisation d’appliquer les tarifs suivants :

Pour le séjour des 6-11 ans à la MNE de Puydarrieux du 7 au 11 juillet

Tarifs colo apprenante

Familles QF< 750€ 30€

Tarifs autres places

Familles QF< 1300€ 90€

Familles QF < 1800€ 110€

Familles QF ≥ 1801€ 130€

Coût séjour 322.60€

Le coût séjour sera le montant appliqué pour la facturation des familles bénéficiant

des aides spécifiques comme « le pass colo ». Cette aide viendra en déduction du

montant dû par les familles pour une tarification avantageuse à leur bénéfice.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Pour le séjour des 11-17 ans à Bourisp du 21 au 25 juillet

Tarifs colo apprenante

Familles QF< 750€ 30€

Tarifs autres places

Familles QF< 1300€ 90€

Familles QF < 1800€ 110€

Familles QF ≥ 1801€ 130€

Coût séjour 336.66€

Le coût séjour sera le montant appliqué pour la facturation des familles bénéficiant

des aides spécifiques comme « le pass colo ». Cette aide viendra en déduction du

montant dû par les familles pour une tarification avantageuse à leur bénéfice.

Pour le chantier-jeunes des 11-17 ans à la MNE du 04 au 07 août

Tarifs chantier-jeunes

Tarif unique 30€

Ce tarif est proposé en attente d’une réponse des partenaires (Conseil

Départemental, SDJES et CAF) sur le montant de subvention qui sera attribué à la

collectivité. La date limite du dépôt de dossier était au 31 mai. La commission du

dispositif chantier-jeunes et patrimoine va se réunir courant juin. En fonction, le tarif

pourra être revu à la baisse (20€ par exemple).

Pour les activités, nuitées sur centre de loisirs et/ou sorties du centre de loisirs

Supplément familial appliqué selon le type

d’activité, nuitée, sortie et/ou intervention

2025/2026

Tarif appliqué à

tous les QF

Supplément n° 1 2€ Supplément n° 2 5€ Supplément n° 3 7€ Supplément n° 4 10€ Supplément n° 5 15€ Supplément n° 6 20€ Supplément n° 7 30€

Grilles tarifaires 2025/2026 péri/extrascolaire et mercredis

La nouvelle grille tarifaire applique désormais une tarification modulée selon les

revenus par foyer. Cette dernière sera réévaluée chaque année selon le contexte

inflationniste. Pour l’année 2025/2026, une augmentation de 0.25€ par tarif sera

appliquée.

Monsieur le Président propose la nouvelle grille tarifaire applicable à toutes les

familles ressortissantes du régime CAF ou MSA pour l’année 2025/2026 augmentée

de 0.25€ par rapport à celle votée pour 2024/2025.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Grille périscolaire (ALAE)

Tarifs ALAE 2025/2026 Matin Soir Catégorie 1 QF<500 0.50€ 0.80€

Catégorie 2 501
Catégorie 3 751
Catégorie 4 1101
Catégorie 5 1301
Catégorie 6 QF≥ 1801 0.85€ 1.55€

Extérieur CCPTM

(Supplément par rapport à sa

catégorie)

+ 0.20€ + 0.20€

Grille extrascolaire et mercredis

Tarifs ALSH 2025/2026 ½ journée Journée Repas Catégorie 1 QF<500 2.25€ 4.25€ 4.30€ Catégorie 2 501
(Supplément par catégorie

+ 0.75€ + 1.00€ 4.30€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide l’ensemble des tarifs proposés par le service enfance jeunesse de la CCPTM.

• OBJET : Avenant financier « animation du SAGE Adour Amont »

M. le Président expose : La répartition de la part de reste à charge incombant aux EPCI-

FP s’effectue sur la base de la clé de répartition établie dans la convention cadre de

partenariat. Cette clé de répartition tient compte de la surface de l’EPCI-FP concernée par le

territoire du SAGE Adour amont ainsi que par la population carroyée des communes de

l’EPCI-FP concernées par le périmètre du SAGE (données INSEE, 2017). Chaque critère est

considéré à part égale. Un plancher de 100 € est appliqué.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide la participation de la

CCPTM pour l’animation et la communication du SAGE Adour Amont pour le montant de 100

€ pour l’année 2025 .Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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• OBJET : Bail Résidence Hôtelière

Monsieur le Président expose que depuis le 1er janvier 2025, la CCPTM a récupéré la

Résidence Hôtelier du Magnoac à la suite du départ de l’exploitant.

Un nouveau porteur de projet a été trouvé et un projet de bail établi (document en pièce

jointe).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, autorise le

Président à signer le bail proposé au nouvel exploitant.

• OBJET : Vente à terme par lots de la Maison de Santé de Trie sur Baïse

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-1 ; VU les statuts de la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac ; Considérant que le bien est une parcelle de terrain avec bâtiment identifiés : un ensemble immobilier sis à :

Département des Hautes-Pyrénées

Commune de Trie-Sur-Baïse

1 place de la médaille militaire

Sur une propriété cadastrée : Section D n° 1234

Pour une contenance cadastrale de 15a07ca

Cet ensemble immobilier se compose d’un bâtiment unique en rez-de-chaussée. Ce bâtiment principal comprend un hall d’entrée principal nommé Hall A permettant d’accéder aux lots 1, 2, 3 et 4. Le lot 5 ayant sa propre entrée.

L’immeuble est destiné à un usage professionnel. Les locaux sont des cabinets médicaux et paramédicaux.

Cet immeuble comprend :

Au Rez-de-Chaussée :

Un hall d’entrée nommé Hall A desservant l’entrée commune aux lots 1 et 2, l’entrée du lot 3 et l’entrée du lot 4. Ce hall d’entrée comprend également une salle de consultation extérieure et une salle de repos commune aux lots 1, 2, 3 et 4 ;

Un espace commun aux lots 1 et 2 ;

Un espace commun aux lots 3 et 4 ;

Les lots 1 à 5.

Considérant la division par lots et le règlement de copropriété établi par un géomètre expert (document en pièce jointe) ;

Lot SCI IDE TRIE SUR BAÏSE (pour la partie infirmiers)

Vente à terme au nom de SCI IDE TRIE SUR BAÏSE. Coût total 158434.20€ TTC dont on déduit les loyers déjà perçus 69 980,82 € TTC soit un prix de vente proposé de 88 453,37€ TTC qui sera payé par un maximum 95 mensualités.

Lot SELARL ARCAUTE (pour la partie dentistes)

Vente à terme au nom de SELARL ARCAUTE. Coût total 302739€ TTC dont on

déduit les loyers déjà perçus 130 439,48€ TTC soit un prix de vente proposé de

172 299,52€ TTC qui sera payé par un maximum 95 mensualités.Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

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Lot SCM JAULI (pour la partie kinés)

Vente à terme au nom de SCI KINE. Coût total 159246€ TTC dont on déduit les loyers déjà perçus 73 430,10€ TTC soit un prix de vente proposé de 85 815,90€ TTC qui sera payé par un maximum 95 mensualités.

Lot Médecins

Vente à terme au nom d’une SCI DOCTEURS. Coût total 214011€ TTC dont on déduit les loyers déjà perçus 98 682,85€ TTC soit un prix de vente proposé de 115 328,15€ TTC qui sera payé par un maximum 95 mensualités.

Lot ADMR.

Vente à terme au nom de ADMR. Coût total 242487€ TTC dont on déduit les loyers déjà perçus 111 811,79€ TTC soit un prix de vente proposé de 130 675,21€ TTC qui sera payé par un maximum 95 mensualités.

Sur le rapport et l’exposé de M. le Président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil communautaire,

• APPROUVE la vente à terme de l’ensemble des lots ci-dessus présenté, dans l’état où se trouve le bien.

• AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

OBJET : Facturation des prestations CCPTM aux communes

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire des prestations demandées aux

communes qui sollicitent la CCPTM .

A partir du 1er juillet 2025 les participations seront les suivantes :

- Location forfaitaire du grand chapiteau avec installation : 550 €

- Location forfaitaire d’un petit chapiteau avec installation : 275 €

- Location forfaitaire de l’estrade avec installation : 180 €

- Mini-pelle avec chauffeur : 10€/heure + heure de l’agent

- Nacelle : 8€/heure + heure de l’agent

- Broyeur de végétaux : 8€/heure + heure de l’agent

- Broyeur télécommandé pour talus : 8€/heure + heure de l’agent

- Intervention d’un agent des services techniques avec son matériel : 26€/heure

- Agent d’entretien : 20€/heure

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire :

APPROUVE le montant des participations demandées aux communes pour l’utilisation de

matériels ou d’agents de la CCPTM tel que présenté ci-dessus.

• OBJET : Avenants marché MAM de Trier sur Baïse

Dans le cadre de la transformation des locaux de l’ancienne DDE de Trie en structure

d’accueil petite enfance et locaux d’archives, des lots doivent faire l’objet d’un avenant.

Lot 1 – Démolition Gros Œuvre POMES DARRE TP 65220 Lalanne Trie pour un

montant total HT de 111 597,70 €

Une plus-value de 5 712,90 € est générée sur le marché de l’entrepriseCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

31 place de la Mairie - 65 220 Trie sur Baïse

05 62 35 06 09 - accueil@ccptm.fr

12

Lot 2 – Charpente Couverture SARL BRUGUES et FILS 65220 Lalanne Trie pour un

montant total HT de 42 393,11 €

Aucune plus-value sur le marché de l’entreprise

Lot 3 – Menuiseries extérieures et intérieures SARTHOU 64 000 PAU pour un

montant total HT de 79 431,42 €

Une moins-value de 236,02 € est générée sur le marché de l’entreprise

Lot 4 – Plafond cloisons sèches SARL FOURCAUT DAVID 32 170 LAAS pour un

montant total HT de 27 177,60 €

Une plus-value de 2 610,43 € est générée sur le marché de l’entrepriseCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

31 place de la Mairie - 65 220 Trie sur Baïse

05 62 35 06 09 - accueil@ccptm.fr

13

Lot 5 – Électricité courants forts et faibles SPIE Industrie 65600 SEMEAC pour un

montant total HT de 38 585 €

Néant

Lot 6 – Chauffage Ventilation Plomberie GREGOIRE Stéphane 65 220 Trie sur Baïse

pour un montant total HT de 68 044,74 €

Une plus-value de 1 141,85 € est générée sur le marché de l’entreprise

Lot 7 – Revêtements de sols Faïences OLIVIERA ROGEL31 210 AUSSON pour un

montant total HT de 7375,55 €

Néant

Lot 8 – Peintures sols souples DEBAT 32 SAMARAN pour un montant total HT de

57 232,46 €

NéantCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

31 place de la Mairie - 65 220 Trie sur Baïse

05 62 35 06 09 - accueil@ccptm.fr

14

VU l'exposé de M. le Président,

VU le code des marchés publics,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

• Valide l’ensemble des avenants au marché présentés ci-dessus.

OBJET : Ouverture d’un poste de Technicien (urbanisme)

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois,

Vu la nouvelle compétence Urbanisme et la prescription d’un PLUi prise par la CCPTM,

Le Président propose à l’assemblée : La création d’un emploi de technicien à temps plein,

mission Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres

présents, valide :

- La création d’un emploi de rédacteur à temps plein, mission Urbanisme.

Tous les points mis à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est clôturée à 21h00.

Secrétaire Président

Pierre ABADIE Gérard BARTHE