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Arrêté - 84 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 84 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ss
VILLE DE
à ROQUEFORT
Département
des Landes
Commune
de ROQUEFORT
Commune d'Arue
N°84-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
d'Arue
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits et libertés des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par l'entreprise
COLAS SO Agence de Mont de Marsan 413 Allées Lagace 40090 SAINT AVIT
En date du
13juillet 2023
Considérant
que
pour permettre
les travaux
de renforcement de chaussée,
pour le
compte
de CCLA,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des
personnes
et des biens,
il y a
lieu
de réglementer
la circulation
sur les Allées
Nauton,
dans
l'agglomération
de
la
commune d'Arue et de Roquefort.
ARRETENT
ARTICLE
1 : Du
lundi 17 juillet 2023,
au vendredi
28 juillet 2023,
pour une durée
de
travaux de six jours, la circulation sera interdite pour tous les véhicules sur les Allées Nauton ARTICLE
2 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3:
En
raison
des
restrictions qui
précèdent,
les véhicules
seront
déviés
sur
les autres voies de la cité Nauton ARTICLE
4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992.
La fourniture,
la pose,
la maintenance et la dépose de la signalisation de déviation en
agglomération, seront assurées par les soins de l'Entreprise COLAS
SO. ARTICLE
5
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
aintenue
tout au
long
de
la zone
du
chantier
En
cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
ciculable
sera
assuré
par
le
péliionnaie
sut
appel
téléphonique
de
la
maire
où
des
services
techniques
en
composant
le numéro
: 05.58.45.80.46
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
prolégée
autour
du
périmétre
du
chantier
Ft
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le passage
aux
niverains au
droit
de
leur
habitations,
devront
être
prises
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrété
sera
constatée
el
poursuivie
conformément
aux
lois
el règlements
en
vigueur
ARTICLE
7 .
Le
présent
arrété sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8.
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tibunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le_
tribunal
administrauf
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de notification
où
de
publication
ARTICLE
9
MM.
le Maire
de
la commune
d'Arue
el de
Roquefort,
le Commandant
du
Sroupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à
SAMU 40 SDIS 40 CCLA Falé rue
le
2 4 JU.
2923
Fait à Roquetot,
le
1 9 JUL. 2023
Le Mare
Le Mare,
F OUPRAT
F HUBERT
nr
|
Cr
Document certilié exécutone à compter du
AS
°24
Publié sur le site internet le
_
Le Maire
Le Mairo
F DUPRAT
F
HUBERT us
Gonformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
rotative
à l'informatique,
aux
lcers
el aux
libertés,
le bénéictaire
esi
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accés
of
de
rectication
qu
pout
exorcor,
pour
les
informations
le
concemant.
auprés
do
(a
commune
ei-dessus
désignée