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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0 06 2020 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
1 | P a g e
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 4 Juin 2020
L’an 2020 et le 4 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Forêt sous la présidence de Jacques Van Belle.
Présents : Mmes : AMMELOOT Sophie, ANDRES Sharon, BEAUDHUY NICOLE, FINET MARINE, GALVAO ESTELLE, HUOT ISABELLE, MM : GUERTON BRUNO, HUCK JEAN-LOUIS, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA CARLOS, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul, VAN BELLE JACQUES
Absent(s) : BRILLANT AUDREY, BARET Philippe ont donné procuration respectivement à (Jean-Louis Huck et Jacques Van Belle)
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 28/05/2020
Date d'affichage : 28/05/2020
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le : 08/06/2020
Et publication ou notification
Du : 08/06/2020
A été nommé(e) secrétaire : GALVAO ESTELLE
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE - 2020-14
COMMISSIONS COMMUNALES - 2020-15
Le conseil municipal vote à l’unanimité le huis clos de la séance compte tenu de l’impossibilité d’une retransmission électronique et de la situation sanitaire.
Monsieur le Maire fait un point sur le fonctionnement du conseil municipal aux conseillers municipaux.
DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE
réf : 2020-14
Vu, l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant, les affaires concernées par la délégation de signature proposées par Monsieur le Maire :
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ; la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;2 | P a g e
l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle * ;
le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux * ;
l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
ATTRIBUE, à l'unanimité, au Maire les délégations de signature pour les affaires citées ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
COMMISSIONS COMMUNALES
réf : 2020-15
Vu, l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, les propositions de création de commissions communales par Monsieur le Maire,
Considérant, les souhaits d'intégration des conseillers municipaux aux commissions,
Estelle Galvao dit qu’elle a commencé le travail pour la révision du bulletin municipal. Isabelle Huot indique que d’autres communes communiquent par mail ou sms Carlos Fonseca souhaite pouvoir créer un échange avec les citoyens.
Jean-Paul Triffault précise qu’il est en famille avec Pascal et Béatrice Triffault et qu’il se retirera des débats et du vote en commission sur les points les concernant.
Jean-Louis Huck indique qu’avec Carlos Fonseca, ils font le point sur les salles avec l’ancien conseiller Thierry Laverton.
Monsieur le Maire ajoute que nous devons être stricts en matière de dégâts sur les salles.
Hervé Joly propose la création de la commission d’urbanisme pour informer les conseillers sur les dossiers.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
CREE, à l'unanimité, les commissions communales suivantes,
DIT, que les membres des commissions sont :
FINANCES
Jean-Paul Triffault, Nicole
Beaud'huy, Sophie Ammeloot,
Bruno Guerton, Jean-Louis Huck
Vie associative
Marine Finet, Isabelle Huot,
Sophie Ammeloot, Philippe Baret
Commission de contrôle
des listes électorales
Nicole Beaud'huy
Afaires scolaires
Isabelle Huot, Marine Finet,
Sophie Ammeloot, Sharon Andrès,
Philippe Baret
Communication
Estelle Galvao, Hervé Joly, Jean-
Louis Huck, Carlos Fonseca
Personnel
Estelle Galvao, Jean-Paul
Triffault,
Nicole Beaud'huy, Marine Finet,
Sophie Ammeloot, Bruno Guerton,
Jérôme Pré, Isabelle Huot
Caisses des Ecoles
Jean-Paul Triffault, Isabelle
Huot, Estelle Galvao
Affaires sociales
Nicole Beaud'huy,
Sophie Ammeloot, Jérôme Pré,
Marine Finet
Salles Communales
Carlos Fonseca, Jean-Louis Huck,
Jérôme Pré, Marine Finet
Travaux
Jean-Paul triffault, Hervé Joly,
Nicole Beaud'huy, Marine Finet,
Bruno Guerton, Jérôme Pré,
Carlos Fonseca, Jean-Louis Huck
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Informatique : Le renouvellement de l’informatique de la mairie par A6tem est bientôt achevé. - Internet : La mairie subit fréquemment des interruptions d’internet. Un audit est nécessaire.3 | P a g e
- Résultat du conseil communautaire du 03/06/2020 :
- Attributions des adjoints au maire : Les adjoints au maire sont polyvalents avec quelques particularités comme les travaux pour Jérôme Pré, la Communication pour Estelle Galvao, et les contrats pour Jean- Louis Huck.
Séance levée à: 21:40
En mairie, le 05/06/2020
Le Maire
JACQUES VAN BELLE