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Arrêté - n°387 arrete relatif a la circulation des VTM sur domaine alpin hiver 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°387 arrete relatif a la circulation des VTM sur domaine alpin hiver 2023 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
T7
N
Publié
le
S
LOT
AL
ID : 074-217401900-20231218-AM387 2023-AR
MAIRIE
I
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
387/2023
RELATIF
A
L'UTILISATION
DE
VEHICULES
AUTRES
QUE
CEUX
DES
SERVICES
ET
DES
SECOURS
SUR
LE
DOMAINE
DE
SKI
ALPIN
— HIVER
2023/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1,
VU
les
articles
121-3
et 223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui,
VU
la
Loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
;
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et à la
protection
des
risques
majeurs,
VU
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
Vu
la
loi n°
99-291
relative
aux
polices
municipales
en
date
du
15
Avril
1999,
VU
la
loi
n°
2004.811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
VU
les
normes
NF
S52-100
définissant
la
notion
de
pistes
de
ski
par
opposition
au
«
hors-pistes
» et
NF
S52-
112
relatives
à
l'information
sur
les
risques
d’avalanche
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023.126
en
date
du
30
novembre
2023
validant
les taie
pratiqués
par
la société
GMDS
pour
la gestion
des
secours
sur
piste
— saison
hivernale
2023-2024
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.127
en
date
du
30
novembre
2023
approuvant
les
tarifs
des
secours
sur
piste
pour
la
saison
hivernale
2023-2024;
VU
l'arrêté
municipal
relatif
à
la sécurité
sur
le domaine
de
ski
alpin
pour
la saison
d’hiver
2023/2024
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
le
domaine
skiable
et
de
son
suppléant;
VU
l'arrêté
municipal
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à
appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
désignation
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
du
directeur
des
opérations
et
de
son
suppléant
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
des
scooters
des
neiges
pour
la sécurité
des
skieurs
et
que
les
personnes
autorisées
à
circuler
en
scooter
des
neiges
ou
engin
motorisé
sur
le
domaine
skiable
doivent
impérativement
être
formées
à la conduite
et aux
règles
d'utilisation
de
cet
engin.
ARRETE
Article
1 :
Objet Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
domaine
skiable
alpin
en
dehors
de
ceux
utilisés
par
la société
exploitant
le domaine
skiable
et
par
les
secours. Il'est
rappelé
que
la circulation
des
véhicules
est
interdite
sur tout
le domaine
skiable
alpin,
pendant
et
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
à
l'exception
des
véhicules
visés
à
l’article
12
de
l’article
municipal
n°382/2023
et des
véhicules
visés
à l’article
2 de
présent
arrêté.
Arrêté
municipal
n°387/2023
Page
1 sur
4 Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Z æ
se
©
5
0 Es
mn Ea
œ D
€
œ
Et
Fa S
2
&
Ba
eo Em
A]
Publié
le
ID
:674-217401900-20231218-AM887
2023-AR
Autorisation
pour
les établissements
commerciaux
sur
le domaine
skiable
Les
personnes
suivantes
sont
autorisées
à
circuler
en
scooter
des
neiges
et/ou
dameuse
et/ou
quad
à
chenilles
sur
le
domaine
skiable
alpin
durant
la
saison
d’hiver
2023-2024
pendant
les
heures
d'ouverture,
le
matin
jusqu’à
9h30
par
la
piste
«
Marvel
»
et
jusqu’à
10h00
sur
le front
de
neige,
ainsi
qu’en
dehors
des
heures
d'ouverture,:
-
Le
restaurant
«
Le
Chalet
»,
exploité
par
Mme
DECLERCK
Marine,
situé
à
l’arrivée
du
télésiège
du
Sairon,
-
Le
restaurant
«
L’Igloo
»,
exploité
par
M.
DECLERCK
Jean-Luc,
situé
à
l’arrivée
du
télésiège
de
Bergin,
-
Le
restaurant
« La
Cashta
», exploité
par
Mme
DEBORNE
BETTEX
Hélène,
situé
à l’arrivée
de
la télécabine
de
Morillon,
-
Le
restaurant
«
L’Beu
»
exploité
par
M.
SEGUIN
René,
situé
sur
le
bas
de
la
piste
du
Sairon,
lieudit
«
les
Essertous
»,
-
Le
restaurant
«
La
Combe
»,
exploité
par
M.
QUILLIOU
Stevens,
situé
sur
le
chemin
du
front
de
neige
de
la
station
de
Morillon
1100,
-
Le
bar
«
Le
7
»,
exploité
par
M.
LACHAUD
Laurent,
situé
à
l’arrivé
de
la
télécabine
de
Morillon,
En
cas
de
circulation
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
ils
devront
systématiquement
s'annoncer
par
radio
au
service
des
pistes
avant
de
s'engager
sur
le domaine
skiable.
Autorisation
pour
d’autres
utilisateurs
sur
le domaine
skiable
Les
personnes
suivantes
sont
autorisées
à
circuler
sur
le
domaine
skiable
alpin
durant
la
saison
d’hiver
2023-2024,
dans
les
conditions
décrites
ci-après
:
-
Le
Ski-club
de
Morillon,
représenté
par
Messieurs
PIOLAINE
Bruno
et
RENAND
Joël,
est
autorisé
à
circuler
avec
un
quad
à
chenille
immatriculé
DB
756
EL
pour
rejoindre
et
quitter
le stade
de
ski
pendant
les
heures
d'ouverture
du
domaine,
ainsi
que
sur
le stade
lorsque
le
secteur
est
réservé
à
l’usage
unique
d’une
catégorie
d'utilisateur
(entrainement
et compétition
du
ski-club)
;
-
La
Sarl
CARADIBOI,
en
charge
de
la
conception
et
de
l'entretien
des
zones
ludiques,
représentée
par
M.DALIN
Mathieu,
est
autorisée
à
circuler
sur
le domaine
skiable
avec
une
motoneige
Yamaha
immatriculée
JYE8KX002J,
qu'il
soit
ouvert
ou
fermé
au
public,
dans
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Conditions
de
circulation
Les
personnes
autorisées
sont
dans
l'obligation
de :
-
De
se
conformer
à
la
règlementation
contenue
dans
l'arrêté
municipal
n°382/2023,
-
De
faire
l'usage
de
l’avertisseur
sonore
et
de
l’avertisseur
lumineux,
-
De
porter
un
casque,
-
_Ilest
également
recommandé
d’équiper
les
engins
avec
un
boitier
de
géolocalisation.
Compte
tenu
de
la
fermeture
du
service
des
pistes
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable,
les secours
relèvent
de
la compétence
du
service
public.
Chaque
conducteur
de
scooter,
dameuse
ou
quad
à chenilles
devra
être
équipé
d’un
système
de
radio
permettant
de
pouvoir
joindre
à tout
moment
le service
des
pistes,
ou
damage.
Par
exception,
en
cas
de
retour
du
personnel
des
restaurants
«
le
Chalet
»
et
«
l'Igloo
» en
ski,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture,
il est
convenu :
-
Que
le
service
damage
soit
contacté
par
radio
le
soir-même
par
le
personnel
des
restaurants
pour
valider
où
non
la
piste
pouvant
être
empruntée,
-
En
retour,
le
service
damage
confirmera
ou
non
la
descente
en
ski
sur
la
piste,
- _
De
signaler
au
service
damage
lorsque
le
personnel
a quitté
la
piste.
Arrêté
municipal
n°387/2023
Page
2 sur
4 Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10 :
Article
11 :
Conservation
de
l’état
des
pistes
Les
engins
utilisés
pour
le
ravitaillement
doivent
s'assurer
de
ne
pas
dégrader
la
bande
skiable
et
dans
la
mesure
du
possible
circuler
sur
les
bords
des
pistes
afin
de
ne
pas
créer
de
traces
dommageables
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
pistes
de
ski
et
dans
le
respect
des
plans
de
circulation
établis
en
collaboration
avec
l'exploitant
du
domaine
skiable.
Les
engins
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
et
aux
normes
en
vigueur.
Les
chenillettes
sont
équipées
obligatoirement
d’un
accessoire
arrière
de
finition.
Le
convoyage
des
clients
des
établissements
d'altitude
devra
s'effectuer
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
sur
autorisation
dûment
obtenue
auprès
des
services
compétents. Dérogations Toute
dérogation
aux
conditions
susmentionnées
devra
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
écrite
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
qui
prendra
avis
auprès
de
l'exploitant
du
domaine
skiable.
Ces
dérogations
sont
accordées
par
écrit,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
15
jours
ouvrés
vaut
rejet
implicite
de
la demande.
L'exploitant
du
domaine
skiable
est
destinataire
de
l'arrêté
municipal
accordant
la
dérogation. Sanctions Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l'objet
de
procès-verbaux
dressées
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Exécution Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable,
Messieurs
les Chefs
d'exploitation
et Chefs
de
pistes
du
domaine
skiable,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
ll peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Dispositions
administratives
Le
présent
arrêté
remplace
l’arrêté
municipal
n°159/2022
en
date
du
12
décembre
2022.
Notification
et ampliation
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
gestionnaires
des
établissements
désignés
à
l’article
2.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
#
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
gendarmerie
de
Samoëns
Arrêté
municipal
n°387/2023
Page
3 sur
4 æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
L'exploitant
du
domaine
skiable
&
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Leski-club
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
EE
Affichage
mairie.
Notifié
le :
Affiché
le :
Arrêté
municipal
n°387/2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
PORTE
G
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20231218-AM387
2023-AR
Fait
à
Morillon,
le
18
décembre
2023
Le
Maire,
M. Simon
BEERENS-BETTEX
| Page
4
sur
4