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Arrêté - Arrete 443 2 Rue aux Flageards Aut de travaux Int de stationnement 09 10 2024 au 18 10 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 443 2 Rue aux Flageards Aut de travaux Int de stationnement 09 10 2024 au 18 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Re. ee Feuillet 2024/ 44?
SLT DCR SEE MEET ITR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ uu2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du mercredi 09 Octobre 2024,
Au vendredi 18 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de branchement gaz, par l’entreprise MARRON-TP, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d’interdire le stationnement, au droit du 2 Rue aux
Flageards.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 2 Rue aux Flageards, du mercredi 09 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 2 Rue aux Flageards, du mercredi o9 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024.
Article 3 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 2 Rue aux Flageards, du mercredi o9 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024.
Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
FaitàSenlis,le 26 SEP 0
Le Maire,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 6 SEP, 2024
Et notifié à l’intéressé le : |
2 6 SEP. 2024