Compte-Rendu - cr du 25 mai 2023

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Compte-Rendu - cr du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Date de convocation et d’affichage :

16 mai 2023

Date d’affichage du Procès-Verbal :

30 mai 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 13 – Votants : 17

Présents : Mmes et MM Didier MIRIEL, Philippe GELARD, Pascale GUILCHER, Yvon FAIRIER, Sandrine REHEL, Yvon THOMAS, Evelyne PHILIPPO, Joël GESRET, Valérie LEON, Baptiste BOUGIS, Benoit ROLLAND, Mélanie LAUTRIDOU, Mélanie PERCHE.

Absents excusés – Procurations : Mmes et MM Josiane HOUEE donne procuration à Evelyne PHILIPPO, Marie-Jeanne LEFORGEOUX donne procuration à Pascale GUILCHER, Yvonnick MENIER donne procuration à Philippe GELARD, Stéphane CORDIER donne procuration à Didier MIRIEL.

Absents excusés : Mme Caroline LEVAVASSEUR, M. Didier DELOURME. Secrétaire de séance : Mme Mélanie LAUTRIDOU.

Mme Cécile GUILLOUET, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 06.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 250523-01 : Etude urbaine – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert

Vu la délibération n° 280323-03 du 28 mars 2023, approuvant ce projet d’étude urbaine, autorisant le lancement de la consultation et demandant une participation financière de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) au titre de l’accompagnement aux études pré-opérationnelles. Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Vert et tout particulièrement de la mesure : « Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique », nous souhaitons proposer notre projet d’étude urbaine.

En effet, ce projet a pour but d’imaginer notre commune à moyen/long terme et que ce retour d’expertise puisse avoir les effets suivants :

- Dessiner notre commune de demain en tenant compte en priorité de la transition écologique : souhait des élus de pouvoir mettre en avant, de protéger, et de développer ce qui fait l’attrait de notre commune à savoir : une commune « verte », en zone rurale où il fait bon vivre. A cet effet, la priorité sera donnée à l’aspect environnemental qui devra être intégré pleinement au travers de l’étude urbaine ;

- Apporter une cohérence sur du long terme pour les prochains travaux d’aménagement de la commune ;

- Eviter d’engager des dépenses (notamment de voire) sur lesquelles à court ou moyen terme, il faudra rapidement y revenir du fait de ce manque de vision globale et élargie ; - Envisager un plan pluriannuel d’investissement : permet de mieux anticiper les projets de travaux, éviter le « gaspillage » tant dans des frais d’étude que dans les projets de travaux. On privilégie la qualité, quitte à étaler davantage dans le temps les projets. On peut ainsi aisément imaginer que cet investissement initial, permettra de rationaliser les futures dépenses communales ;

- L’association de tous les acteurs de la commune sur un tel projet, ne peut que l’enrichir puisqu’il intègrera tous les âges de la vie.

Le périmètre de réflexion envisagé se situe sur l’intégralité de l’enveloppe dite « agglomérée », mais une attention particulière sera prêtée sur certains secteurs à enjeux. Les axes de réflexion suivants :

- Le périmètre de la rue des Rouairies (qui englobe un tissu d’habitation lâche aux alentours) ;

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 25 mai 2023 - L’affirmation de l’identité de notre commune : tissu associatif important et dynamique, caractère rural, espaces boisés et naturels, grande offre de commerces de proximité : il fait bon vivre dans notre commune ;

- Les zones de commerces/services bien implantées sur notre commune mais localisées de façon disparate sur le territoire : nous devons protéger, renforcer et soutenir nos commerces et services en notre qualité de pôle secondaire dynamique ; - Le développement de la mobilité douce, et de la mobilité en général en tenant compte de nos grands axes qui structurent la commune, et qui, de fait induisent un parcours très marqué.

Sans l’appui technique de notre délégué territorial auprès de la DDT-M, du CAUE, du référent urbanisme de notre agglomération et de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, nous n’aurions pas la capacité d’engager un tel projet.

Cet appui technique est indispensable dans les missions suivantes :

- Cadrage du projet : identification des besoins, zones concernées ;

- Rédaction du cahier des charges : ciblage des compétences requises du bureau d'étude (paysagiste, urbanistique, sociologique), zones concernées, et domaines ciblés (environnement, cadre de vie, mobilités douces, commerces, stratégie foncière, envisager le futur en prenant en considération le Zéro Artificialisation Nette...) ;

- Choix du bureau d'étude ;

- Suivi du dossier (participation aux réunions techniques, et de concertation avec la population).

Monsieur le Maire présente le calendrier opérationnel de ce projet : - Mars-Avril 2023 : Rédaction du Cahier des Charges pour le choix du bureau d’étude ; - Mai-Juin 2023 : Phase de consultation ;

- Juillet 2023 : Choix du bureau d’étude ;

- Septembre 2023 à Août 2024 : Construction de l’Etude Urbaine ;

- Septembre 2024 : Finalisation de l’Etude Urbaine.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Dépenses Recettes

Objet Montant HT Objet Montant HT %

Dépenses éligibles Aides publiques sollicitées

Bureau d’étude 60 000,00 € Fonds vert 40 600,00 € 67,67%

Etablissement Public

Foncier de Bretagne

7 000,00 € 11,67%

Total Aides Publiques 47 600,00 € 79,33%

Autofinancement

Fonds propres 12 400,00 € 20,67%

Total

Autofinancement

12 400,00 € 20,67%

Total Dépenses

Eligibles

60 000,00 € Total Recettes 60 000,00 € 100%

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR : - Valident le plan de financement présenté,

- Autorisent Monsieur Didier MIRIEL, Maire, et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds Vert,

- Autorisent Monsieur Didier MIRIEL, Maire, et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Délibération n° 2505123-02 : Syndicat Départemental d’Energie – Projet de viabilisation téléphonique de la parcelle cadastrée WE n° 218 « rue des Pins – rue de la Lande du Moulin »

Vu le projet de vente de la parcelle communale cadastrée WE n° 218 située « rue des Pins – rue de la Lande du Moulin »,Vu la délibération n° 280323-03 du 28 mars 2023, approuvant le projet basse tension pour l’alimentation en électricité de la parcelle cadastrée WE n° 218 située rue des Pins – rue de la Lande du Moulin,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de la vente de la parcelle communale cadastrée WE n° 218, il est préférable de réaliser la viabilisation du terrain. Le coût de viabilisation sera répercuté sur le prix de vente. Concernant la viabilisation téléphonique de cette parcelle, nous avons fait appel au Syndicat Départemental d’Energie 22, qui nous a fait parvenir une proposition chiffrée. Monsieur le Maire présente la proposition chiffrée du SDE 22 :

Sur les bases d’une facturation de la plus-value de travaux nécessaires, en intégrant la fourniture et la pose des équipements (fourreaux, citerneaux...) le coût des travaux s’élève à 1 560 € TTC, soit 1 300 € HT.

Conformément au règlement financier du SDE, notre participation financière s’élève à 80% du montant HT des travaux, soit 1 040 €.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR : - Décident de confier au Syndicat Départemental d’Energie la fourniture et pose du génie civil du réseau de communication électronique de la parcelle cadastrée WE n° 218 située rue des Pins – rue de la Lande du moulin, pour un montant de 1 560 € TTC, soit 1 300 € HT.

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement au taux de 80% du montant HT des travaux, soit 1 040 €, conformément au règlement financier du SDE 22.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Date de convocation et d’affichage :

16 mai 2023

Date d’affichage du Procès-Verbal :

30 mai 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 18

Présents : Mmes et MM Didier MIRIEL, Philippe GELARD, Pascale GUILCHER, Yvon FAIRIER, Sandrine REHEL, Yvon THOMAS, Evelyne PHILIPPO, Joël GESRET, Valérie LEON, Baptiste BOUGIS, Benoit ROLLAND, Mélanie LAUTRIDOU, Mélanie PERCHE, Didier DELOURME.

Absents excusés – Procurations : Mmes et MM Josiane HOUEE donne procuration à Evelyne PHILIPPO, Marie-Jeanne LEFORGEOUX donne procuration à Pascale GUILCHER, Yvonnick MENIER donne procuration à Philippe GELARD, Stéphane CORDIER donne procuration à Didier MIRIEL.

Absents excusés : Mme Caroline LEVAVASSEUR.

Secrétaire de séance : Mme Mélanie LAUTRIDOU.

Mme Cécile GUILLOUET, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Délibération n° 250523-03 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du Conseil Municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au Conseil Municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Vu la délibération n° 280520-04 du 28 mai 2020 délégant au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales. Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers suivants :

Stade de football :

- Travaux de couverture sur le local Vestiaire – Tribune : Christian OUTIL pour 3 792,83 € TTC,

- Travaux de couverture sur local Vestiaire – Buvette : Christian OUTIL pour 3 644,29 € TTC,

- Entretien des terrains : ARVERT pour 6 692,40 € TTC,

- Ragarnissage des terrains : ARVERT pour 2 013,88 € TTC,

- Produits pour entretien pour les terrains : Véralia pour 1 046,40 € TTC (terrain d’honneur) et 901,20 € TTC (terrain d’entrainement)

Voirie :

- Réfection de la cour devant la Maison des Associations : SPTP pour 13 232,64 € TTC, - Réfection de la voirie « Place de l’Eglise – Rue des Garennes » : SPTP pour 12 850,75 € TTC,

- Balayage de la voirie : Théaud pour 752,40 € TTC par passage,

- Entretien éclairage public – Dépose et repose d’une commande rue des Chênes : SDE 22 pour 819 € TTC,

- Tube annelé (180 mètres) : PUM pour 2 564,60 € TTC,

- Maintenance sur radar pédagogique : Elancité pour 199 € HT par an,

- Fauchage des accotements : ETA Lominé Jean-Paul pour 12 372,37 € TTC, Mairie – Réhabilitation :

- Audit énergétique : AE2i pour 1 620 € TTC,

Mairie – CNI :

- Logiciel de prise de rdv en ligne : SynBird pour 1 200 € TTC,

- Acquisition d’un poste informatique et création d’une adresse mail « cni@plelanlepetit.fr » : Microcontact pour 672,74 € TTC,

- Panonceaux « Entrée CNI et Passeport et Flèche : Atelier GAUTHIER pour 70,80 € TTC, - Roller Colle : BureauVallée pour 54,10 € TTC,

Mairie :

- Feu d’artifice pour fête champêtre : Féérie et Spectacles – Josiane et Michel GENDRON pour 3 050 € TTC,

- Attestations d’accueil (10 exemplaires) : IN Groupe pour 53,04 € TTC, - Guide PACS et chemise pour dossier : SEDI pour 146,31 € TTC,

- Travaux sur porte automatique : Record Portes Automatiques pour 568,56 € TTC, Ecole Montafilan :

- Mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique dans la salle de classe CM : AM Energie 22 pour 1 554,01 € TTC,

- Remplacement d’un switch : Microcontact pour 542,90 € TTC,

- Entretien des locaux du 05/05 au 07/07/2023 : SBN pour 163,28 € HT par semaine, - Boite et fouet : Label Table pour 332,40 € TTC,

Cimetière – Jardin des souvenirs :

- Récupérateur d’eau (cuve de 1 000 litres) : EUREDEN pour 378 € TTC, - Géotextile et éccodal : Véralia pour 2 241,36 € TTC,

Service Technique :

- Panneaux et divers matériels : WÜRTH pour 372,86 € TTC,

- Désherbeur mécanique : Bernard Motoculture pour 6 831,60 € TTC,

- Travaux sur Renault Mascott : Garage BARRE pour 431,65 € TTC,

Bâtiments communaux :

- Produits d’entretien : PLG pour 1 285,84 € TTC,

L’Embarcadère :

- Moteur n° 2 sur radiateur : Eréo pour 1 205,40 € TTC,

- Plateaux pour tables : SEDI pour 2 019,60 € TTC,

Espaces verts :

- Mélanges floraux : Véralia pour 140 € et 434,76 € TTC,- Aquaflora et terreau... : Lamballe Cultivert pour 679,29 € TTC,

- Irrinape (permet de véhiculer l'eau et les éléments minéraux en horticulture) : Lamballe Cultivert pour 66,82 € TTC,

- Entretien par le biais du pâturage (bassin de rétention au lotissement des Coquelicots, lotissement Champagne, roncier au lotissement Champagne) : PATUR’rance pour 1 646,88 € TTC.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Prennent acte des dossiers énumérés ci-dessus.

FINANCES LOCALES

Délibération n° 250523-04 : Subvention 2023 – Ajout d’une subvention accordée à l’association « Mokateambzh »

Vu la délibération n° 090323-11 du 9 mars 2023, votant les subventions accordées en 2023, Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’association « Mokateambzh » a son sie ge social sur la commune de Ple lan-le-Petit, a ce titre, elle peut donc be ne ficier d’une subvention communale.

L’association nous a fourni dernie rement l’ensemble des pie ces ne cessaires a la demande de subvention.

L’association « Mokateambzh » ayant dans ses effectifs des enfants ple lanais, Monsieur le Maire propose de verser a cette association 194,15 €.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Autorisent Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à procéder au versement de la subvention de 194,15 € accordée à l’association « Mokateambzh ».

Délibération n° 250523-05 : Tarifs 2023 – Fixation de la redevance « Animaux en divagation »

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211- 19-1 et suivants, les maires sont habilités à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux, Vu le contrat de prestation de services qui nous lie avec la société SASCA et plus particulièrement le centre animalier de rattachement basé à PLERIN,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Sous certaines conditions, l’inaction des maires peut engager la responsabilité de la commune, il est donc impératif de procéder au ramassage de ces animaux en divagation dès leur signalement.

Afin de responsabiliser les propriétaires, la commune est en droit de facturer le ramassage de ces animaux (en plus des frais directement liés au gardiennage de la fourrière). Monsieur le Maire propose l’application de ce tarif :

- 35 € pour la capture de l’animal errant.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Valident la mise en application de ce nouveau tarif :

o 35 € pour la capture de l’animal errant.

- Appliquent ce tarif, dans les conditions ci-dessus, dès la validation de cette délibération.

INTERCOMMUNALITE Délibération n° 250523-06 : Conventions avec Dinan Agglomération – Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Mise à disposition du personnel communal – Mise à disposition des locaux communaux – Élaboration des repas

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Pour répondre aux besoins des familles, la commune de Plélan-le-Petit s’engage à encourager le développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif sur son territoire. Dans le cadre des missions menées par Dinan Agglomération, et plus particulièrement l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), la commune de Plélan-le-Petit s’engage à mettre à disposition de Dinan Agglomération, les locaux et le personnel communal nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que l’élaboration des repas le mercredi midi durant les périodes scolaires. Monsieur le Maire présente les 3 projets de convention (envoyés au préalable lors de la convocation) :

- Convention pour l’élaboration des repas de l’ALSH entre la commune de Plélan-le-Petit et Dinan Agglomération,

- Convention de Mise à Disposition de locaux entre la commune de Plélan-le-Petit et Dinan Agglomération,

- Convention de Mise à Disposition d’un fonctionnaire territorial à Dinan Agglomération.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Valident ces 3 projets de convention dans les conditions présentées,

- Autorisent Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer toutes ces conventions et tout document nécessaire.

MUNICIPALITE

Délibération n° 250523-07 : Opération « Argent de poche 2023 »

Madame Pascale GUILCHER, Adjointe, indique que l’an passé, la commune a consacré un budget de 255 € à cette opération, correspondant à 6 missions (17 jeunes). Cette opération fait partie du dispositif « opération ville vie vacances » et de ce fait le montant de la gratification ouvrant droit au bénéfice de la mesure, est sous forme de gratifications en espèces qui ne peuvent excéder 15 euros par jour et par jeune, ni excéder au global la franchise de cotisations et contributions sociales prévues pour des sommes versées aux stagiaires au cours d’un mois, dans les conditions fixées à l’article L.242-4-1 du code de la sécurité sociale. Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil municipal, de renouveler le dispositif « Argent de poche » avec un budget annuel prévisionnel de 900 €. Une fois l’année écoulée, la CAF versera à la commune une subvention égale à la moitié des frais engagés, soit un maximum de 450 €.

La régie d’avance devra être maintenue afin de permettre le versement de l’indemnisation directement aux jeunes concernés.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Approuvent le renouvellement du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées, et solliciteront la subvention correspondante auprès de la CAF, - Autorisent Monsieur le Maire à maintenir la régie d’avance « Argent de poche » communale en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales.

En Mairie, à Plélan-le-Petit, le 30 mai 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Monsieur Didier MIRIEL. Madame Mélanie LAUTRIDOU.