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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Autorisation de programme et credits de paiement n 2017 CC 2017 2S DAF 08
Document publié le Samedi 4 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Autorisation de programme et credits de paiement n 2017 CC 2017 2S DAF 08)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2017
N°2017-
CC-2017-2S-DAF-08
L’An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mercredi
22
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
-
Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
Marie-Flore
DESIREE
—
Paulette
LAPIN
- MM.
Christian
THENARD
-—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Nadia
CELINI—
M.
José
SEVERIEN
-—
Mmes
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
- Liliane
MONTOUT
- M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
-Valérie
HUGUES
-—
M.
Duniere
AGLAS
-—
Mmes
Mariette
MANDRET
- Diana
PERRAN
-
M.
Jean
FAHRASMANE
-— Mmes
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
- Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
-
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-
Cynthia
DINANE.
EXCUSES:
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
M.
Raymond
PARSHAD
(Procuration
à
M.
Teddy
MARY)
-
M.
Jean
DAIJARDIN
(Procuration
à
Mme
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN)
—
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
ABSENTS:
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Cédric
CORNET
-
Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
- MM.
Jean-Luc
PERIAN
- René
NOEL.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
: AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2311-3-;
Vu
le
débat
sur
les
grandes
orientations
du
budget
2017
présenté
par
Monsieur
Le
Président
lors
de
la
séance
du
Conseil
du
22
Décembre
2017 ; LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
Article
1:
De
valider
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexes
du
budget
primitif
2017 ;
Article
2:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
demandes
de
subventions
nécessaires
au
financement
de
ces
opérations
auprès
des
différents
organismes.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
Février
2017
en
Préfecture
le,
1 4 MARS 2017
Et
publication
ou
notification
le,
Pour
extrait
certifié
conforme
1
5
MARS
2017
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
Jean-Pierre
D