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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230530 CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 30 Mai 2023
L' an 2023 et le 30 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques Maire
Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : GUERTON Bruno, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul
Absent(s) ayant donné procuration : MM : FINET Dominique à Mme FINET Marine, HUCK Jean-Louis à Mme GALVAO Estelle
Absent(s) : M. BARET Philippe
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 12
A été nommé(e) secrétaire : M. GUERTON Bruno
Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023 à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DECISION MODIFICATIVE N°1 - D 2023-23
REVERSEMENT D'UNE PART DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE A LA CCF - D 2023-24 APPROBATION DE L'APPEL DE COTISATION 2023 - MISSION LOCALE DE L'ORLEANAIS - D 2023-25 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 - D 2023-26
VALIDATION DES PHASES AVP ET PRO DU PROJET DE CREATION DE TROTTOIRS ET DE CANIVEAU POUR FACILITER LA CIRCULATION SUR LA RUE DE CHEVILLY - D 2023-27DECISION MODIFICATIVE N°1
réf : D 2023-23
Vu l'article L. 2321-2 du code général des collectivités publiques
Considérant la demande de la Trésorerie de Pithiviers en date du 12 mai 2023 visant à ce que la commune de SAINT-LYE-LA-FORET rectifie le dépassement de crédit au chapitre 20 pour 882,00 €.
CHAPITRE ARTICLE DESIGNATION
MONTANT DES
CREDITS
OUVERTS
AVANT DM
DECISION
MODIFICATIVE
MONTANT DES
CREDITS
OUVERTS APRES
DM
20 – Immobilisations
incorporelles
2051 Concessions et droits
similaires
0,00 € 882,00 € 882,00 €
21 – Immobilisations
corporelles
21318 Autres bâtiments publics 120 000,00 € - 882,00 € 119 118,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget principal
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
[Arrivée de Mme Audrey BRILLANT]
REVERSEMENT D'UNE PART DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE A LA CCF réf : D 2023-24
Vu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCF finance environ 25 % des équipements publics du territoire selon une moyenne calculée de 2017 à 2021,
Considérant que la CCF prend en charge l’intégralité du coût des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire et que certaines d’entre elles sont déficitaires,
M. Hervé JOLY souhaite savoir si toutes les communes sont au même tarif ?
M. le Maire répond que la demande de la CCF a été de reverser 20% de la part communal de taxe d'aménagement.
M. Hervé JOLY souhaite savoir si cela va conduire à une augmentation des impôts sachant que la CCF augmente déjà.
M. le Maire précise que cela ne conduira pas à augmenter les impôts communaux.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- DECIDE de reverser 20 % de la part communale de taxe d'aménagement perçue à la CCF,
- ADOPTE, en complément, pour les zones d’activités déficitaires dont la charge est supportée par la CCF, le principe que la commune reversera un complément de la taxe d’aménagement perçue sur ces zones couvrant l’intégralité du déficit,
- DECIDE que ce reversement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2024,- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement entre la commune et la CCF,
- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
APPROBATION DE L'APPEL DE COTISATION 2023 - MISSION LOCALE DE L'ORLEANAIS réf : D 2023-25
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande déposée par la Mission locale de l'Orléanais en date du 25 avril 2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ACCEPTE, à l"unanimité, la participation de la Commune à l'appel à cotisation 2023 de la Mission Locale de l'Orléanais d'un montant de 842,80 €
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023
réf : D 2023-26
Vu la proposition de subvention 2023 aux associations de la commission vie associative et animation du 21 mars 2023.
Considérant le principe de non-attribution de subvention aux associations n'ayant pas déposé de demande de subvention ou ayant un dossier incomplet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ATTRIBUE, les subventions comme suit :
Ancien combattant 283,20 € Vote à l'unanimité (Abstentions : Mme Isabelle HUOT et M. Jean-Paul TRIFFAULT)
Donneur du sang de
Neuville-aux-bois
50,00 € Vote à l'unanimité (M. Hervé JOLY n'a pas pris part au vote)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
VALIDATION DES PHASES AVP ET PRO DU PROJET DE CREATION DE TROTTOIRS ET DE CANIVEAU POUR FACILITER LA CIRCULATION SUR LA RUE DE CHEVILLY réf : D 2023-27
Vu le code de la commande publique;
Vu le marché de maîtrise d'oeuvre n°2021STLY008 ;
Conformément aux clauses du marché de maitrise d'oeuvre, le forfait de rémunération devient définitif au stade des études d'avant-projet lorsque l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue.
Considérant que suite à la réunion du 16 mai 2023 mettant fin aux phases AVP et PRO, il a été arrêté notamment :
· Le maître d'oeuvre s'engage sur un coût prévisionnel des travaux à hauteur de : 441 849,90 € HT · La rémunération définitive du maître d'oeuvre est donc la suivante : 441 849,90 € * 3.50 % = 15 464,75 € HTConsidérant que la maitrise d'oeuvre a rendu les études de la phase PRO (projet), il convient au conseil municipal de délibérer pour le valider en veue de permettre de constituer le DCE (Dossier de consultation des entreprises) et lancer ensuite l'appel d'offres travaux.
Ce dossier PRO comprend : plan de l'existant, plan d'aménagement, plan d'assainissement, plan de démolition, plan signalisation, plan de structure de chaussée, estimation de VRD; le maître d'oeuvre a également fourni un planning prévisionnel des travaux dans le CR05 du 16 mai 2023.
Planning prévisionnel :
· Validation du PRO : 30 mai 2023.
· Etablissement du DCE : Juillet 2023.
· RAO : Août 2023.
· Notification/préparation : Septembre 2023.
· Changement eau potable (CCF) : Septembre 2023.
· Début travaux : Octobre 2023.
· Fin travaux : Février/mars 2024.
M. le Maire demande au conseil municipal de valider la rémunération définitive du maître d'oeuvre, la phase PRO et le lancement de la procédure de consultation sous forme de marché de travaux, d'autoriser la publication du marché ayant les caractéristiques suivantes :
· Pas d'allotissement
· Durée estimée du chantier : 6 mois + 1 mois de préparation
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
VALIDE, à l'unanimité, la rémunération définitive du maître d'oeuvre, la phase PRO et le lancement de la procédure de consultation sous forme de marché de travaux, d'autoriser la publication du marché ayant les caractéristiques ci dessus mentionnées.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Informations diverses :
· Elections sénatoriales : la désigantion des délégués pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2023 aura lieu le 9 juin 2023. Un conseil municipal aura donc lieu.
· Situation du restaurant scolaire : M. le Maire précise que le carrelage du restaurant scolaire de la commune se fissure. Un expert de l'assurance dommage ouvrable est passé en juin 2023. Il n'y a pas de dangerosité pour les enfants et le personnel. Afin de déterminer les responsabilités des différentes entreprises intervenues sur le chantier, l'assureur va mandater une entreprise pour découper le carrelage sur 1m². Plusieurs solutions sont déjà envisagées si des travaux importants devaient avoir lieu, notamment la pose d'un chapiteau ou d'algeco afin d'assurer la restauration scolaire.
· 13 juillet 2023 : M. le Maire souhaite savoir qui sera présent au 13 juillet 2023 ? M. Bruno GUERTON, Mme Sophie AMMELOOT, Mme Isabelle HUOT et M. Jérome PRE ont déclaré ne pas être présents. · City stade : la décision de principe a été prise quant à la réalisation d'un City Stade sur la commune. Normalement après obtention des subventions le reste à charge devrait être de 20%. Il faudra déterminer l'emplacement du City stade.
· Remplacement des agents : Mme Estelle GALVAO fait un point sur les différents remplacements des agents.
· Point financier : M. le Maire précise que la commune est en attente d'explication concernant une facture de 13 000 € d'électricité. M. Hervé JOLY précise qu'il n'a pas vu la cession à M. Auvray dans le budget. M. le Maire précise que cet oubli sera rectifié une fois la date de signature fixée. · Révision du PLU : M. le Maire souligne que la révision du PLU interviendra au passage du PLUi, les équipes communales élaborent une liste de modifications qu'il faudra envisager. · Lotissement Rive du Nan : Nexity a informé la commune que des fouilles devraient peut être avoir lieu sur les terrains.
· Association du tennis de table : M. le Maire annonce que l'association du tennis de table va être dissoute cette année. Sa présidente et son bureau ont fait le choix d'offrir à la commune une table de ping pong endur pour l'extérieur et 2 tables de jeux pour extérieurs également.
Questions diverses :
· Eclairage public : M. Hervé JOLY souligne que l'éclairage public reste allumé dans une partie du bourg toute la nuit malgré la délibération prise. M. Carlos FONSECA précise que l'armoire électrique n'était pas accessible pour le réglage mais que les agents communaux devraient faire le nécessaire. · Cloche église : M. Hervé JOLY souhaite savoir si l'armoir de la cloche de l'Eglise a été changé. M. le Maire confirme car elle dysfonctionné en permanence.
Séance levée à: 22:00
En mairie, le 13/06/2023
Le Maire
Jacques VAN BELLE