Déliberation - 2024 12 13 deliberations

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Déliberation - 2024 12 13 deliberations Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 13 deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Présents :

M. BIRCKER Luc, Mme BREITENBACH Murièle, Mme BUCKEL Michèle, Mme FIXARY Jacqueline, M. GRATIUS Fabrice, M. HAFFNER René, M. HAXAIRE Henri, M. HUMBERT Vincent, M. JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine, M. KLOSTER Jonathan, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, Mme TERVER Françoise, M. THIRIET Jean-Paul

Procuration(s) :

M. KLEIN Dominique donne pouvoir à M. BIRCKER Luc, Mme KLEIN Catherine donne pouvoir à Mme BREITENBACH Murièle, M. MULLER Jonathan donne pouvoir à M. JUNCKER Gilles

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme ALIAT Aouda, M. KLEIN Dominique, Mme KLEIN Catherine, M. MULLER Jonathan

Secrétaire de séance : Mme MULLER Cécile

Président de séance : M. HAXAIRE Henri

DCM_24_12_13_01 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 novembre 2024

Aucune observation n'a été formulée pour le procès-verbal du 15 novembre 2024, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_02 - Ravalement de la façade de l'entrée de l'école maternelle

Monsieur le Maire rappelle la dernière réunion de la Commission des Travaux, il avait été évoqué la nécessité de repeindre la façade de l'école maternelle côté rue de la Croix et de refaire le bardage contre le mur du préau séparant les cours des écoles.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve la décision de repeindre la façade de l'école maternelle côté rue de la Croix et de refaire le bardage contre le mur du préau séparant les cours d'écoles.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_03 - Rénovation du périscolaire

Monsieur le Maire fait part aux conseillers la nécessité de rénover le bâtiment du périscolaire. En effet, le bâtiment très mal isolé est énergivore en chauffage, d'autant plus que celui-ci est électrique. Il est donc important de songer à sa réfection.

CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS

Séance ordinaire du 13 décembre 2024 à 19 heures 30 minutes

Mairie

Quorum : 10Je vous propose, aujourd'hui, de statuer pour solliciter l'aide de Moselle Agence Technique (MATEC) pour mener à bien cette rénovation du bâtiment.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorise le Maire ou l'adjoint chargé de l'urbanisme à effectuer les démarches nécessaires auprès de Moselle Agence Technique.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_04 - Dépassement de l'enveloppe initiale portant sur le financement des mesures de réduction de la vulnérabilité du Plan de Prévention des Risques Technologiques

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 217-DCAT-BEPE-134 du 6 juillet 2017 portant approbation du Plan de Prévention des Riques Technologiques (PPRT) de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-DCAT-BEPE-102 du 23 juin 2020 prescrit par le PPRT de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS ;

Considérant les éléments présentés en comité de suivi du PPRT INEOS ; Considérant que le nombre d'habitations concernées par les mesures de réduction de la vulnérabilité estimé à 262 logements a été sous-estimé ;

Considérant que le courrier de Monsieur le Maire est en accord avec cette augmentation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, :

 approuve la participation de la commune au cofinancement du dépassement de l'enveloppe prévue pour les mesures de réduction de la vulnérabilité selon la clé de répartition prévue par arrêté préfectoral.  autoriser le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces nécéssaires à cet effet.  précise que les fonds feront l'objet d'une inscription au budget 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_05 - Demande de subvention - remplacement du matériel informatique d'une classe de l'école primaire

Madame Murièle BREITENBACH fait part à l'assemblée que le matériel informatique (vidéoprojecteur et tableau blanc) acquis en 2011, d’une des classes de l’école primaire de la commune, devient lent et baisse en performance. Aussi, avant que celui-ci devienne inutilisable, il est souhaitable de faire son remplacement pour le bien du corps enseignant ainsi que celui des enfants.

Aussi, il vous est présenté le devis de la société B SYSTEMS pour un montant H.T. de 2 635,00 €. Cet achat étant de trop faible valeur pour le programme FUS@E, celui-ci peut être subventionné par la DETR.

Le plan de financement est le suivant :

Achat du matériel H.T. 2 635,00 €

DETR sollicité 1 317,50 €

Fonds propres 1 317,50 €

L'achat pourrait se faire dès que possible dans le courant du 1er trimestre 2025. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

 approuve le remplacement du vidéoprojecteur et du tableau blanc  approuve le plan de financement exposé

 autorise Monsieur le Maire à solliciter le subvention de l'Etat au titre de la DETR

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_06 - Demande de subvention - achat de visiophone pour les écoles et le périscolaire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que suite à la sécurisation des cours des écoles et du périscolaire, il y lieu d'installer en complément des visiophones à proximité de chaque portillon. Aussi, il vous est présenté le devis de la société ELECTRO MULLER pour un montant H.T. de 7 991,86 €. Cet achat étant nécessaire suite aux travaux de sécurisation, celui-ci peut être subventionné par la DETR. Le plan de financement est le suivant :

Achat du matériel H.T. 7 991,86 €

DETR sollicité 3 995,93 €

Fonds propres 3 995,93 €

L'achat pourrait se faire dès que possible dans le courant du 1er trimestre 2025.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

 approuve l'installation des visiophones

 approuve le plan de financement exposé

 autorise Monsieur le Maire à solliciter le subvention de l'Etat au titre de la DETR

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_07 - Demande de subvention - mise aux normes sportives de la salle de tennis de table

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de l'AS Willerwald concernant le souhait de la mise aux normes sportives du sol de la salle de tennis de table pour le bien des tournois départementaux et régionaux qui y sont joués puisque l’association a des joueurs classés. Aussi, il vous est présenté le plan de financement suivant :

Achat et mise en place du nouveau sol H.T. 22 286,00 € DETR sollisité 8 914,40 € Région à solliciter 8 914,40 € Fonds propres 4 457,20 € La mise en place du nouveau sol de compétition pourrait se faire après l'accord des éventuelles subventions des différents organismes sollicités, soit sur la période du 2ème semestre 2025. Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal :  approuve la pose du sol répondant aux normes sportives

 approuve le plan de financement

 autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat ainsi que la Région

VOTE : Adoptée à la majorité des suffrages exprimés (1 Abstention : Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie)

DCM_24_12_13_08 - Création de poste à 20/35ème

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'adjoint technique à temps non complet d'une durée hebdomadaire de service, soit

20/35ème pour effectuer l'entretien des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14. du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint techniique, sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

DCM_24_12_13_09 - Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité

L’assemblée,

Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer l'équipe, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclus ; Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 35 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d'adjoint technique ; Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55.

Le Secrétaire de séance,

Cécile MULLER

Le Maire,

Henri HAXAIRE