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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Autorisation de recours au marche de partenariat pour la construction du siege social de la CARL n 2017 CC 2017 2S DAJA 05 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Autorisation de recours au marche de partenariat pour la construction du siege social de la CARL n 2017 CC 2017 2S DAJA 05 min)
Thèmes du document : Jeunesse, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2017
N°2017-
CC-2017-2S-DAJA-05
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mercredi
22
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
-
Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
-—
Paulette
LAPIN
- MM.
Christian
THENARD
—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Nadia
CELINI
-
M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
- Liliane
MONTOUT
- M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
-Valérie
HUGUES
-—
M.
Duniere
AGLAS
—
Mmes
Mariette
MANDRET
- Diana
PERRAN
-
M.
Jean
FAHRASMANE
—
Mmes
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
-
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-
Cynthia
DINANE.
EXCUSES:
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
M.
Raymond
PARSHAD
(Procuration
à
M.
Teddy
MARY)
-
M.
Jean
DAIHARDIN
(Procuration
à
Mme
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN)
—
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
ABSENTS:
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Cédric
CORNET
-
Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
- MM.
Jean-Luc
PERIAN
- René
NOEL.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
PERS
OBJET
: AUTORISATION
DE
RECOURS
AU
MARCHE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants
;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
ses
articles
40,
74,
75,
76,
77,78;
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
et
notamment
ses
articles
147
et
suivants,
151
et
suivants,
153,
154,
156;
Vu
le
rapport
d'Etude
de
soutenabilité
budgétaire
du
projet
de
marché
de
partenariat
relatif
au
projet
de
siège
de
la
CARL
d'octobre
2016
;
Vu
le
rapport
d'Evaluation
préalable
du
projet
de
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
de
novembre
2016
;
Vu
l'avis
favorable
n°2017-01
de
la
Mission
d'appui
au
financement
des finfra
ructurés
(FIN
|
ke
|
| T4
MAS
207
|
| | { LS INFRA)
relatif
au
projet
de
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant,
en
date
du
31
janvier
2017
;
Vu
l'avis
favorable
n°2017-01
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Guadeloupe
sur
l'étude
de
soutenabilité
relative
au
projet
de
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant,
en
date
du
05
février
2017
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant,
notamment
l'article
3
précisant
la
construction
de
son
siège
social
sur
le territoire
de
la Ville
de
Sainte-Anne
;
Considérant
que
l'évaluation
et
l'étude
concluent :
-
à
la
faisabilité
juridique
du
recours
au
marché
de
partenariat,
les
conditions
nécessaires
étant
remplies
compte-tenu
du
bilan
entre
les
avantages
et
les
inconvénients
de
ce
schéma
contractuel
par
rapport
aux
autres
contrats
de
la commande
publique,
-
à
l'intérêt
économique
du
recours
au
marché
de
partenariat
par
rapport
à
l'alternative
possible
du
recours
classique
à
une
maîtrise
d'ouvrage
par
la
Communauté
ou
d'un
marché
global
de
performance,
-
à
une
plus-value
technique,
un
seul
interlocuteur,
intégrant
dès
la
conception,
les
enjeux
de
maintenance
et
de
consommation
afin
d'atteindre
les
ambitions
d'un
bâtiment
à
énergie
positive,
-
en
termes
de
délais,
à
un
gain
d'environ
6
mois
dans
la
livraison
de
l'équipement
par
rapport
aux
autres
schémas
juridiques.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
discussion
et vote,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
Article
1
: D'approuver
le
principe
du
recours
à
un
marché
de
partenariat
en
vue
de
confier
à
un
prestataire
externe
une
mission
globale
incluant
la
conception
et
la
construction
de
l'ouvrage,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
à
réaliser,
l'aménagement,
l'entretien,
la
maintenance,
la gestion
et
l'exploitation
du
siège
social,
ainsi
que
son
financement
;
Article
2
: D'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
à
engager
toutes
démarches
et
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
pour
le
lancement
et
le
bon
déroulement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
partenariat
;
Article
3
: D'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et,
notamment,
le
marché
de
partenariat,
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
annexes.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
Février
2017
en
Préfecture
le,
1
4
MARS
2017
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
LE PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE
1 5
MARS
2077
D'AGGLOMERATION
{A RIVIERA
DU
LEVANT