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Arrêté - ARR2024 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°ARR2024–003
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la tranquillité et À la salubrité dans sa commune ;
Considérant l’évènement « Les Foulées du Cœur » (course à pied) organisé par l’association Foulées Athlétiques, il y a lieu de sécuriser la progression des coureurs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits au droit de l’événement :
Dimanche 11 février 2024
De 8h00 à 14h00
Impasse du Triest
Parking de la Plaine de Jeux
Rue Marie Curie (sauf riverains)
Le long du canal Rue du Molinel
ARTICLE 2
La circulation des véhicules de toute nature sera ralentie le dimanche 11 février 2024 entre 8h00 et 14h00 dans les rues suivantes :
Rue du Molinel
Avenue du Grand Cottignies
ARTICLE 3
Les barrières métalliques seront posées par l’association avec le concours de la municipalité.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 04 janvier 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint