Déliberation - 2024 09 12 deliberations

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Déliberation - 2024 09 12 deliberations Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 12 deliberations)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Présents :

M. BIRCKER Luc, Mme BREITENBACH Murièle, Mme FIXARY Jacqueline, M. HAFFNER René, M. HAXAIRE Henri, M. HUMBERT Vincent, M. JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine, M. KLEIN Dominique, Mme KLEIN Catherine, M. KLOSTER Jonathan, M. MULLER Jonathan, M. THIRIET Jean-Paul

Procuration(s) :

Mme BUCKEL Michèle donne pouvoir à M. HAXAIRE Henri, Mme TERVER Françoise donne pouvoir à M. THIRIET Jean-Paul, M. GRATIUS Fabrice donne pouvoir à M. HAFFNER René, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie donne pouvoir à Mme KIEFFER Christine

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme ALIAT Aouda, Mme BUCKEL Michèle, M. GRATIUS Fabrice, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, Mme TERVER Françoise

Secrétaire de séance : Mme MULLER Cécile

Président de séance : M. HAXAIRE Henri

DCM_24_09_12_01 - Approbation des Procès-verbaux des réunions des 31 mai et 11 juillet 2024

Aucune observation n'a été formulée pour les procès-verbaux des 31 mai et 11 juillet 2024, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_02 - Sécurisation des cours des écoles et du périscolaire - choix de l'entreprise

Monsieur Luc BIRCKER rappelle que le Conseil Municipal a précédemment voté des demandes de subvention concernant la sécurisation des abords des écoles et du périscolaire par la sécurisation des cours des écoles. Des entreprises ont répondu :

- entreprise JOURDE 71 960,00 € H.T. 86 352,00 € T.T.C.

- entreprise ISOTEC 53 655,67 € H.T. 64 386,80 € T.T.C.

- entreprise SANIEZ 60 461,50 € H.T. 72 553,80 € T.T.C.

Le plan de financement de cette opération est :

- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) 24 145,00 € - Caisse d'Allocation Familiale (CAF) 0 00 € - Dotation d'équipement des térritoire ruraux (DETR) 10 731,00 € - Fonds propres 18 779,67 €

CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS

Séance ordiinaire du 12 septembre 2024 à 19 heures 30 minutes Mairie

Quorum : 10L'échéancier de réalisation s'établit comme suit :

- date de commencement novembre 2024

- date prévisionnelle de fin mai 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve

- la réalisation du projet présenté à 53 655,67 € H.T., soit 64 386,80 € T.T.C. auprès de la Société ISOTECH

- le plan de financement exposé

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_03 - Avenant à la Convention d'occupation du domaine public

Monsieur le Maire annonce aux Conseillers que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence vient de nous transmettre un avenant à la convention d'occupation du domaine public concernant les besoins de la collecte des déchets en apport volontaire.

Cet avenant consiste à :

- autoriser la CASC à signer une convention avec CITEO pour la lutte des déchets abandonnés et renonciation de la Commune à signer avec cette dernière

- soutien financier de la part de la CASC envers la Commune pour l'entretien autour des borne de tri Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l'avenant tel que présenté.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_04 - Echange de terrains

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Madame Muriel KIRSCH, Cet échange concerne les parcelles 42 et 43 sise section 17 d’une surface totale de 3 483 m² (appartenant au demandeur) contre la parcelle 168 sise section 17 d’une surface de 3641 m² (appartenant à la commune), Vu l’avis favorable de la commission communale d’urbanisme, foncière et agricole, Considérant que le demandeur souhaite prendre à sa charge les frais en découlant (arpentage, notaire, …), Considérant que cet échange concerne des parcelles située en zone A et que la Communauté d'Agglomération a en projet une future piste cyclable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 accepte cet échange de terrain,

 dit que les frais y afférent seront à la charge du demandeur,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_05 - Avenants aux conventions de servitude pour l'usine HOLOSOLIS

Vu la délibération du 11 juillet 2024,

Considérant qu'il y a lieu de modifier, les conventions de servitudes pour l'usine HOLOSOLIS, suite à l'échange de terrains, concernant la parcelle 168 par les parcelles 42 et 43 sises section 17, Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, autorise

- le Maire ou un Adjoint à signer l'avenant à la convention de servitude avec la CASC - le Maire ou un Adjoint à signer l'avenant à la convention de servitude avec la société HOLOSOLIS

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_06 - CASC - Pacte Financier et Fiscal - Avenant à la Convention de reversement de produits fiscaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 octobre 2022 approuvant la Convention de reversement de produits de fiscalité sur le périmètre d'intérêt communaitre.

La Communauté d'Agglomération Sarrguemines Confluences souhaite mettre à jour cette convention par l'intermédiaire d'un avenant. Il est instauré une base de calcul servant de clause de saucegarde, ainsi qu'une modification de la perception de la taxe d'aménagement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou un Adjoint à signer l'avenant à la conventionVOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_07 - Adhésion au groupement de commande du Département de la Moselle - FUS@E

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique. Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme «Faciliter les USages @-éducatifs». Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux-Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

 Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans le cadre de confiance c'est-à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et de veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE57 a été mis en oeuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1er degré a été déployé durant la période e confinement de toutes les écoles de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

 Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés….). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS et EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

 Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre ou nos école(s) de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune/EPCI/SIVOS d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente. Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune/SIVOS/EPCI de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

 d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

 et de m’autoriser à signer cette convention au nom de la commune. Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve l'adhésion au groupemlent de commande ainsi que les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_08 - Commande matériel informatique - FUS@E

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 12 septembre 2024 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle. Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

 de m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre ou nos école(s) (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,  et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune. Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer toutes commandes de matériels et de solliciter les subventions correspondantes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_09 - Subvention aux associations locales

Rapporteur : Madame Murièle BREITENBACH

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, , décide d’accorder les subventions suivantes aux associations locales, ayant signées le contrat d’engagement républicain, pour l'année 2024

CLUB PONGISTE 1 200 € CLUB DE GYM « LES BASKETS EN FOLIE » 300 € SOCIETE DES ARBORICULTEURS 300 € CLUB « HAPPY COUNTRY DANCERS » 300 € CLUB DE L’AMITIE 300 € DOUCE PARENTHESE CREATIVE 300 € UNIAT 300 € CONSEIL DE FABRIQUE 300 € AMA (Assoc. deMarins Albinois) 300 € PARENTS D’ELEVES 300 € COMITE DES FETES 300 €

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ajourne la demande de subvention de l'association WILLERWALD DTI à une date ultérieure.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_10 - Contrat d'assurance statutaire

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurances pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire + maintien du demi-traitement pur les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques,avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.91 % Tous les risques,

avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.60 % Tous les risques,

avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.36 % Tous les risques,

avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.02 % Tous les risques,

avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) à un taux de 5.54 %

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis : Congé pour invalidité imputable au service + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique : Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,45 % Tous les risques,

avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,17 %

Aux taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante, à la majorité, 3 abstentions :  Agents affiliés à la CNRACL

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.91 %

Article 2 : d’accepter la proposition suivante, à la majorité, 2 abstentions :  Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,45 %

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 5 : de charger le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 6 : de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_11 - Création et suppression d'emploi dans le cadre de l'avancement de grade

Le Maire informe l’assemblée que les emplois de chaque commune sont créés par le Conseil Municipal auquel il appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de promouvoir certains agents de la commune au grade supérieur, par le biais de l’avancement à l’ancienneté ou l’obtention d’un concours ou examen. Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 relatif aux lignes directives de gestion, Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de l’évolution du poste de travail. Considérant qu’un agent rempli les conditions, Monsieur le Maire propose aux conseillers de procéder à son avancement de grade, et de :créer un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, de : créer un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet modifier le tableau des emplois

précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_09_12_12 - Jumelage avec la Commune de SALLES D'ANGLES

Monsieur le Maire expose les raisons qui conduisent à envisager un jumelage entre notre commune et la commune de Salles d’Angles dans le département de la Charente, où des liens d’amitié se sont tissés entre des familles de ces communes lors de la Seconde Guerre Mondiale. L’évacuation totale de la zone frontalière d’Alsace et de Moselle est ordonnée. Plus de 600 000 Alsaciens et Mosellans sont contraints de partir, en emportant le strict minimum, laissant derrière eux maisons et biens. Ils sont dirigés vers des départements d’accueil comme la Charente, la Vienne, la Dordogne, … Ainsi les habitants de Willerwald trouvèrent refuge dans la commune de Salles d’Angles. Aussi, depuis 1987 plusieurs échanges, à intervalle régulier, ont eu lieu avec réciprocité. Monsieur le Maire rend compte du déroulement de plusieurs échanges entre les élus des deux communes au cours desquels l’idée de constituer un jumelage s’est précisée. Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la base solide d'un partenariat efficace et porteur. Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal :

 d’accepter le jumelage avec la commune de Salles d’Angles située dans le département de la Charente,

 d’accepter les termes d’une charte de jumelage dont le projet a été transmis à chaque conseiller municipal et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :  Accepte le jumelage avec la commune de Salles d’Angles située dans le département de la Charente,

 Accepte les termes d’une charte de jumelage dont le projet a été transmis à chaque conseiller municipal

 Autorise Monsieur le Maire à signer la charte de jumelage,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h40.

Le Secrétaire de séance,

Cécile MULLER

Le Maire,

Henri HAXAIRE