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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28.09.22 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire,
par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE Séverine,
ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL
Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART
Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40 Le Conseil municipal s’est réuni le MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 - Salle des Mariages, par suite de
convocation en date du 22 septembre 2022.
La séance plénière est ouverte à 20h00, Monsieur Le Maire procède à l'appel.
Monsieur le Maire énonce les trois procurations des élus qui se sont excusés, retenus par d’autres
obligations.
M. BOULET Michel est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Le Conseil peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 est approuvé À LA MAJORITÉ.
Madame Véronique CROWIN fait remarquer qu’en fin de procès-verbal, il n’y a pas la
retranscription exacte de ses propos.
Monsieur le Maire lui répond sur ce point et met au vote le procès-verbal de la séance du 07
juillet 2022 : 25 pour ; 4 contre.
Information de Monsieur le Maire :
> Décisions du Maire :
N° 2022-11 - Sollicitation subvention DRAC : Equipement mobilier et signalétique de la
Médiathèque d’AIRE-SUR-LA-LYS.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal des mesures qui seront mises en
œuvre, dans le cadre de la volonté de sobriété énergétique, compte tenu du contexte de crise de
l'énergie, tout en maintenant la féérie pendant la période des fêtes de fin d'année. Ces mesures
ont été décidées en Bureau municipal le 26 septembre 2022.
A Monsieur Frédéric DUBUISSON, qui demande si les panneaux lumineux seront également éteints
à partir de 22h, Monsieur le Maire lui répond que cette question a été abordée en Bureau
municipal mais que ça ne sera pas le cas pour l'instant (faible consommation).
Monsieur le Maire énonce ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour. E FINANCES |
1) Expérimentation du compte financier unique (CFU) à compter du 1° janvier 2023 -
Autorisation de signer la convention.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 ;
VU l’arrêté du 16 octobre 2019 modifié par l’arrêté du 22 septembre 2021 ;
La candidature de La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS à l’expérimentation du compte financier unique (CFU)
est retenue pour la deuxième vague d’expérimentation portant sur Les comptes de l’exercice 2023.
Cet accord sera formalisé dans un prochain arrêté interministériel.
Cette démarche novatrice est très attendue dans le secteur local. Document commun à l’ordonnateur et à son comptable, Le CFU remplace les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il apportera, dès la phase expérimentale, des simplifications et
contribuera à l’amélioration de l’information financière et de la transparence des comptes.
Désormais, il revient à, en collaboration avec la Direction départementale des Finances publiques du
Pas-de-Calais, de préparer l’expérimentation, par la signature d’une convention sur les conditions et
les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.
Cette convention mentionne notamment Les deux conditions à remplir, À SAVOIR :
L'adoption, au plus tard pour l’exercice 2023, du référentiel budgétaire et comptable M57 ;
La transmission dématérialisée des documents budgétaires vers la Préfecture et vers le comptable, déjà effective dans notre Commune.
L’expérimentation du CFU, menée en même temps que d’autres projets d'amélioration de la qualité comptable, s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle de progrès : Les analyses et les observations seront fort utiles pour améliorer encore le dispositif.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et Les modalités de mise en
œuvre de l’expérimentation du CFU dans la Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS, à compter du 1° janvier 2023, ainsi que l’ensemble des formalités rendues nécessaires.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE. 2) Budget principal de la Ville - décision budgétaire modificative n°1.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster Les crédits prévus au Budget Principal 2022 ainsi qu’il suit ;
ILest proposé au Conseil municipal :
D’AJUSTER en section d’investissement les crédits en dépenses du budget principal de l’exercice 2022 comme suit :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Opération 1002 - ENVIRONNEMENT
Nature 2312 - Agencement et aménagement de terrains + 550 000 €
Fontion 8232 - Jardin public
Opération 1013 - DIVERS BÂTIMENTS
Nature 2313 - Construction - 550 000 €
Fontion 02517 - Fonderie
TOTAL DÉPENSES 0 €
Monsieur Didier RYS demande la justification des 550.000 €
Monsieur le Maire lui répond.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE. 3) Réhabilitation de la fonderie en une Maison de l’Entraide et de l’Insertion - Acceptation du
lancement d’une collecte à la Fondation du patrimoine et du paiement des frais de dossier y afférents.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS souhaîte déposer le dossier de lancement d’une collecte de dons à la Fondation du patrimoine pour le projet de réhabilitation de la fonderie en une Maison de l’Entraide et de l’Insertion ;
CONSIDERANT qu’elle doit pour cela s’acquitter des frais de dossier s’élevant à un montant maximum
de 500,00 € ;
Le Conseil municipal est invité à :
- APPROUVER la demande de lancement d’une collecte de dons auprès de la Fondation du
patrimoine pour le projet de réhabilitation de la fonderie en une Maison de l’Entraide et de
l'insertion ;
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer cette demande et à acquitter Les frais de dossier s’élevant à un montant maximum de 500,00 €.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE. 4) Subvention complémentaire à l’association OSA Football.
RAPPORT de Monsieur Gérard OBOEUF - Maire-Adjoint
VU la délibération 2022-04-07-N°11 du 07 avril 2022, portant sur l'attribution des subventions
municipales versées aux associations pour l’année 2022 ;
CONSIDERANT la demande de l'association OSA Football, d’une aide complémentaire en lien avec la
montée du Club en Régionale 1 (R1), qui sera versée Le temps de son maintien dans cette division ;
Le Conseil municipal est invité à :
OCTROYER une subvention complémentaire d’un montant de 7 000 €, à l’association OSA Football,
domiciliée à AIRE-SUR-LA LYS, concernant la montée du Club en Régionale 1 (R1), qui sera versée le
temps de son maintien dans cette division.
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE. 5) Marché de Noël - Fixation des tarifs et adoption du règlement intérieur.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
ILest proposé au Conseil municipal :
-_ DE FIXER les tarifs suivants dans Le cadre de l’organisation du Marché de Noël :
> Forfait location chalet extérieur : 120,00 € TTC
> _ Forfait location stand 2 m x 2 m Halle au Beurre : 150,00 € TTC
> Forfait location stand 4 m x 2 m Halle au Beurre : 300,00 € TTC
DE VALIDER Le règlement intérieur CI-ANNEXÉ ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en application
de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE. ADMINISTRATION GENERALE
6) Convention introductive dite « chapeau » valant Opération de Revitalisation du Territoire commune aux programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain - Convention cadre pluriannuelle Petites Villes de Demain d’Aire-sur-la-Lys - Autorisation de signature.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
1- Contexte
Dans le cadre de La politique d'accompagnement des territoires, l'Etat a mis en place deux programmes de revitalisation au bénéfice des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité, le programme « Action Cœur de Ville » (ACV) et Le programme « Petites Villes
de Demain » (PVD).
La ville de Saint-Omer a été retenue au titre du programme ACV. Une convention cadre pluriannuelle a été signée Le 2 juillet 2018 entre La ville de Saint-Omer, La CAPSO, l'Etat et l’ensemble des partenaires du programme, convention qui a fait l’objet d’un avenant en décembre 2020. Le prolongement du programme ACV a été annoncé jusqu’en 2026, celui-ci donnera lieu à La définition d’un nouveau projet de revitalisation du cœur d’agglomération pour la période 2023-2026.
La ville d’Aire-sur-la-Lys a été retenue au titre du programme PVD. Une convention d'adhésion a été signée Le 21 mai 2021 entre L'Etat, la CAPSO et la commune d’Aire-sur-la-Lys. Selon Le calendrier du programme, une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire doit être conclue sous un délai de 18 mois, soit avant le 21 novembre 2022.
La ville d’Aire-sur-la-Lys est amenée à se prononcer sur une convention introductive dite « chapeau » entre ACV et PVD, et la convention cadre propre au programme « Petites Villes de Demain >» d’Aire- sur-la-Lys.
2- Convention introductive commune aux programmes ACV et PVD, valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT)
Une seule ORT étant possible à l’échelle de l’intercommunalité, Le périmètre établi sur Aire-sur-la-Lys dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » vient compléter celui déjà établi à Saint- Omer dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville». Pour ce faire, l'Etat a souhaité l'établissement d’une convention introductive dite chapeau, reprenant une synthèse du projet de territoire et du SCOT du Pays de Saint-Omer, et explicitant le positionnement de ces deux communes au sein du territoire.
La convention cadre « Action Cœur de Ville >» de Saint-Omer, restant inchangée, et la convention cadre «Petite Villes de Demain > d’Aire-sur-la-Lys sont présentées comme des annexes à cette convention introductive. Cette dernière nécessite la signature de l'Etat, La CAPSO, La commune de
Saint-Omer et la commune d’Aire-sur-la-Lys.
3- Convention cadre pluriannuelle portant sur le programme PVD Aïre-sur-la-Lys
La convention-cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain > d’Aire-sur-la-Lys, valant ORT pour une durée de 5 ans, doit servir à son attractivité et à confirmer son identité de ville vélo, de ville tournée vers la Lys, et de ville patrimoniale. Ce projet vient s'appuyer sur les politiques publiques intercommunales et vient affirmer Le rôle d’Aire-sur-la-Lys au sein du territoire. Le projet de revitalisation est décliné autour de 5 grandes orientations :
- Réhabiliter Le patrimoine en faveur de nouveaux usages et services ;
- Améliorer Les espaces publics afin de renforcer l’attractivité de la ville ;
- Assurer une politique de l’habitat visant à enrayer l’érosion démographique ;
- Favoriser un développement commercial de qualité et lutter contre la vacance commerciale du centre-ville ;
- Développer les connexions avec le grand territoire et faciliter l’usage de tous Les modes de
transports.
De ces grandes orientations découle un plan d’action global, composé de 23 fiches actions parmi lesquelles figurent des projets sous maîtrise d'ouvrage communale comme la reconversion de l’ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste en un pôle social et culturel cantonal et la création d’une Maison de la Lys, ou sous maîtrise d'ouvrage intercommunale comme pour le projet du Port de plaisance. Ces fiches reprennent les objectifs, les calendriers prévisionnels, les plans de financements, les indicateurs de suivi de chaque action. Ce projet de revitalisation concerne le centre-ville et plusieurs secteurs à enjeux (cf. périmètre au sein de la convention), sur lesquels pourront être mobilisés des outils en faveur du développement du commerce et de l’amélioration de l'habitat.
La convention cadre expose les instances de gouvernance permettant aux différentes politiques publiques de s'exprimer et permettant une mise en cohérence et une complémentarité des acteurs, des projets en faveur de cette identité et du rôle d’Aire-sur-la-Lys au sein de l’intercommunalité. Le pilotage et Le suivi du projet sont assurés par une cheffe de projet Petites Villes de Demain, en poste
depuis le 2 mai 2022.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal de :
- ADOPTER la convention chapeau valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) commune aux programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » à passer avec l'Etat, la CAPSO, la ville de Saint-Omer et la ville d'Aire-sur-la-Lys ;
-__ ADOPTER la convention cadre-pluriannuelle du programme « Petites Villes de Demain » d’Aire- sur-la-Lys à passer avec l'Etat, La CAPSO et la ville d’Aire-sur-la-Lys ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces deux conventions et toutes pièces aux effets ci- dessus.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
Compte tenu du volume important des documents constituant la | convention cadre valant ORT pour la Commune d’Aire-sur-la-Lys, un | exemplaire papier est tenu à disposition des élus en Mairie - ! Direction Générale - 1°’ étage de l'Hôtel de ville. ! 7) Modification des statuts de la CAPSO - Avis du Conseil municipal.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
Par délibération de son Conseil communautaire en date du 30 juin 2022, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) a approuvé un projet de modification de ses statuts lui permettant de clarifier ses champs d’intervention vis-à-vis des Communes membres, de sécuriser l'exercice de ses compétences, de rendre plus lisible son action auprès du public.
Ce projet a été notifié aux Communes par courrier reçu le 7 juillet 2022.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Communes disposent d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer. À l'issue de cette consultation, si le projet est approuvé par une majorité qualifiée de Communes (à savoir deux-tiers des communes représentant 50% de la population ou inversement), les statuts seront approuvés par arrêté préfectoral avec effet au Îer janvier 2023.
ILest demandé au conseil municipal :
-_ D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur Le projet de statuts modifiés de La CAPSO, CI-ANNEXÉ, ÉTANT
PRÉCISÉ que l'Espace France Services D'AIRE-SUR-LA-LYS connaît une particularité sur le territoire,
ayant vocation à desservir Le canton d’AIRE, dans le cadre d’une convention signée directement
entre la Ville D’AIRE-SUR-LA-LYS et l'Etat.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
10 8) Ouvertures dominicales 2023.
RAPPORT de Monsieur David WOJTKOWIAK - Maire-Adjoint
VU :
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code du travail, notamment ses articles L. 3132-1 et suivants ;
La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;
Le calendrier 2023 ;
CONSIDERANT que le nombre de dimanches dérogatoires peut être porté au nombre de douze ;
CONSIDERANT qu’au-delà des cinq autorisations accordées par le Maire, la commune doit solliciter
l'avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Directe auquel
elle est rattachée à savoir, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) ;
ILest proposé au Conseil municipal :
-_ D’AUTORISER une dérogation au repos dominical des commerces de détail de La Ville, sans
distinction de secteur d’activité commerciale, aux dates suivantes :
e 08 janvier 2023,
e O4 juin 2023,
e 02 juillet 2023,
e 26 novembre 2023,
e 03 décembre 2023,
e 10 décembre 2023,
e 17 décembre 2023.
DE PRENDRE ACTE QUE ces dates seront soumises à l’avis de la CAPSO et reprises par arrêté
municipal ;
-_ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afférentes à ce dossier.
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
11 9) Cimetières de Saint-Martin, Rincq, Glomenghem et Saint-Quentin à AIRE-SUR-LA-LYS - Reprise
des concessions perpétuelles, centenaires et sans contrat en état d'abandon.
RAPPORT de Madame Christine CATTY - Maire-Adjointe
VU la procédure de reprise de concessions en état d'abandon selon la liste CI-ANNEXÉE dans les cimetières de Saint-Martin, Rincq, Glomenghem et Saint-Quentin à AIRE-SUR-LA-LYS.
Les concessions ont plus de trente ans d'existence et les dernières inhumations ont eu lieu il y a plus de dix ans.
L'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois années d'intervalle Les 3 et 4 décembre 2018 et le 22 juin 2022, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2223-13 donnant la faculté aux communes de reprendre les concessions en état d'abandon.
ILest proposé au conseil municipal :
D’EMETTRE un avis favorable sur la reprise, par la Commune, des concessions selon la liste
CI-ANNEXÉE, qui ont plus de trente ans d'existence et dans lesquelles il n'y a pas eu d'inhumation
depuis plus de dix années et dont l'état d'abandon a été constaté par deux fois, à trois ans
d'intervalle conformément au Code général des collectivités territoriales ;
-_ DE VALIDER cette procédure qui permettra ensuite de libérer un emplacement pour un nouveau
concessionnaire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les arrêtés prononçant la reprise des terrains affectés
aux concessions selon la liste CI-ANNEXÉE.
Madame Christine CATTY indique que 370 concessions ont été renouvelées pour 51.550 €.
Monsieur le Maire souligne qu’un travail important a été réalisé. Il remercie Madame Christine
CATTY et les services concernés.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
12 40)Installations classées pour la protection de l’environnement - Arrêté interpréfectoral d'ouverture d’enquête publique environnementale relative à la demande d’autorisation d'extension du plan d'épandage des terres de décantation et de curage présentée par le Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) sur le territoire de la Commune D’AIRE-
SUR-LA-LYS - Avis du Conseil municipal.
RAPPORT de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe
Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais nous a fait connaître, par courrier en date du 03 août 2022, que,
par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à la demande
d'autorisation d'extension du plan d'épandage des terres de décantation et de curage avait été
présentée par le Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) sur le territoire de la
Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS.
En conséquence, ce dossier est tenu à disposition du public en mairie D’AIRE-SUR-LA-LYS, Commune
d'implantation du projet, du 19 septembre 2022 au 04 octobre 2022 inclus.
Le Conseil municipal est invité à :
-_ EMETTRE un AVIS FAVORABLE sur ce projet.
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE, Monsieur le Maire ne prenant pas part au
vote en tant que Président du SMAEL.
13 11) Association Foncière de Remembrement Secteur Ouest - Renouvellement des membres du
bureau.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
Conformément aux articles R.133-3 et R133-4 du Code rural, il est nécessaire de procéder au
renouvellement des membres du bureau de l’Association foncière de remembrement D’AIRE-SUR-LA-LYS
- Secteur Ouest. Les membres du bureau seront désignés pour 6 ans.
IL appartient, en conséquence, à la Commune, de désigner 4 membres propriétaires ou nu-
propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans Le périmètre de remembrement, c'est-à-
dire en section Z, les usufruitiers ne pouvant pas être retenus.
Monsieur le Maire est membre de droit.
Le Conseil municipal est invité à :
VALIDER la composition du bureau de L’AFR OUEST reprise ci-dessous :
Propriétaires désignés Propriétaires proposés
par le Conseil municipal par la Chambre d'agriculture
Désignation
par Monsieur Le Préfet
du Pas-de-Calais.
Président : M. Jean-Claude DISSAUX
Vice-Président : FR
Secrétaire : DR
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
14 COMMANDE PUBLIQUE
12) Marché de travaux Blanc/Noir sur la Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS - Autorisation de signature.
RAPPORT de Monsieur Gérard OBOEUF - Maire-Adjoint
ETANT DONNE que le marché d’entretien de La voirie (Blanc et Noir) est arrivé à terme et qu’il
convient de le reconduire ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu’une consultation d’entreprises a été lancée en procédure adaptée dont les caractéristiques sont Les suivantes :
- Marché à bons de commande ;
- Composé du lot n°1 - Travaux d’enrobés et du Lot n°2 - Travaux divers ;
- Conclu pour un an renouvelable trois fois une année, dans la limite de quatre ans.
POUR MEMOIRE : Le montant maximum annuel est de 500 000 € H.T ;
Les critères d’analyse des offres sont Les suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Les moyens humains et matériels affectés au marché 5.0 |
2.2-La procédure d'intervention pour travaux urgents 5.0
2.3-Les procédures d'exécution des travaux 15.0
| 2.4-L'analyse des contraintes courantes et mesures correctives ne ns | (environnement, riverains, circulation, etc...) ï
CONSIDERANT l'issue de la procédure d'analyse des offres relative à cette opération ;
IL'est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
LOT 1 : TRAVAUX D'ENROBES : RAMERY TP
LOT 2 : TRAVAUX DIVERS : RAMERY TP
Le Conseil municipal est invité à :
APPROUVER ce choix ;
-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces nécessaires à
son exécution.
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
15 FE URBANISME
13) Avenant n°1 à la convention d’intervention foncière ZAC de Saint-Quentin avec la SAFER Hauts
de France - Poursuite du partenariat 2022-2026 - Autorisation de signature.
RAPPORT de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe
VU La délibération 2021-11-N°16 du 22 novembre 2021, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention foncière avec la SAFER « Hauts-de-France » ;
CONSIDERANT QUE la Commune souhaite confier une mission complémentaire à La SAFER consistant à effectuer toutes les démarches auprès des propriétaires et des exploitants agricoles pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive ;
Le Conseil municipal est invité à :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'intervention foncière avec la
SAFER, visant à procéder à l’ensemble des démarches en vue de la réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive, pour un montant forfaitaire de 4 800 € HT.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
16 PERSONNEL
14) Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,
harcèlement et agissements sexistes dans la fonction publique avec le Centre de Gestion du
Pas-de-Calais - Autorisation de signature.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
L'article 6 quater À de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 introduit par La loi n° 2019-828 du 6 août
2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un
dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir Les signalements des agents qui s’estiment
victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements
sexistes et de les orienter vers Les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien
et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de
recueillir Les signalements de témoins de tels agissements.
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise Le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble
des administrations. IL prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir Les
signalements desdits actes par les victimes ou Les témoins, l'orientation des agents victimes ou
témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures
d'orientation des mêmes agents vers Les autorités compétentes en matière de protection des agents et
de traitement des faits signalés. IL précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de
signalement et de respect de La confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif
entre administrations.
L'article 26-1 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion (CdG)
instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font
la demande, le dispositif de signalement prévu.
Dans ce cadre juridique, Le CdG 62 a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat
auprès d’un prestataire afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux
employeurs par les services du CdG 62 et l'accompagnement et le soutien prévu par Le dispositif en
direction des agents. Ce contrat est souscrit avec les prestataires Signalement.net et Allodiscrim pour
une durée d’un an (renouvelable un an) à compter du 28 mars 2022.
Cette adhésion permet à la collectivité de bénéficier des services suivants :
Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir Les signalements des agents et de
suivre le traitement desdits signalements ;
Prestation de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
VU
Le Code général de La fonction publique ;
Le Code général des collectivités territoriales ;
17 Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par La Loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
Le décret 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique qui précise Les
conditions d’application de l’article 6 quater A de la Loi 83-634 susvisée ;
La délibération n°2022-42 du 5 juillet 2022 autorisant le président du Centre de Gestion à passer
convention avec les collectivités et établissements publics et fixant la tarification pour les
collectivités et établissements non contributaires de La cotisation additionnelle ;
La déclaration d'intention d'adhésion au dispositif proposé par le Centre de gestion ;
Les documents transmis par le Centre de Gestion, notamment la convention d'adhésion au dispositif de
signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ;
CONSIDERANT que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de
signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou
moral et d’agissements sexistes ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose
une adhésion à ce dispositif qui en facilite cette mise en place dans un cadre financier avantageux ;
ILest proposé au Conseil municipal :
-_ D’ADHERER au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et
agissements sexistes à compter de la signature de La convention et ce, jusqu’au 27 mars 2023, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour les deux lots
suivants :
o Lot 1 : plateforme de recueil des signalements
o Lot 2 : traitement des signalements par le prestataire Allodiscrim
-_ DE PRENDRE ACTE qu'afin de garantir La bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, La
collectivité doit également signer un certificat d'adhésion ;
- DE PRENDRE ACTE qu’un avenant de prolongation pour une durée d’un an lui sera adressé en cas
de renouvellement du marché par le CdG 62 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer La convention d'adhésion au dispositif de signalement des
actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes, ainsi que tout avenant en
vue de sa prolongation ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer Le certificat d'adhésion et tous les actes relatifs à ce
dispositif ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
18 15) Convention d’adhésion au dispositif de la médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais - Autorisation de signature.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les
Centres de gestion (CdG) pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs
compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en
effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les CdG à
proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11
du code de justice administrative. Elle permet également aux CdG d’assurer une mission de médiation
à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à La médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération
mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour Les
agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un
détachement, d’un placement en disponibilité où d’un congé parental ou relatives au réemploi
d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue
d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par Les
employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives.
Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et
moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Par délibération du 17 mai 2022, le CdG 62 a décidé de mettre en place ce dispositif de médiation
préalable obligatoire.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité
territoriale à conventionner avec le CdG 62.
19 VU
Le code de justice administrative et notamment Les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1
et suivants de ce code ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à La fonction publique territoriale et
notamment son article 25-2 ;
La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
La délibération n°2022-24 du 17 mai 2022 autorisant le président du Centre de Gestion à passer convention avec les collectivités et établissements publics ;
Les documents transmis par Le Centre de Gestion, notamment la convention d'adhésion au dispositif de
médiation préalable obligatoire ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais est
habilité à intervenir pour assurer des médiations ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose
une adhésion à ce dispositif ;
ILest proposé au Conseil municipal :
- DE PRENDRE acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la
liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de médiation obligatoire préalable ainsi que
tous les actes y afférents, ainsi que tout avenant en vue de sa prolongation.
20 16) Tableau des effectifs au 1° septembre 2022.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels,
carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique ;
Le dernier tableau des effectifs, en date du 1° mars 2022, approuvé par le Conseil municipal dans sa
séance du 07 avril 2022 ;
CONSIDERANT que l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que Les mouvements
nécessitent l’adaptation et la création de certains postes ;
IL'est proposé au Conseil municipal :
-_ DE CREER les postes suivants :
-__ Technicien territorial principal de 1°" classe
-__ Technicien territorial
-__ Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe
-__ Adjoint territorial du patrimoine
-__ DE VALIDER le tableau des effectifs au 1° Septembre 2022 suivant :
POSTES | POSTES
BUDGETES | POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL 1 1
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 19
Attaché principal 1h 0
Attaché 2 1
Rédacteur Principal de 1ère classe 3 2
Rédacteur Principal de 2ème classe 2 1
Rédacteur 2 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 7
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème) 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50% L À
Adjoint administratif principal de 2ème classe 8 6
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50% 1 0
Adjoint administratif territorial 3 1
Adjoint administratif territorial TNC (50%) 1 0
21 FILIERE TECHNIQUE 72 57
Ingénieur 1 0
Technicien principal de 1ère classe 3 3
Technicien Principal de 2ème classe 2 1
Technicien Territorial 2 1
Agent de maîtrise principal 2 1
Agent de maîtrise 5 5
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 7
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 20 17
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème) 1 L
Adjoint technique territorial 21 15
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (50%)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème)
Animateur
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème)
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation TNC (50%)
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe
Educateur territorial des APS
FILIERE CULTURELLE
Assistant de Conservation
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine territorial
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Brigadier-Chef Principal
Brigadier de Police
Gardien de Police municipale Hininipiblolsinis|lp|rinrinislolhinrisis|ibibislolnr|ninlés olriribiblp|isiniblplolrin|islolhirirlolrlolsilalsisinls
TOTAL GENERAL 126 92
ETP 88,32
| Contrats aidés 4
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
22 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.
Fait et délibéré en séance à AIRE-SUR-LA-LYS, Le 28 septembre 2022.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait chnforme,
Le Secrétaire de séance,
Michel BOULET
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