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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Convention de partenariat entre la CARL et la BGE reseau guadeloupe N 2017 BC 2017 2S DE 18
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Convention de partenariat entre la CARL et la BGE reseau guadeloupe N 2017 BC 2017 2S DE 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
LUNDI
10
AVRIL
2017
N°2017-
BC-2017-2S-DE-18
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Lundi
10
du
mois
d'Avril
à
seize
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT
, pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRÉSENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Laurent
BERNIER
-
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
-
Teddy
MARY
-
Solaire
COCO
-
Philippe
UPE
-
Î
Sp.
TROUPE -
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
PIOCHE.
|
2
8
AVR.
2017
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
BTRABÉIAUIEE DE POINTE-À-PITRE
RERENERERERIRARIRARN
OBJET
_:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CARL
ET
LA
BGE
RESEAU
GUADELOUPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.4251-12,
L.4251-17
et
L5216-5,
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
loi
2015-991
du
07
août
2015
portant
la
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRÉé,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internalisation
(SRDEII)
de
la
Région
Guadeloupe
du
28
décembre
2006,
Vu
la
délibération
n°CC
2016-9S-DAJA
43
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
notamment
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»(CARL),
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
à
titre
obligatoire
la
compétence
développement
économique
depuis
le
1+ janvier
2017, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
environnement
favorable
à
la
création,
au
développement
et
au
maintien
d'activités
économiques
pérennes
sur
le
territoire
de
la
CARL,
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: D'approuver
l'établissement
des
conventions
de
partenariat
relatives
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'accompagnement
à
la
création
et
au
développement
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
l'agglomération
entre
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
et
la
BGE
Réseau
Guadeloupe.
ARTICLE
2
: D'enclencher
les
formalités
administratives
et
réglementaires
relatives
à
ces
conventions. ARTICLE
3
: De
démarrer
les
missions
y
afférant.
ARTICLE
4
: D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
10
Avril
2017
envoi
en
Préfecture
le,
Pour
extrait
certifié
conforme
28
AVR
2017
Et
publication
ou
notification
le,
Q ? MAI
207
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
Jean-Pierre
DUPONT
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
ri
28
AVR.
207
LemgFECT
UNE
DE
FOUTE
À PRÉ Communauté
d’Agglomération
la
Riviera
Du
Levant
BGE
GUADELOUPE
CONVENTION
DE
2017
PARTENARIAT AVEC
LA
BGE
e
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
28
AVR.
207
LA
RIVIERA
S/PREFECTURE
DE
FOINTE-À-PITRE
25 GORE
LANTA
SANTIRANEOE
LA ENTRE
:
La
Communauté
d'Agglomération
la Riviera
Du
Levant,
située
au
93
Boulevard
du
Général
de
Gaulle-
97
190
Le
Gosier
et représentée
par
son
Président
en
exercice
M.
Jean-Pierre
DUPONT,
habilité
à signer
la présente
Convention
conformément
à la délibération
N°XXXXXXXXX
du
XXXXXKXXXX
Ci-après
dénommée
« la
CARL
»
D'une
part,
ET La
BGE,
Réseau
national
d’appui
aux
entrepreneurs,
située
au
133
rue
Maurice
FLORY
97139
Les
Abymes
et représentée
par
Madame
Leslie
PARAT
en
sa qualité
de
Présidente.
Ci-après
dénommée
« la BGE
»
D'autre
part,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
: PRÉAMBULE
Le
réseau
BGE a été
créé
sut
la base
de
deux
valeurs
fondatrices
: L'INITIATIVE,
condition
nécessaire
au
dynamisme
économique
de
la
France,
et la
SOLIDARITE,
ciment
d’une
société
équilibrée.
La
BGE
intervient
dès
l’émergence
de l’idée,
accompagne
le créateur
sur toutes
les
étapes
de son
projet,
jusqu’au
développement
de
l’entité
créée,
qu’elle
relève
du
champ
marchand
ou
du
champ
non
marchand. La
CARL
souhaite
favoriser
le
développement
économique
sur
son
territoire,
d’une
patt
en
encourageant
les
porteurs
de
projet
à créer
leur
entreprise,
mais
aussi
en
accompagnant
les
entreprises
existantes
dans
leurs
projets
de
développement.
. Par
la reconnaissance
de
leurs
objectifs
partagés
et de
leurs
compétences
complémentaires,
la CARL
et
la
BGE
décident
de
renforcer
leur
collaboration,
en
mettant
en
commun
leur
savoir-faire
et
leurs
compétences
au
service
des
porteuts
de
projet
et
du
développement
du
tetritoite
communautaire.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le cadre
et les
modalités
d’un
partenariat
entre
la CARL
et la BGE,
sur
la
base
d’engagements
réciproques,
avec
pour
objectif
général
de
favoriser
l'emploi
et le
développement
économique
du
tertitoire.
Article
2 : Objectifs
du
partenariat
Le
partenariat
entre
les
deux
structures
à pour
objectif
de
:
>
Favoriser
la
création
ou
le
développement
d’entreprises
par
les
publics
de
la Riviera
du
Levant
en
leur
apportant
un
service
de
proximité
;
>
Accompagner
les
micro-entrepreneuts
;
>
Conforter
le développement
économique
du
territoire.
>
Favoriser
la réinsertion
professionnelle
des
personnes
Article
3
: Engagements
réciproques
des
parties
3-1 / Engagement
de la BGE
La
BGE
s'engage
à :
Assurer
une
présence
régulière
dans
les
communes
de
la
CARL
;
Informer
et
accompagner
les
publics
cibles
dans
le
cadre
de
leur
projet
lors
d’une
présence
hebdomadaire
sur
le
territoire ;
Elaborer
les
parcouts
à la création
d’entreprise
Accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
la
définition
et
la
concrétisation
de
leur
projet
d'activité
économique
Proposer
autant
que
possible
la mise
en
réseau
des
créateurs.
VO VV vy 3-2/ Engagement
de la CARL
La
CARL
s'engage
à :
>
Mettre
à disposition
des
lieux
de
permanences
et d'informations
avec
les
conditions
matérielles
adéquates
;
>
Communiquer
sut
les
services
de
la
BGE
lots
des
campagnes
nationales
de
cette
dernière
(3
fois
par
an) ;
>
Orienter
les
porteurs
de
projet
ou
les
entreprises
existantes
vers
les
services
de
la BGE ;
>
Verser
à
la
BGE
une
contribution
annuelle
de
57
920
€
en
2
fois,
50%
à
la
signature
de
la
présente
convention,
le solde
à la
transmission
des
rapports
d’exécution
des
actions
identifiées.
Article
4 : Partage
de
données
Pour
soutenir
efficacement
l’action
économique
sur
le
territoire,
les
deux
parties
conviennent
de
partager
un
certain
nombre
d’informations.
Ainsi,
la
CARL
informera
la
BGE
sur
ses
projets
et
programmes
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
et de
développement
économique.
La
BGE
fournira
des
informations
sur
les
entreprises
accompagnées :
-
données
socio-économiques
sur
les
porteurs
de
projets
(âge,
sexe,
niveau
de
formation,
situation
sociale) - information
sut
les
entreprises
(statut,
secteur.)
- information
sur
les
prêts,
le
taux
de
remboursement
et impact
de
l’action
sur
le
territoire.
Article
5
: Communication
Les
deux
parties
s’engagent
à :
>
Faire
la
promotion
des
différentes
actions
relevant
de
la
présente
convention,
qu’elles
soient
individuelles
ou
communes,
auprès
de
leurs
ressortissants,
contacts
ou
partenaires,
au
travers
de
leurs
supports
de
communication
habituels.
>
Les
partenaires
conviennent
de
conclure
des
actions
de
communication
conjointes
spécifique
our
valoriser
les
opérations
développées
dans
le cadre
de
cet
accord,
chaque
fois
que
cela
leut
»
chaq
paraîtra
opportun.
Article
6
: Interlocuteurs
Un
interlocuteur
assure,
pour
chacune
des
parties
contractantes,
la
coordination
des
actions.
Il assure
à ce
titre
une
fonction
de
référent
et
de
facilitateur.
-
Pour
la BGE,
l'interlocuteur
est
la Présidente
;
-
Pour
la
CARI,
l'interlocuteur
est
................................. Article
7
: Pilotage,
suivi
et
évaluation
des
actions
Afin
de
rechercher
la meilleure
efficacité
à leur
partenariat,
la
CARL
et la BGE
Guadeloupe
constituent
un
comité
de
pilotage
composé
:
-
Du
Président
de
la CARL
ou
de
son
représentant
;
-
De
la Directrice
de
la Stratégie
et Coopération
Territoriales
-
Du
Conseiller
BGE
en
charge
du
territoire
de
la CARL
Le
comité
de
pilotage
se réunira,
sur
toute
demande
d’une
des
parties
; et en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
pendant
la
durée
de
la
présente
convention
et
au
plus
tard
trois
mois
avant
sa
date
d'achèvement.
Ce
même
comité
de
pilotage
poutra
envisager
les
conditions
de
renouvellement
de
la
présente
Convention.
En
complément,
il est prévu
un
comité
de
suivi réunissant
au moins
les deux
interlocuteurs
mentionnés
à l’article
6.
En
concertation
avec
leur
hiérarchie
respective,
et en
fonction
des
besoins
exprimés
par
la CARL
ou
la
BGE,
ce
comité
de
suivi
se
réunira
aussi
souvent
que
nécessaire
afin
de :
-
Établir
le programme
de
travail
annuel
;
-
Suivre
l’avancement
et la
réalisation
de
chacune
des
actions
prévues
dans
la
convention
;
-
Veiller
à
ce
que
les
deux
parties
soient
exactement
et
complètement
informées
de
l’état
d'avancement
des
actions
mises
en
œuvre.
Article
8
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
au
14
mai
2017
et est conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
ne
pourra
être
renouvelée
que
par
décision
conjointe
expresse
des
parties
en
présence.
Article
9
: Confidentialité
Les
dispositions
de
la
présente
convention,
ainsi
que
toutes
les
informations
communiquées
entre
les
2
parties
en
couts
de
négociation
et d’exécution
sont
strictement
confidentielles.
Article
10
: Dispositions
finales
Aucune
des
parties
ne
pourra
céder
la
présente
convention,
sous
peine
de
résiliation
immédiate
de
sa
3
participation. La
présente
convention
représente
l'intégralité
des
obligations
existantes
entre
les
signataires,
remplace
et
annule
toutes
déclarations,
négociations,
engagements,
communications
orales
ou
écrites,
acceptations,
ententes
et accords
préalables
entre
les
parties,
relatives
au même
objet.
Aucun
autre
document
ou
accords
antérieurs
ne
pourront
engendrer
d’obligations
au
titre
des
8
présentes.
un Article
11
: Résiliation
Résiliation
à l'initiative
des
parties
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
des
parties,
de
ses
obligations
à la
présente
Convention,
l’autre
partie
pourra
adresser
un
courrier
de
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l’intéressée.
Passé
un
délai
de
15
jours
sans
effet
du
cocontractant,
la convention
pourra
être
dénoncée
pat
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
le
cas
où
la
résiliation
serait
liée
à
une
défaillance
de
la
BGE,
la
CARL
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
la
subvention.
Article
12
: Litiges
En
cas
de
contestation
relative
à
l'exécution
de
la
présente
Convention,
les
parties
s’obligent
à
rechercher
une
solution
amiable.
En
cas
d’échec
le
Tribunal
administratif
de
Basse-Terre
sera
seul
compétent
pour
connaître
l’objet
du
litige
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
13
: Élection
de
domicile
Pour
l’exécution
de
la
présente
Convention,
les
parties
élisent
domicile
à leur
adresse
indiquée
en
tête
de la présente. Fait
à Le
Gosier,
en
3
exemplaires,
le
............................
Le
Président
de
la
Communauté
La
Présidente
de
la
BGE
D’Agglomération
la Riviera
du
Levant
Jean-Pierre
DUPONT
Lesly
PARAT
RRIVÉ
LE:
COURRIER
À
28
AVR.
2017
ar
PRE
QPREFECTURE
DE POINTE-A
PITRE