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Arrêté - 2026 0427 délégation M Franchini
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0427 délégation M Franchini)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Le Maire de la Ville de DOLE,
Délégation de fonctions à Monsieur Patrick
FRANCHINI conseiller municipal délégué, VU le code général des collectivités territoriales en charge de l'attractivité et la promotion de et notamment l'article L.2122-18 ;
la Ville.
Vo926-OU+ VU le procès-verbal et la délibération n°DCM-
2026-001 relative à l'installation du conseil
municipal :
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Patrick FRANCHINI, conseiller
municipal délégué, en charge de l'attractivité et de la promotion de la Ville, pour prendre tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux domaines suivants :
-_ Politiques d’attractivité et de promotion de la Ville,
Relations avec les partenaires extérieurs.
La présente délégation emporte l'engagement et l'exécution des dépenses attachées aux domaines spécifiques ci-dessus, dans la limite de 10 000 € HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site
internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Monsieur Patrick FRANCHINI,
* Services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
APS
Fait à Dole, le 31 mars-2026
Le Maire,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le LER avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260401-AR2026-0427-AR.
Publié le 01/04/2026