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Arrêté - 03 20 2025 Autorisation stationnement Taxi MARTIN emplacement numero 6
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 20 2025 Autorisation stationnement Taxi MARTIN emplacement numero 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
La
portant autorisation de stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune de RIBÉRAC
Le Maire de la Commune de RIBÉRAC :
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des Transports Publics particuliers de personnes, du Comité National des Transports Publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes : VU l'arrêté municipal en date du 16 mai 2000 autorisant la SARL «ALLO RIBERAC
AMBULANCE » à exploiter une voiture de place dite « taxi » sur le territoire de la commune de RIBÉRAC et les justificatifs de l'exploitation effective et continue de cette autorisation depuis cette date ;
VU les statuts et l'extrait Kbis produit par la société SARL « AMBULANCES MARTIN » :
VU la demande en date 07 mai 2025 formulée par Monsieur Patrick MARTIN, gérant de la SARL «€ AMBULANCES MARTIN » ;
VU l'arrêté n° 03/98-2020 en date du 18 novembre 2020.
Las
ARRETE
Article 1”: La SARL AMBULANCES MARTIN immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de PÉRIGUEUX sous le 379 905 573 , dont le représentant légal est Monsieur Patrick MARTIN, est autorisée à faire stationner un véhicule Taxi sur la voie publique de la commune de RIBÉRAC.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 06.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
- Véhicule de marque RENAULT KANGOO immatriculé FD-257-TL
Article 3: Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule Taxi devra être notifiée
dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : L'arrêté municipal n° 03/98-2020 en date du 18 novembre 2020 portant autorisation de
stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune de Ribérac est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la Préfecture et à la Brigade de Gendarmerie concernée,
Fait à RIBÉRAC, le 12 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250512-03-20-2025-AI
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025